Supression de la liste des armes "HFD" anciennement "Panoplie"
SUPPRESSION DE LA LISTE DES ARMES HFD (HISTORIQUES, FOLKLORIQUES ET DECORATIVES)
"HFD" = armes aussi connues sous l'ancienne dénomination "armes de panoplie"
Ce 15 mai 2013 un Arrêté Royal daté du 8 mai 2013 concernant la modification de l’ AR du 20 septembre 1991 sur les armes d’intérêt historique, décoratif et folklorique (les armes de panoplie) et sur les armes neutralisées pour le tir, a été publié.
La situation des armes à poudre noire rien n’a changé. Ces armes restent toujours en vente libre.
Cette décision entrera en vigueur le dixième jour après sa publication au MB, soit donc à partir du 25 mai 2013.
Jusqu’au 24 mai 2013 les armes HFD peuvent donc encore toujours être vendues librement. A partir du 25 mai 2013 ce ne sera plus possible. Tous ceux qui veulent encore acheter une de ces arme librement n’a plus beaucoup de temps.
Afin de permettre à toutes les personnes, déjà en possession d’une de ces armes, de se mettre en ordre avec la nouvelle législation, une période de transition d’UN an est prévue. Les détenteurs de ces armes doivent donc entreprendre l’action nécessaire au plus tard au 25 mai 2014.