Vers un report d'un an de la déclaration de détention d'armes!

Rédigé par Eric Aucun commentaire
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Le délai de déclaration de détention d'armes pourrait être prolongé d'un an.


Une proposition de loi en ce sens a été votée ce mercredi article par article en Commission de la Justice. Un vote sur l'ensemble du texte est prévu dans la même Commission mercredi prochain. Il faudra ensuite que le texte soit voté en séance plénière, voire le cas échéant au Sénat s'il est évoqué. Une "évocation" qui n'est pas possible aussi longtemps que la Commission parlementaire de concertation n'est pas installée.

 

 

 

La discussion s'est déroulée ce mercredi trois octobre.

 

Ceci sur fond d'instabilité politique liée à la gestation difficile de l'orange bleue. Elle a été émaillée de trois interruptions de séance. Deux propositions de loi visant au prolongement du délai de déclaration d'armes ont été déposées, l'une par le PS, l'autre par le MR. Formellement, la discussion s'est engagée sur la proposition du député André Frédéric (PS), la première à avoir été déposée sous cette législature. Tant le MR que le PS proposaient un report du délai de prolongation au 31 décembre voire au 31 mars. 

 

 

 

Des amendements orange bleu ont été déposés (et votés) reprenant la proposition de prolongation des délais au 31 octobre 2008.

 

Finalement, en cours de discussion ce mercredi, des amendements orange bleu ont été déposés (et votés) reprenant la proposition de prolongation des délais mais les repoussant... au 31 octobre 2008. Ces amendements reprennent également la proposition faite par le PS de faire entrer en vigueur la loi au 30 juin 2007 de manière à effacer l'insécurité juridique (certains citoyens n'ayant pas respecté le délai actuel de déclaration d'armes fixé au 30 juin ont été verbalisés ou ont vu leur arme saisie). 

 

le PS a voté ces amendements avec l'orange bleue!


Favorable au contenu du texte, le PS a voté ces amendements avec l'orange bleue tout en reprochant au MR de s'être approprié sa proposition. "C'est peu glorieux et digne de la cour de récréation", s'est emporté André Frédéric. Le député François Bellot a contesté cette interprétation, rappelant que le MR avait été le premier à déposer, sous la précédente législature, une proposition de loi sur cette matière. 

 

 

 

Le vote sur l'ensemble a lui été reporté à la semaine prochaine!

 

Le sp.a n'étant pas acquis à l'idée de s'exprimer sur un texte à propos duquel il n'était initialement pas prévu de voter ce mercredi. 

 

 

 

La députée anversoise Maya Detiège (sp.a-Spirit) a d'ailleurs, en vain, tenter de reporter la discussion du texte !


Elle estimait peu opportun de se pencher sur un "assouplissement" de la loi sur les armes à l'heure où est jugé dans la métropole l'auteur du meurtre de Luna Drowart et Oulematou Niangadou. Le président de la Commission a rétorqué qu'il n'était pas question d'assouplissement à ce stade de la discussion et qu'en vertu de la séparation des pouvoirs, le Parlement n'avait pas à connaître les ordres du jour des Cours d'assises.

 

 

 

Filip Ide a essentiellement fait référence au souhait très répandu de mieux prendre en compte la possession passive des armes.

 

Le président du Comité consultatif des armes, Filip Ide, a indiqué ce mercredi qu'un panel majoritaire et représentatif de son association souhaitait des modifications de la loi quant au fond, ce souhait étant lié à la nécessité d'offrir aux principaux concernés un délai supplémentaire pour se mettre en règle. Il a essentiellement fait référence au souhait très répandu de mieux prendre en compte la possession passive des armes. 

Le Comité consultatif est composé de représentants des administrations (police, services des gouverneurs), des groupements économiques (marchands) et des privés (collectionneurs, tireurs sportifs...). (belga) 

 

 

 

Sans commentaire pour le moment !

 


Eric Blondieau, administrateur. pour la DAAA-AVWL

 

 

 

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