RECOURS AU CONSEIL D'ETAT. APPEL DE FONDS

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10 mai 2010 


APPEL DE FONDS



Chers amis, amateurs d’armes,

C-dessous, dans les articles publiés (ATTENTION URGENT, ACCESSOIRES PROHIBES), vous pouvez trouver un communiqué concernant une décision arbitraire gouvernementale, imposée par Arrêté Ministériel (AM) et que nous avions déjà posté sur notre site internet www.daaa-avwl.org/ ainsi que sur facebook/groupe DAAA-AVWL.

Cette AM constitue un dangereux précédant car cette mesure arbitraire et totalement absurde risque d’être le début d’une série de décisions similaires qui peuvent toucher toutes nos armes et tous les accessoires, comme : les optiques, dioptres, poignées, gardes-mains, bi-pieds etc….

CECI EST TOTALEMENT INACCEPTABLE !!!!

C’est pourquoi, la DAAA a pris la décision, en coopération avec UNION ARMES, les fédérations flamandes et les associations de collectionneurs, d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat pour faire annuler cet AM et ainsi de décourager des actions arbitraires similaires futures par les ministères contre les détenteurs légaux d’armes.

Il faut en effet que le gouvernement cesse cet harcèlement contre les détenteurs légaux d’armes et se concentre sur le vrai problème : les criminels armés d’armes illégales !!

En outre, cette semaine-ci, un collectionneur, lésé directement par cet AM, a introduit également, avec notre aide commune, une action en justice, en référée, contre l’Etat Belge.

Ces actions sont malheureusement très coûteuses.

Une estimation des frais nous montre une fourchette entre 12.000€ et 15.000€ en fonction de la durée de ces 2 actions.

C’est pourquoi nous faisons appel à votre aide financière volontaire et sans obligation pour pouvoir défendre nos intérêts actuels et futurs.

Comme nous sommes nombreux, l’aide financière demandée est très modeste : une participation entre 5€ et 10€ par personne couvrira largement les frais. En somme cela ne dépasse certainement pas le montant d’une cotisation, s’il y en avait une à la DAAA. 

Cette participation financière peut être versée sur le compte numéro : 001-4063578-33 de la DAAA-AVWL asbl

Nous vous remercions déjà à l’avance pour votre participation.

Nous profitons également de ce courrier pour vous rappeler ces quelques généralités sur la DAAA :

- Votre affiliation est renouvelée automatiquement chaque année, et reste toujours gratuite. Les dons sont, bien entendu, toujours les bienvenus pour permettre le fonctionnement administratif de la DAAA.
- Pour le reste, nous préférons faire un appel de fonds quand c’est vraiment nécessaire, comme pour ces recours actuels.
- La carte de membre que vous avez reçu l’année passée reste valable à durée indéterminée et peut être renouvelée en cas de perte ou de détérioration.
- Si vous avez une adresse e-mail ou si vous avez changé d’adresse e-mail, faites-le nous savoir afin de vous tenir informés.
- N’oubliez pas de nous faire parvenir votre nouvelle adresse si vous déménagez.
- Si vous voulez des renseignements sur un problème personnel avec des armes ou un éclaircissement sur la loi sur les armes, n’hésitez pas de nous questionner.
- Si vous avez des problèmes avec votre gouverneur au sujet du renouvellement ou de la demande d’une nouvelle autorisation, n’hésitez pas à nous contacter. Nous avons déjà aidé plusieurs personnes à introduire un recours, avec succès, contre des refus d’autorisations prononcés par des gouverneurs trop zélés. 
- Vous pouvez trouver beaucoup d’informations sur les site : www.daaa-avwl.org/ ou sur le site ; www.unionarmes.be ou sur FACEBOOK où nous avons ouvert un groupe DAAA-AVWL

Salutations amicales

DANIEL BEETS
PRESIDENT

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