NATO PRINCIPE 1
Chers amis,
Je vous communique ci-dessous un extrait de l’article mensuel d’Action Guns concernant le nouveau projet de loi sur les armes.
Il est fort probable que ce projet et la parution du décret du 23 novembre 2005 en France poursuivent les même objectifs. Il serait judicieux de fraire front commun.
Dans un autre post je vous ferai une proposition d’acions….
BELGIQUE :NOUVEAU PROJET DE LOI LIBERTICIDE.
Le projet de loi belge a été publié1. Si ce texte passe en l’état, pratiquement toutes les armes qui ne seraient prohibées seraient soumises à autorisation.
Mais dans les commentaires, le gouvernement belge reconnaît que ce texte soumis au Parlement « transpose partiellement la directive 91/477/ CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’arme ». Il y a 2 mois, ce même gouvernement prétendait présenter ce projet pour se mettre en conformité avec la dite directive ! En réalité par rapport à la réglementation belge actuelle, ce projet s’en éloigne vraiment.
Il se peut même qu’il soit contraire au droit européen sur certains points.
Les raisons d’un tel projet semble être partiellement dévoilées à l’article 41 qui dispose :
« Sont aussi2 interdites :
1° les exhibitions en public de particuliers en groupe qui, soit par les exercices auxquels ils se livrent, soient par l’uniforme ou les pièces d’équipement qu’ils portent, ont l’apparence de troupes militaires…
2° la tenue de ou la participation à des exercices collectifs, avec ou sans armes, destinés à apprendre l’utilisation de la violence à des particuliers… »
Et si l’article 43 du projet ne semble concerner que les armes automatiques, dans les « exposés des motifs », le gouvernement belge évoque le cas des véhicules : « Celui qu posséderait un char par exemple, doit seulement prendre soin qu’il soit rendu inapte au tir, afin d’éviter la nécessité d’expropriation »
Toutes ressemblances avec certaines dispositions de la Loi sur la Sécurité Intérieure et le décret du 23 novembre 2005 ne semblent pas être une coïncidence….
Le combat des détenteurs d’armes belges et français est indubitablement le même.
1 http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/51/2263/51K2263001.pdf
2 notez le « aussi », les belges auraient du inscrire dans la loi seulement ce qui est permis, cela aurait été plus bref…
H. Seanch
Président de l'A.D.T. (Association De Tireurs)