Défense Active des Amateurs d'Armes ASBL

 Ave Nobel 5 Bte2 - B-1300 Wavre (Belgique)

Devenez gratuitement membre de DAAA !

 


 

QUESTIONS À PROPOS DE L'URSTBf

Rédigé par Jacques - 18 juillet 2004

Voici le courrier que l'ensemble des clubs de tir wallons a reçu. Ce courrier est un courrier officiel de la DAAA-AVWL:

Qu'une chose soit bien claire: nous ne mettons pas en cause l'existence de l'URSTBf. Une fédération est absolument nécessaire pour l'organisation de compétitions nationales et internationales ainsi que pour la diffusion de toutes les informations y afférentes etc.

Mais l'accumulation d'agissements et de raisonnements bizarres de la part de certains membres de la direction et surtout de Mr G. Etienne fait que plusieurs questions se posent sur la motivation et les objectifs de l'URSTBf.

1. En ce qui concerne les ARMES LONGUES SEMI-AUTOMATIQUES : dans la revue TIRS nr 2/2004 G. Etienne conclut après une argumentation incohérente que les armes S-A longues de "guerre" et les .22 S-A copies d'armes de guerre pouvaient être utilisées car reconnues dans une discipline sportive alors que les autres armes longues S-A en .22 restaient interdites.l'URSTBf, qu'attendait-elle pour reconnaître une discipline avec ces armes-là ? RIEN ne l'en empêchait ! La preuve : en Flandre une discipline de tir existait depuis des années sans problème et l'utilisation de toutes les armes longues semi-auto's y était courrante.En Wallonie ce n'est que grâce à la démarche du cercle de tir Moucronnais que l'arrêté Royal a été annulé à ce sujet et que l'utilisation de ces armes est à nouveau légalement autorisée.Pour quels motifs l'URSTBf a-t-elle toujours refusée de faire quoi que ce soit dans cette affaire ? Même après plusieurs interpellations de membres et d'associations !

2. Un arrêt du 19 mars 2004 du conseil d'état a annulé l'article de l'AR de juillet 2000 concernant l'interdiction de la présence des moins de 16 ans aux endroits où se trouvaient des armes à feu.L'analyse des juristes de l'UNACT démontre bien que l'utilisation d'armes soumises à autorisation reste interdite pour les -16ans.Alors pourquoi G. Etienne proclame-t-il que le tir à la carabine .22 match olympique leur est de nouveau autorisé ? (site l'URSTBf 21 avril 2004).La circulaire sur laquelle il se base a déjà été abrogée par un AR interdisant l'utilisation d'armes "de défense" par les -16ans.L'utilisation illégale d'armes à feu peut avoir des conséquences graves pour les utilisateurs, les détenteurs et pour les stands de tir où cela a été autorisé.

3. l'URSTBf aurait été "convoquée au ministère des sports pour rendre des comptes sur les tueries de Nanterre et d'Erfurt". (voir tirs nr 1/2004 page 6)

a) Qu'il soit bien clair : une fédération n'as pas de comptes à rendre pour des faits qui se passent dans d'autres pays et qui ne la concernent pas !

b) Nous ne voyons vraiment pas comment un statut de tireur sportif pourrait être "la seule solution" à cette problématique.

Et ce qui est surtout préoccupant : le statut du tireur sportif tel qu'il est décrété par la communauté française est excessivement mauvais pour les tireurs de loisir si ce statut était confirmé par une loi fédérale.

Pourquoi donc l'URSTBf insiste-t-elle tellement sur ce statut alors qu'il est mauvais pour 99% des tireurs à armes à feu ?


Une manoeuvre similaire a menée à l'interdiction de la plupart des armes à feu en Grande-Bretagne, même pour les tireurs sportifs. Ce statut est un piège, ni plus, ni moins !

c) Nous ne voyons pas la raison pourquoi l'URSTBf est prête à reconnaître un "amalgame entre les tireurs sportifs et les autres détenteurs d'armes".

A part les criminels, ces autres détenteurs d'armes ne sont pratiquement jamais impliqués non plus dans des incidents avec armes à feu ! 

