L'UNACT introduit un recourt contre le Décret du tireur sportif.

Rédigé par Jacques Aucun commentaire
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On se souvient tous que le 19 avril 2004 le conseil d'État suivait l'argumentation déposée par le Cercle de Tir Mouscronnois contre l'arrêté royal du 13 juillet 2000. Cette victoire rétablissait le droit entre autres de tirer avec des armes en semi-automatique sans que ce tir ne soit limité à une stricte pratique sportive. C'est au tour de l'UNACT d'entrer dans la danse, l'objectif cette fois est le décret du 21 novembre 2003 dit décret du tireur sportif. 
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L'argumentation avancée est largement conforme à l'analyse que j'avais faite au moment de la publication du décret

L'argumentation avancée est largement conforme à l'analyse que j'avais faite au moment de la publication du décret. Celui-ci présente de par sa rédaction un risque certain de restreindre la détention et l'usage d'armes à feu en dehors du cadre strictement sportif. Ce décret représente une menace réelle pour l'avenir d'une majorité d'amateur d'armes et il soumet la détention individuelle à un dangereux régime d'exception, a priori interdit sauf pour la pratique sportive et pendant la durée de cette pratique. Certains sont peut-être encore tentés de soutenir que ce texte n'est pas aussi mauvais et qu'il a le mérite de légitimer certaines formes de tir! C'est une erreur et une faute, ce texte remet en cause le droit de propriété et le droit d'usage. En échange de ces importantes atteintes à nos libertés, il ne donne aucune garantie et ce, même pour l'infime minorité de tireurs qui seraient disposés à entrer dans le cadre étriqué qu'il définit. Ce texte n'est le garant d'aucune promesse d'avenir, ce n'est qu'une chimère et même si les engagements politiques annoncés pour justifier son existence étaient tenus, ce que le texte ne garantit pas, à terme le décret associé à une révision de la loi fédérale sur la détention d'armes signerait la fin d'une large part des activités liées à la pratique du tir pour motif de loisir et même, la fin d'un droit de propriété pour des dizaines de milliers de détenteurs d'armes à travers le pays.

Notre association ne dénie à personne le droit d'organiser les activités sportives et ne s'oppose pas au principe d'une licence délivrée aux sportifs.

Notre association ne dénie à personne le droit d'organiser les activités sportives et ne s'oppose pas au principe d'une licence délivrée aux sportifs, mais cela doit-ce limiter aux disciplines de compétition, cela doit se faire sur une base volontaire, cela ne doit pas soumettre le sportif à des clauses en contradiction avec les droits acquis par chacun, cela ne doit pas être associé à des choix externes tels que l'appartenance à un club ou à une fédération et ne doit pas s'appliquer aux tireurs de loisirs ni aux autres amateurs d'armes. Le décret tel qu'il est présenté c'est la porte ouverte à toutes les dérives, à toutes les interprétations hasardeuses. C'est aussi s'il venait à être épaulé par une loi fédérale la fin du régime de détention à vie et des spécificités belges que bon nombre de nos voisins européens nous envie. Lorsque des textes comme celui-ci sont proposés, il convient de regarder l'Europe et d'analyser ce qui s’y passe. C'est par le biais des motifs légitimes et des restrictions d'usages que la prohibition générale s’est installée en grande Bretagne. Et c'est en Grande-Bretagne encore que, j'usqu'a la fin, la fédération sportive officielle à endormis ces membres en leur promettant un régime d'exception qui préserverait leurs droits, régime qui n'est jamais venu. Il faut regarder la France et son carnet de tir, ces détentions de 1er ou de 4em catégorie délivrée à titre sportif. Voir les nombreuses dérives suscitées par l'instauration du nombre de tir minimum, des tirs contrôlés et de l'avis souverain des présidents de club qui tous les trois ans décident si le tireur pourra ou non garder ces armes.

C'est par le biais des motifs légitimes et des restrictions d'usages que la prohibition générale s’est installée en Grande-Bretagne.

Qu'un système existe pour faciliter la vie de compétiteur ne me choque pas dans la mesure ou ce système n'est pas acquis au détriment de ma liberté à pratiquer le tir comme je l'entends et à mon rythme, malheureusement le décret du tireur sportif n'est rien de tous cela, c'est un outil de plus dans la boîte d'outillage des anti-armes pour parvenir à leurs objectifs la prohibition totale.

Le décret du tireur sportif n'est rien de tout cela, c'est un outil de plus dans la boîte d'outillage des anti-armes.

J'espère que ce recourt sera couronné de succès et qu'a l'avenir l'intérêt du plus grand nombre sera pris en considération bien avant les sordides calculs politiciens. Merci pour cette initiative.

 

Eric Blondieau, administrateur. pour la DAAA-AVWL

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