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Des intimidations sont à nouveau utilisées pour inciter les détenteurs d’armes à se régulariser MAINTENANT, TOUT DE SUITE !

Plusieurs membres nous ont contactés pour nous avertir que dans certaines zones de police dans certaines provinces des intimidations sont à nouveau utilisées pour inciter les détenteurs d’armes à se régulariser MAINTENANT, TOUT DE SUITE, par la re-déclaration ou la demande du renouvellement des autorisations de leurs armes dans le cadre de la nouvelle loi sur les armes.
Apparemment dans ces zones de police les priorités des chefs de corps ne se trouvent pas dans la sécurisation de la population contre les criminels et préfèrent-ils engager leurs hommes contre la population honorable pour la mise en place d’une loi sur les armes incohérente dans plusieurs de ses articles.


plus, mettre l’accent sur les points suivants :

Les détenteurs ont, eux-mêmes, le droit de décider quand ils veulent le faire.

1) Suivant la loi les détenteurs d’armes ont le temps jusqu’au 30 juin pour introduire leur déclaration. Les détenteurs ont, eux-mêmes, le droit de décider quand ils veulent le faire. Les services de police peuvent attirer leur attention sur leur obligation de se mettre en ordre mais ne peuvent, à aucun moment, les obliger de le faire suivant le bon vouloir du commissaire de police.

Six recours en annulation courent encore à la cour d’Arbitrage

2) Actuellement six recours en annulation courent encore à la cour d’Arbitrage, aussi bien d’articles de la loi, que de toute la loi sur les armes. Les détenteurs d’armes ne peuvent pas être rendus responsables du fonctionnement lent de la cour d’Arbitrage et ont donc le droit d’attendre jusqu’au prononcé et ce minimum jusqu’à la date limite de la période de transition, donc le 30 juin, sans que qui que ce soit vienne les menacer, que ce soit le chef de corps de la police ou bien le gouverneur, tous les deux des simples fonctionnaires qui ne peuvent qu’appliquer la loi et non pas l’interpréter à leur manière. Le prononcé de la cour d’arbitrage est attendu vers la fin de mois de mai.

3) Le groupe de travail de la commission justice a voté, après l’évaluation de la loi sur les armes, plusieurs résolutions pour modifier la loi. Ces résolutions seront débattues dans le parlement et donneront certainement lieu à des modifications de divers articles dans la nouvelle loi. 

4) Une proposition a été introduite pour prolonger la période de transition jusqu’au 31 décembre 2007. La décision sur cette proposition sera prise avant la fin du mois d’avril.

)5 Le statut du tireur sportif ne solutionne , à cause de l’incompétence du représentant de l’URSTBf, les problèmes que d’une minorité de détenteurs d’armes.

Tous ces points sont des motifs légitimes pour attendre avant de faire le nécessaire pour régulariser sa situation en fonction de la nouvelle loi sur les armes.

Nous conseillons donc à tout le monde d’attendre encore, et ce minimum jusqu’au début juin.
Nous vous demandons également de nous signaler toute intimidation par votre zone de police ou par votre gouverneur. Si possible faites confirmer leurs intimidations par écrit et envoyez- les nous, ce qui nous permettra de déposer les plaintes nécessaires pour un comportement qui, dans certains cas, peut difficilement encore être considéré comme démocratique.

Toute personne qui désire plus d’informations peut nous téléphoner ou nous envoyer un e-mail.

VEUILLEZ BIEN DIFFUSER CE MESSAGE AU MAXIMUM AFIN QUE LES PERSONNES QUE NOUS NE POUVONS PAS ATTEINDRE, SOIENT PREVENUES EGALEMENT.

SALUTATIONS AMICALES


DANIEL BEETS