Pourquoi l'URSTBf n'a-t-elle pas saisie l'occasion pour défendre rigoureusement l'honorabilité des détenteurs légaux d'armes en Belgique, qui sont si souvent accusés de faits exécutés par des criminels à l'aide d'armes illégales ? L'URSTBF se déclare-t-elle pas la seule interlocutrice reconnue par les autorités ? Elle se doit donc de défendre les intérêts de tous ! 

4. Une autre chose curieuse est la position de l'URSTBf au sujet des TIREURS DE LOISIR.D'après G. Etienne le tir de loisir n'est qu'un « support et une entrée à la compétition » ! D'où s'en suit que 99% des détenteurs d'armes légaux et tireurs de loisir ne sont considérés que comme inférieurs vu qu'ils ne font jamais de la compétition. Ce qui ressort d'ailleurs bien dans la question dénigrante : "Un tireur récréatif qui s'aligne une fois dans sa vie à un championnat Provincial deviendrait un compétiteur ? LE SERIEUX FINIRA PAR L'EMPORTER SANS DOUTE ( !!!) (tir nr 1/2004 page 7) De plus le tir de loisir n'étant qu'une "entrée à la compétition" il met en doute la continuité du tireur de loisir si celui-ci ne se met pas à participer à des compétitions.

Les questions suivantes se posent donc :

a) Pourquoi faire tellement d'efforts pour n'avantager que ± 2000compétiteurs avec des armes à feu ? (compté très largement)

b) Pourquoi dénigrer les tireurs de loisir et les types de tir que la fédération ne semble pas considérer comme « nobles » ? 

c) Pourquoi dans ce cas ne pas aider une autre fédération qui ne s'occuperait que de l'organisation et le développement du tir de loisir ?

5. Finalement un tas d'autres questions demandent réflexion et réponse. Notamment :

a) S'il est vrai qu'au plan international un pays ne peut être représenté que par une seule fédération nationale, pourquoi l'URSTBf s'oppose-t-elle si rigoureusement à ce qu'une deuxième fédération soit reconnue en communauté française alors qu'en Flandre cela est déjà réalisé depuis des années. De plus l'existence de plusieurs fédérations reconnues est pourtant tout à fait courante dans les autres sports et est un gage de démocratie !

b) Pourquoi l'URSTBf cherche-t-elle tellement à influencer le législateur dans le domaine de la loi sur les armes alors qu'elle se proclame « n'être qu'une fédération pour le tir sportif (de compétition) « et de ce fait seulement représentative que pour quelques détenteurs d'armes ?

c) Si un statut de tireur sportif est si important pour l'URSTBf, pourquoi ne crée-t-elle pas un statut au sein de la fédération ? Rien ne l'en empêche et compte tenu du peu de compétiteurs à l'arme à feu, ce serait beaucoup plus logique.

De plus, à partir de ce stade-là, il serait plus facile d'obtenir des dérogations sur une loi générale sur l'ensemble des amateurs d'armes.

d) Pourquoi l'URSTBf s'obstine-t-elle à refuser de collaborer avec d'autres associations de défense d'amateurs d'armes ?

Sa spécificité ne peut être qu'un apport positif à l'ensemble de la possession d'armes en général et à mieux cerner toute la problématique car au niveau législatif, la détention d'armes est de toute façon traitée dans son ensemble !


Ne faire une loi qu'à l'image du seul tireur sportif de compétition ne peut être que néfaste pour tout le monde, même pour les compétiteurs (voir Grande-Bretagne) 

Toutes ces questions, et tant d'autres encore d'ailleurs, nous laissent un peu perplexe sur les agissements de l'URSTBf.

C'est pourquoi nous avons cerné ces quelques points, non pas pour critiquer à tort et à travers mais pour entamer un dialogue afin d'éliminer ensemble des points divergents et dans le fond inutiles et de mettre en route un rassemblement dans l'intérêt de tous les amateurs d'armes dans leur diversité mais toujours dans la solidarité et le respect des idées des autres.


Voilà ce texte. A chacun d'apprécier et éventuellement de produire des remarques ou des critiques. Ne commettez pas l'erreur de croire que le calme législatif actuel sur notre loisir va durer (voir articles). Plusieurs textes sont aux portes des divers niveaux de pouvoir et n'attendent qu'une opportunité politique ou médiatique pour passer. 

