DAAA-AVWL ASBL

Défense Active des Amateurs d’Armes asbl 

Actieve Verdediging der WapenLiefhebbers vzw

4 avril 2007

Lettre à Madame Karine Lalieux

Madame Lalieux,

Via diverses sources, le message repris ci-dessous nous est parvenu et nous amène à faire les réflexions suivantes :

Les propos alarmistes que vous avancez sur les violences conjugales et provenant d’un « rapport » plus que douteux d’Amnesty International (A.I.) sont totalement infondés et réfutés par les chiffres officiels dans différents pays et relèvent de la fantaisie dangereuse par la simplicité de la soi-disante solution via l’interdiction d’armes dans la maison.

La mise en évidence par A.I. de certaines caractéristiques statistiques, afin de les faire prendre l’apparence de généralités suivies de « solutions », relève de l’escroquerie intellectuelle dans le but de tromper la population.

Afin de masquer leur impuissance, leur manque d’influence, leur manque de résultats dans les régions à conflits et dans les états totalitaires dans le monde (Darfour, Somalie, Congo, Zimbabwe, Afghanistan, Cambodge des Khmers, Chine, etc….), A.I., le GRIP et IANSA se rabattent sur les pays démocratiques où ils s’adonnent à la prolifération d’idées et de théories utopiques, irréalistes et irréalisables, basées sur des tromperies, des manipulations de statistiques officielles et des amalgames de données - sur les zones conflictuelles, du monde criminel et de faits exceptionnels chez la population honorable - afin de donner une fausse preuve que la sécurité familiale et publique serait en danger par la possession d’armes chez les particuliers honorables.

Pourtant la réalité des chiffres officiels prouve exactement le contraire de leurs fausses affirmations.

Nous osons espérer que vous n’êtes pas coauteur d’une telle escroquerie et que vous êtes vous-même victime de cette tromperie mondiale répétée qui crée une illusion « logique ». Afin de vous rendre compte vous-mêmes des chiffres officiels et des tromperies effectuées par AI et consorts, nous vous joignons, à la présente, diverses sources de données qui prouvent nos déclarations. Etant criminologue de formation, vous serez à-même d’apprécier les statistiques sans devoir passer par les préjugés et les manipulations d’associations douteuses. (Notez à la page 16 du texte pdf « the failed experiment » la diminution beaucoup plus forte des homicides aux Etats-Unis qu’au Canada, alors que dans cette même période la possession d’armes aux EU a monté en flèche.)(notez également le point 2 dans le texte « impact de la législation sur la criminalité »)

Le nombre de crimes et les cas de violences ne sont pas liés à la détention d’un objet quelconque et ne posent pas de problèmes chez la population honorable - malgré quelques incidents isolés mais propres à toutes les cultures et cohabitations sociales - mais bien dans la partie de la population qui a sombré dans la criminalité. La loi sur les armes ne touche que la partie honorable de la population et ne solutionne aucun cas d’insécurité, même pas familiale (les journaux sont remplis de preuves ainsi que les chiffres joints).

Nous voulons tous augmenter la sécurité dans notre société. Seulement les preuves sont là : une législation sur les armes trop stricte n’a que l’effet contraire : l’effet d’interdiction officielle semble clairement stimuler les criminels dans leurs actions maléfiques et ne fait, d’autre part, pas diminuer la violence conjugale. 

Les détenteurs d’armes ne sont en grande majorité pas contre un contrôle sur la détention d’armes. Seulement, ils ne sont pas d’accord d’être traités comme des criminels potentiels, comme c’est le cas actuellement, à cause de quelques associations douteuses en quête d’influence et d’attention, voire de subsides. 
La mesquinerie, les tracasseries inutiles par les obligations administratives laborieuses et l’appauvrissement de la population par des taxations excessives, comme c’est le cas actuellement dans le cas de la détention légale d’armes, ne sont pas à même de régler le moindre des problèmes visés !
Le MR, malgré leur choix malheureux d’un slogan, n’a jamais fait d’autres propositions que dans le sens d’un traitement plus juste et équitable de la population respectueuse de la loi.
Le fait que le MR a voté la loi en mai 2006 ne doit pas les empêcher, ni aucun autre parti, de prendre conscience que la loi a été mal élaborée et que la population honorable est lourdement et indument touchée. D’autres lois dans d’autres domaines ont régulièrement été modifiées dans le passé et ce sans aucun problème dès qu’il s’avérait que des erreurs avaient été commises.
La sécurité familiale et publique ne peut trouver de solution que dans l’amélioration de la situation sociale de la population. Là se trouve le vrai travail des gouvernants dans ce domaine. 

