DAAA-AVWL ASBL

Publié au Moniteur Belge du 18 décembre 2009

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 

13 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2007 portant nomination des membres du Conseil consultatif des armes 


ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des , article 37;
Vu l'arrêté royal du 25 janvier 2007 portant nomination des membres du Conseil consultatif des ;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 25 janvier 2007 portant nomination des membres du Conseil consultatif des , modifié par l'arrêté royal du 27 mai 2008, sont apportées les modifications suivantes :
1° au 4°, les mots « Mme. Chantal GRIMARD et M. Nico DEMEYERE » sont remplacés par les mots « M. Xavier MAESEN et M. Daniel BEETS »;
2° au 6°, les mots « Mme. Anne-Marie MOERMANS » sont remplacés par les mots « M. Jean-Marie DEMARET »;
3° il est inséré le 9°/1 rédigé comme suit : « comme représentant des fédérations de tir germanophones : M. Joseph BLESGEN; »;
4° au 13°, les mots « Mme Nadine VAN COPPENOLLE » sont remplacés par les mots « M. Carlos BOONE ».
Art. 2. A l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 27 mai 2008, sont apportées les modifications suivantes :
1° au 6°, les mots « Jean-Marie DEMARET » sont remplacés par les mots « Ludovic COLME »;
2° au 8°, les mots « Joseph BLESGEN » sont remplacés par les mots « André DE WINDT »;
3° il est inséré le 9°/1 rédigé comme suit : « comme représentant des fédérations de tir germanophones : M. Horst HALMES; »;
4° au 13°, les mots « Philip VAN HAEREN » sont remplacés par les mots « André JANSSENS ».
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM 

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