DANIEL BEETS & l'équipe de la DAAA-AVWL

Vu sur un site Suisse

Rédigé par Jacques - 18 juillet 2004

Au moins 300 000 armes à feu circuleraient à Genève (15/07/2004) 

Depuis 1999, leur vente de gré à gré n’est plus soumise au contrôle de la police. 
AYMERIC DEJARDIN-VERKINDER 


«Il y aurait au moins 300 000 pistolets, revolvers et fusils en circulation dans le canton de Genève», rapporte Bernard ­Bersier, inspecteur du Bureau des armes de la police. «Je parle d’estimation, poursuit-il, car depuis l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur les armes (LArm), en janvier 1999, il n’y a plus de contrôles de police sur la vente entre particuliers. D’où la difficulté de savoir avec exactitude le nombre et le type d’armes qui circulent réellement.» 
Et, il ne s’agit là que des armes dites «civiles», appartenant à des collectionneurs, des chasseurs, des agents de sécurité ou de simples citoyens. Un chiffre qui ne prend pas en compte les armes militaires, soit environ 32 000 appartenant aux hommes et femmes en âge de servir et 8000 chez les soldats libérés de leur obligation et qui ont souhaité conserver leur fusil d’assaut ou pistolet à la maison. Dans le canton de Genève, qui compte quelque 435 000 âmes, on pourrait ainsi armer plus de trois habitants sur quatre avec tout cette artillerie. 

Pas de fièvre sécuritaire 

«Ces chiffres, aussi impressionnants soient-ils, ne sont pourtant pas le reflet d’une soudaine fièvre sécuritaire ou d’un regain de violence, assure André Binggeli, porte-parole de la police. D’ailleurs, le nombre de crimes de sang causé par arme à feu est, depuis cinq ans, quasi nul. En 2000, nous n’en avons enregistré aucun. Deux, en 2001, tout comme en 2002. Aucun en 2003. Et à nouveau deux depuis le début de cette année. Les meurtres sont le plus souvent commis avec des lames.» 

Parmi les professionnels de l’armement, les avis sont partagés. Pour cet armurier du centre-ville, «de plus en plus de gens, qui viennent acheter dans l’intention de s’entraîner au tir ou de chasser, avouent penser aussi à leur autodéfense». Un phénomène apparu, ­selon lui, «au lendemain des évènements du 11 septembre 2001 et consécutif à un sentiment d’insécurité croissant au sein de la population». Alain Fracheboud, responsable de l’Armurerie des Bastions, ne partage pas cette opinion: «Pour notre part, nous n’avons pas constaté une hausse des ventes pour des raisons d’autodéfense. Au contraire, avec la possibilité de revendre de gré à gré sans contrôle de police, nous subissons un ralentissement de notre activité.»

Comment expliquer alors la présence d’un tel arsenal dans notre canton? «Avant l’entrée en vigueur de la loi (LArm), un permis d’acquisition donnait droit à l’achat d’une seule arme à feu, explique André Binggeli. Entre 1994 et 1999, la police a délivré 15 000 permis. Soit, autant d’armes. La vente de gré à gré étant alors soumise à contrôle, il était facile de tenir un inventaire de l’armement vendu dans le canton. Or, poursuit-il, depuis 1999, le même permis donne droit à trois armes de poing. Sur les cinq dernières années, nous avons accordé quelque 5 000 autorisations, pour une moyenne estimée à 10 000 révolvers, pistolets ou carabines. La vente entre particuliers n’étant plus sujette à contrôle, une partie de cette arsenal nous échappe.» 

Revente sans aucun contrôle 

Justement, la revente. C’est là que le bât blesse. Chez l’armurier, l’obtention d’une arme est soumise à une demande d’acquisition auprès de la police. Celle-ci s’obtient sur présentation d’une pièce d’identité et d’un extrait du casier judiciaire, de moins de trois mois. Dans la vente entre particuliers, un simple contrat entre l’acheteur et le revendeur suffit. Contrat que ce dernier doit conserver au minimum dix ans. 

