Le projet de loi, une analyse alternative !
Selon plusieurs informations, le cabinet de la ministre Laurette Onkelinx PS motiverait son projet de réforme par :
-L'incapacité du RCA (registre central des armes) d'enregistrer de manière rapide et utile les informations qui ont motivé sa création.
-Le manque de communication entre le RCA et les divers services de police du royaume.
-Le nombre d'armes circulant ou transitant illégalement en Belgique serait en augmentation !
-La nécessaire adaptation de la législation belge à la directive européenne visant à réglementer le commerce et la détention d'arme par le particulier.
Les solutions préconisées par le groupe de travail du ministère de la Justice et proposées par la vice première ministre Laurette Onkelinx PS apparaissent étonnantes !
Pour résoudre ces problèmes, il suffirait, de prendre des dispositions visant à « limiter le nombre d'armes détenues par des particuliers », ce simplisme nous étonne, et nous inquiète aussi.
Prétendre que moins d'armes à enregistrer serait favorable à un meilleur enregistrement, cela revient à déclarer que puisque des policiers s'avéreraient incapables de faire fonctionner un radar dorénavant tous les automobilistes recevront un proces pour excès de vitesse chaque mois !
Soyons sérieux, si pour des raisons humaines ou techniques des carences existent dans le fonctionnement du RCA, c'est à l'Administration qu'il incombe de modifier l'organisation de ce service et à la direction d'investir dans l'outil informatique. Nous, particuliers et les armuriers ne sommes certainement pas la source du problème et j'en veux pour preuve qu'aujourd'hui la police se tourne souvent vers les particuliers et les armuriers pour obtenir les informations qu'elle devrait obtenir auprès du RCA. Voilà pour les deux premiers points, un renforcement de la loi n'est assurément pas la solution.
Prétendre qu'une réforme de la loi apporterait une solution au problème des armes illégales est un mensonge !
Par définition, les armes illégales ne sont pas connues des autorités ! C'est une évidence, lorsqu'un ministère avance le chiffre de 1 million d'armes non déclarées en Belgique, il ne donne qu'une estimation. Prétendre qu'une réforme de la loi apporterait une solution au problème des armes illégales est un mensonge. Au contraire, partout dans le monde un renforcement des normes législatives a toujours aggravé la situation en cette matière. Il faut aussi dénoncer une fois encore le côté malsain de ce type d'affirmation qui tant à faire croire à la population mal informée que se serait les détenteurs d'arme légale (tireur, chasseur, collectionneur) et les armuriers qui seraient les acteurs, les organisateurs de ce marché parallèle. Un renforcement de la loi au détriment des détenteurs légaux aggravera à tous les coups le nombre d'armes illégales dans notre pays et par ricochet ce renforcement aura des conséquences économiques pour une foule d'indépendant et de petites PME. Car c'est une de ces évidences qu'il convient de rappeler à certains de temps à autre, les armuriers, les gérants de stand de tir et bien évidemment les fédérations n'existent et ne prospèrent que parce qu'il y a des amateurs d'armes actifs. La masse des amateurs d'armes actifs n’est pas un boulet, une quantité négligeable, ils forment la base de la communauté !
La loi de 1933 qui définit le cadre législatif du droit des armes en Belgique est conforme au droit européen.
Le Décret Européen, la panacée lorsqu'un ministre ne veut pas trop se mouiller, c'est la faute à l'Europe. La loi de 1933 qui définit le cadre législatif du droit des armes en Belgique est conforme au droit européen. Elle classe les armes en catégorie identifiable, elle se montre même plus restrictive puisque notre loi nationale prévoit que des autorisations doivent être délivrée pour des armes que le Décret européen placerait en vente libre. Ici aussi il faut dénoncer la désinformation, « les armes, en vente libre » sont très largement un mythe journalistique. Il reste quelques armes en vente non réglementée, c'est vrai, mais ces armes pas plus que celles soumissent à autorisations d'achat préalable (mod4) ne se trouvent impliquée dans les cas d'homicides ou de suicides évoqués par la presse et certains groupes de pression comme le GRIP.
Je peux déjà affirmer que la réforme proposée par le cabinet de la ministre Laurette Onkelinx PS sera une mauvaise réforme !
Sans en connaître le fond, je peux déjà affirmer que la réforme proposée par le cabinet de la ministre Laurette Onkelinx PS sera une mauvaise réforme ! Mauvaise parce que les motivations avancées pour justifier cette réforme apparaissent comme fosses ou mensonges ! Mauvaise puisqu'une fois encore aucun représentant « sérieux » du droit des amateurs d'armes n'a été convié à porter une analyse sur ce texte ! Mauvaise, parce que la clef économique a été négligée ! Mauvaise enfin, car cette volonté de modifier des lois alors que l'état semble incapable d'appliquer correctement les précédentes est dangereuse !
Ces gens ont-ils seulement conscience que ce genre d'attitude incite de plus en plus de citoyens à se méfier de l'État et de ces représentants!
Mauvaise surtout, car cette réforme, comme les précédentes, semble nier que des citoyens détiennent actuellement des armes dans ce pays et que ces citoyens qui ont fait le choix de respecter la loi se retrouvent une fois de plus les plus menacés par la future réforme qui n'apporte aucune garantie pour ces gens. Madame la ministre Laurette Onkelinx PS et ces collaborateurs ont-ils seulement conscience que ce genre d'attitude incite de plus en plus de citoyens à se méfier de l'état et de ces représentants, pas exclusivement en matière de législation sur les armes d'ailleurs.
J'entends cette analyse d'un fossé entre les élus et le peuple, un fossé qui s'élargit chaque jour davantage !
En qualité de citoyen de base, j'entends souvent les réflexions des gens de ma condition. J'entends cette analyse d'un fossé entre les élus et le peuple, un fossé qui s'élargit chaque jour davantage. Je perçois les sinistres craquements d'une société qui doute et se laisse séduire par des gourous qui prêchent l'intolérance. Gouverner c'est prévoir et pour prévoir il faut s'informer !
Le cabinet de la ministre Laurette Onkelinx PS serait bien inspiré de multiplier ces sources d'informations, mais peut être le fossé est-il déjà trop grand et les quelques passerelles trop solidement gardées !
Eric Blondieau, administrateur. pour la DAAA-AVWL