Le fondement de la loi sur les armes n’est pas remis en cause mais bien certaines applications inutiles et mesquines pour les gens honnêtes en ordre avec la loi et les règles de sécurité.
C’est pourquoi nous proposons les quelques petites modifications à la loi, reprises dans les questions ci-dessous, questions qui ont d’ailleurs été envoyées à tous les partis politiques.

Ces modifications ne pourront plus être votées pendant cette législature, d’où l’importance de prolonger la période de transition.

Nous voudrions donc bien vous demander si vous êtes prête, comme vous le dites dans votre texte, à tenir compte des questions suivantes sur des modifications dans la loi sur les armes et son application, dans votre programme pour la prochaine législature fédérale.

QUESTION 1 : un des plus grands problèmes pour les détenteurs légaux d’armes qui tombent en dehors des différents statuts, ou pour les collectionneurs, et qui représentent à peu près 85% des détenteurs d’armes, c’est la remise en question et la redemande, de plus, PAYANTE, de leurs autorisations de détention ou de leurs agréments, tous les 5 ans. Une obligation très laborieuse et inutile. De plus, cette mesure n’a la capacité de pouvoir augmenter d’aucune manière la sécurité publique ou familiale et constitue d’elle-même un frein pour la déclaration d’armes non-enregistrées par l’insécurité juridique qu’elle crée. En outre le gouverneur de province a la possibilité de retirer une autorisation à tout moment pour motif grave.

C’est pourquoi : êtes-vous prêts à introduire ou de soutenir une proposition de loi qui supprimerait ou qui simplifierait significativement cette obligation de renouvellement, tous les 5 ans, des autorisations de détention (par exemple : par une déclaration régulière et GRATUITE) des armes détenues ? OUI/NON

QUESTION 2 : il est impossible pour les armuriers d’investir en sécurité (prix : plusieurs centaines de milliers d’euros) ou en autre infrastructure, sans avoir la certitude que leurs agréments restent valable à durée indéterminée puisqu’ils doivent les redemander tous les sept ans. De plus, cette mesure n’a pas, elle non plus, la capacité de pouvoir augmenter d’aucune manière la sécurité publique ou familiale. En outre le gouverneur de province a également la possibilité de retirer un agrément à tout moment pour motif grave.

C’est pourquoi : êtes-vous prêts à introduire ou de soutenir une proposition de loi qui supprime l’obligation de renouvellement des agréments, tous les sept ans, pour les armuriers ? OUI/NON

QUESTION 3 : l’impossibilité de pouvoir conserver ses armes sans exercer l’une ou l’autre activité dans le cadre légal actuel, crée une grande incertitude juridique pour les détenteurs passifs d’armes qui voudraient faire enregistrer leurs armes. C’est une des raisons principales pourquoi des armes ne seront pas déclarées.

C’est pourquoi : êtes-vous prêts à introduire ou de soutenir une proposition de loi qui donnerait la possibilité aux détenteurs légaux d’armes de conserver leurs armes, comme détenteurs passifs, sans munitions, mais sans neutralisation réversible (opération coûteuse et inutile qui peut endommager l’arme et qui n’augmente d’aucune manière la sécurité dans la société) ni irréversible, de manière à ce que les armes peuvent à nouveau faire pleinement partie du patrimoine et qu’elles puissent à nouveau être transmises sans qu’elles perdent leur valeur ? OUI/NON 

QUESTION 4 : les détenteurs d’armes détenant des armes d’avant le 8 juin 2006 et dont l’autorisation de détention a plus de 5 ans, sont obligés de repasser des examens et de payer une nouvelle fois pour leurs autorisations qu’ils avaient obtenues et payées pour une durée indéterminée, alors qu’ils détenaient ces armes depuis des années sans problèmes. C’est, une fois de plus, une obligation injuste et inutile qui pénalise injustement les gens honnêtes. Une mesure qui, une fois de plus, n’augmente, d’aucune manière, la sécurité dans la société.