«Les armes passent ainsi de mains en mains sans que nous puissions en garder la trace», explique Bernard Bersier. Car, outre le contrôle, très sommaire, que peut exercer le propriétaire sur l’identité de celui qui lui rachète un feu, rien ne garantit que ce dernier soit apte à en posséder un. «Une personne qui s’est vue refuser un permis d’acquisition peut ainsi se procurer une arme par le biais d’un intermédiaire qui remplirait toutes les conditions d’obtention requises», poursuit l’inspecteur Bersier. Pour Paul (prénom fictif), collectionneur et amateur de tir, «l’absence de contrôle dans la vente de particulier à particulier a cependant l’avantage de faciliter l’acquisition de certaines pièces que l’on ne trouverait que difficilement dans le commerce». 

Une situation préoccupante 

«Il s’agit là d’une très mauvaise nouvelle, s’indigne David Hiler, député Vert au Grand Conseil. Il n’y a pas de miracle. Plus il y a d’armes, plus il y a de risques que l’on s’en serve. Sans compter que la perte de contrôle sur la vente et la circulation de tels engins est extrêmement dangereuse. Sur ce point, je partage l’inquiétude de la police.» Et de réclamer: «Une législation plus stricte avec davantage de contrôles.» «L’usage qui en est fait est des plus parcimonieux», relativise pour sa part Jacques Pagan, député et conseiller national UDC. 

A ses yeux, le danger vient davantage du monde dans lequel nous vivons, «un monde de plus en plus déshumanisé, marqué par la violence et où personne n’ose s’exprimer. Dans ce cas, reconnaît-il, l’usage d’une arme à feu se pose comme un dangereux moyen d’extérioriser sa frustration.» 

Difficile de changer la loi 

Frédéric Scheidegger, secrétaire adjoint aux affaires juridiques du Département de justice et police (DJPS), déclare «qu’il s’agit là d’une situation préoccupante». «Pourtant, poursuit-il, il est difficile de revenir en arrière ou d’interpréter la loi (LArm) de manière plus restrictive. Et même si nous le voulions que nous demandions à chaque détenteur de se présenter à la police, rien ne nous garantirait que tous le feraient.» 

Le 16 mars 2001, le gouvernement suisse a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de procéder à la révision partielle de LArm. Une nécessité née du contrôle insuffisant du commerce d’armes entre particuliers, des abus liés aux armes factices et de différences d’interprétation du droit par les organes cantonaux chargés de l’exécution. La procédure de consultation s’est conclue le 20 décembre 2002. En raison d’une forte opposition, le DFJP a lancé une procédure de consultation complémentaire dont les résultats sont actuellement en cours d’évaluation. 

Quelle arme? Quel type de permis? 

La Loi fédérale sur les armes (LArm) du 1er janvier 1999 a remplacé le Concordat intercantonal sur le commerce des armes et des munitions datant de 1969. But de la législation: lutter contre l’utilisation abusive d’armes, d’accessoires et de munitions. Jusque-là, il était par exemple possible d’acquérir une carabine dans le canton de Fribourg, alors que Genève s’y opposait. 

Désormais, tous les cantons sont logés à la même enseigne. L’acquisition d’armes de poing — pistolet ou revolver — et d’armes longues à plus d’un coup — fusil à pompe Remington, carabine Winchester — est soumise à l’obtention d’un permis d’acquisition auprès de la police, sur présentation d’un extrait du casier judiciaire et d’une carte d’identité. 

Pour l’achat de fusils mitrailleurs qui tirent en rafale — M16, Kalachnikov, Uzi — une autorisation exceptionnelle délivrée au cas par cas par la police est, en plus, nécessaire. Par contre pour les fusils à un coup et à rechargement manuel — carabine de chasse ou pour le tir sportif — aucun permis n’est demandé. Il suffit juste d’avoir plus de 18 ans. 

Quant au permis de port d’armes, il est obligatoire pour toute personne qui souhaiterait se balader en ville avec une arme chargée. Les pistolets ont la préférence des amateurs d’armes à feu. Parmi les fabricants qui ont le plus de succès, on trouve l’Italien Berreta, l’Autrichien Glock et le Germano-Suisse Sig Sauer. Les 9 mm sont le calibre standard le plus répandu et le moins onéreux. Côté carabines, le 22 long rifle est le plus demandé. 
ADV


Tribune de Genève: tél: +41 22 322 40 00 fax: +41 22 781 01 07 
11, rue des Rois - CP 5115 - 1211 Genève 11, 

posté par un amateur enregistré
Autorisé par Eric.
 

« précédente page 179 sur 184 suivante »