INFO D'UNION ARMES qui nous intéresse également
A la réunion de Conseil Consultatif Armes du 28 mai 2008 trois Arrêtés Royaux (AR) seront à l’ordre du jour concernant :
- le statut des armureries
- le stockage des armes par les particuliers
- la modification de quelques AR existants
En ce qui concerne le statut des armuriers,....(ne concerne que les armuriers).....
En ce qui concerne le stockage d’armes : un coffre pour armes sera obligatoire pour les particuliers détenant plus de 10 armes. Il n’y a pas de normes de sécurité minimales prévues pour ces coffres.
Ceux qui ont une ou deux armes, devront les pourvoir soit d’un verrou de pontet, soit les immobiliser par un câble, soit conserver une pièce de l’arme séparément.
Ceux qui détiennent plus de 3 armes mais moins de 10 devront les placer dans une armoire « solide, pour leurs armes, fermée à clef »
Deux autres éléments ont encore été confirmés officiellement par le SPF Justice :
- les sets de conversion en cal 22LR pour des pistolets gros calibre, peuvent être acquis et détenus via la licence de tireur sportif (en modèle 9). Donc plus d’autorisations requises.
- Les carabines à barillet peuvent, si elles ne sont pas semi-automatiques, être vendues/acquises via la licence du tireur sportif à condition que la crosse fasse partie intégrante de l’arme, de manière à ce que l’arme ne puisse pas être utilisée sans la crosse. Les carabine à barillet avec crosse amovible, de manière à ce qu’il reste un revolver après enlèvement de la crosse carabine, restent soumises à autorisation et ne peuvent être acquises que moyennant un modèle 4.
Salutations amicales
Daniel Beets