C’est pourquoi : êtes-vous prêts à introduire ou de soutenir une proposition de loi qui supprime l’obligation de la redemande d’une nouvelle autorisation de détention en remplacement des autorisations d’avant le 8 juin 2006 et de plus de 5 ans ainsi que les examens y afférents ou qui la simplifie significativement (par le remplacement pur et simple, sans examens et gratuitement des anciennes autorisations) ? OUI/NON

Les questions ci-dessus ne concernent que des petites modifications dans la loi sur les armes afin d’en faire une loi plus équitable et plus équilibrée par rapport au citoyen honorable, possesseur d’armes et respectueux de la loi, sans pour autant diminuer la sécurité dans notre société, comme il était prévu dans la loi.
En outre ces modifications stimuleraient les citoyens à déclarer leurs armes dans un cadre de sécurité juridique.

De plus, les modifications demandées ne peuvent qu’améliorer la mise en application de la loi sur les armes par l’allègement des tracasseries administratives qui libèrerait des moyens de travail pour les services de l’ordre, ce qui leur permettrait d’agir plus efficacement contre la vraie criminalité.

Nous espérons une réponse positive à toutes ces questions, réponse que nous transmettrons donc à nos membres dans le cadre des prochaines élections législatives.

Toujours à votre disposition pour toute information complémentaire.

Salutations distinguées.

DANIEL BEETS
VICE PRESIDENT
GSM : 0498/54.54.55
E-MAIL : daniel_beets@telenet.be
CHEMIN D’OUDERGHEM 41
1970 WEZEMBEEK-OPPEM

VOTRE MESSAGE
Loi sur les armes : il faut avancer et cesser de se tirer une balle dans le pied! (28.03.07)

Le groupe PS de la Chambre tient à réagir aux récentes prises de position du MR à propos de la loi sur les armes voté le 8 juin 2006. 

La Commission de la Justice de la Chambre a adopté le mardi 27 mars, à une large majorité, la proposition de la résolution visant à sensibiliser davantage le citoyen, sans remettre en cause les objectifs poursuivis par la loi. La Ministre de la Justice répondant favorablement à la plupart des points de la proposition de résolution…

Alors que le MR a voté la loi en juin dernier, le partenaire du Gouvernement fait une campagne remettant maintenant – quelques mois seulement après le vote en séance plénière – en cause cette loi.

Au nom du groupe PS de la Chambre, Karine Lalieux estime que «cette attitude relève de la schizophrénie pré-électorale et d’une œuvre bassement politicienne. Le PS travaille pour la sécurité des gens et ne tient pas à ennuyer les braves gens, contrairement à ce qu’on veut faire croire. Et quand le MR fait le lien, dans un toutes-boîtes, entre la détention d’une arme et une plus grande sécurité, je ne peux que m’indigner face à de telles déclarations poujadistes et sécuritaires! 

Il ne faut pas se tirer une balle dans le pied. Il faut avancer pour que les gens soient en sécurité.»

Les chiffres sont d’ailleurs là pour montrer qu’il est indispensable d’avancer pour contrôler les armes. Selon le rapport d’Amnesty International «Armes à feu : les femmes en danger» :

Le risque que court une femme d’être tué par son compagnon est multiplié par cinq lorsque l’homme dispose d’une arme à feu;

La présence d’une arme à feu à la maison augmente de 41% le risque global que quelqu’un soit tué dans la famille, et multiplie presque par trois ce risque pour les femmes;

En France, une femme sur trois tuée par son mari est victime d’une arme à feu.
Encore quelques chiffres éloquents: au Canada, le durcissement de la législation (source: ministère de la justice canadien) a fait diminuer le taux d’homicide par armes à feu de 15%, entre 1995 et 2003. En Australie, où la législation a été réformée en 1996, le taux d’homicides par armes à feu à baissé de 40% en 5 ans (source: Australian institute of criminology, 2003);
On le voit, il y a bien un lien entre une disponibilité plus grande des armes à feu et le nombre d’homicide.

Le but de la loi était et reste de lutter contre la violence, assurer une meilleure traçabilité des armes, sans vouloir stigmatiser une catégorie de personnes et non d’embêter les braves gens, comme veut le faire penser le MR.
Le PS n’est pas opposé à une large réflexion sur une amélioration pratique de la législation. Mais il ne serait pas utile de prolonger la période d’amnistie de la nouvelle loi sur les armes.

Le groupe PS de la Chambre espère que le bon sens ramènera certains à la raison pour qu’enfin la loi sur les armes entre en application et rende la Belgique plus sûre.