Arguments contre la proposition de loi sur les armes « Onkelinx »
1) Globalement : la proposition de loi part de l’idée d’une intention criminelle des détenteurs légaux d’armes, point de départ qui est à l’opposé de l’esprit démocratique de notre système où une amélioration de la vie en communauté est visée par la diminution des influences néfastes ou négatives par des sujets ou des agissements asociaux.
A ce jour il a été prouvé que les détenteurs légaux d’armes ne constituent pas un danger pour la communauté.
Ces preuves ont été obtenues par une étude effectuée par l’ONU en 1997, qui a été confirmée par une étude allemande en 2001 et qui a de nouveau été confirmée par une grande étude américaine en 2003 (en notre possession).
De plus, la réalité dans divers pays, comptant peu ou beaucoup d’armes chez les particuliers, démontre les mêmes conclusions par comparaison des chiffres de la criminalité (sans « interprétations » inutiles).
La proposition de loi, telle qu’elle a été élaborée actuellement, ne touche que les détenteurs légaux d’armes et n’offre pas de solution quand à la diminution de l’insécurité par l’utilisation d’armes, qui est pratiquement uniquement due à l’utilisation d’armes illégales par des criminels, qui eux-mêmes ne sont pas touchés, tenant compte de leur qualité d’illégalité.
Les pays qui se sont basés sur ce point de vue pour introduire des lois sur les armes plus sévères ont vu leur criminalité augmenter ! (Voir la Grande-Bretagne ainsi que l’Australie).
Une modification de la loi, oui, mais uniquement dans le sens d’une attitude plus sévère envers le trafic illégal d’armes et l’utilisation criminelle d’armes !
2) La proposition de loi ne tient pas compte du principe constitutionnel du droit de la propriété privée : les armes, achetées aux prix réels du marché, perdraient complètement leur valeur lors d’une vente forcée (trop d’offre !). Ceci ne pose pas de problèmes dans le cas d’un motif légitime (p.e. violence etc…), mais un problème se pose absolument dans le cas de décision arbitraire par une loi inutile.
Plusieurs personnes ont obtenues des armes par héritage. En plus de la valeur emotionelle, ces armes peuvent avoir une valeur historique, artistique et financière !
Des citoyens à modeste revenu ont fait des sacrifices afin de pouvoir se procurer 1 belle arme, dans certains cas même sans le désir de tirer avec cette arme (comme les armes commémoratives)
La destruction automatique et systématique d’armes confisquées a pour conséquence qu’une partie du patrimoine historique risque d’être détruite également.
3) La visite médicale obligatoire est une charge excessive pour la sécurité sociale (400.000 consultations à 15 euro !)
4) Il n’y a aucun motif pour interdire les armes dites « de guerre ». Jusqu’à ce jour aucun fait criminel n’a été commis avec des armes « de guerre » légales.
5) La diminution visée de la violence familiale, des suicides et des accidents avec des enfants est un leurre.
Les accidents avec des armes légales impliquant les enfants sont excessivement rares et sont plus fréquents avec des armes illégales. Une information d’avertissement ciblée a plus d’effet qu’une interdiction.
La violence familiale n’est pas influencée par la possession d’armes légales. Les pays où des armes ont été interdites, n’ont pas vu diminuer le nombre des cas. Bien au contraire.
Le taux de suicides n’est pas en corrélation avec la possession légale d’armes. Au Japon (« pays sans armes ») le nombre de suicides est proportionnellement plus élevé qu’aux E.U. et qu’en Belgique (qui a elle-même un des chiffres les plus élevés de l’Europe, en ne comptant que très peu de cas par armes à feu détenues légalement par des particuliers).
6) Les conséquences économiques ne sont pas à sous-estimer. Le nombre d’emplois dans le secteur est estimé aux alentours de 20.000, directs et indirects. Dans le meilleur des cas, une diminution de la moitié des emplois entraînerait la n-ième augmentation des problèmes sociaux. Dans le cas d’une nécessité prouvée pour la sécurité, ce sacrifice serait certainement indispensable, mais pas dans le cas d’une réglementation inutile.
Les conditions plus strictes pour l’ouverture d’une armurerie provoqueraient également la fin de cette activité, sans parler de la règle vexatoire pour la justification de la provenance des fonds pour l’ouverture d’un commerce !
7) Les conditions actuelles pour l’acquisition d’une arme sont en concordance avec les normes européennes et vont même au-delà en ce qui concerne les armes de chasse et de sport (l’obligation d’enregistrement n’est pas prévue pour toutes les armes). La traçabilité est possible par l’enregistrement de toutes les armes dans le registre central des armes, comme cela se fait actuellement. Les conditions pour l’obtention d’une autorisation sont déjà très lourdes et certains chefs de corps de la police en abusent pour refuser une autorisation sans motifs légitimes.
En conclusion de ce qui précède nous pouvons affirmer que la proposition de loi n’est pas en mesure d’atteindre le but recherché!
C'est-à-dire : l’augmentation de la sécurité et la collecte des armes illégales. et même qu'elle entraînera plus d’inconvénients. Comme effet secondaire elle entraînera une augmentation du trafic illégal d’armes (+300% en Grande-Bretagne, suivant Scotland Yard) à la grande satisfaction des bandes criminelles organisées, qui pourront s’enrichir d’avantage (en analogie des années vingt et trente lors de la « prohibition law » aux E.U.).
Seules des mesures sociales et éducatives peuvent influencer les effets positifs pour la sécurité de la population, augmentées par une plus grande sécurité juridique et un climat plus stable dans la législation. Actuellement, pratiquement personne ne sait plus ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas, dans tous les domaines.
Cette proposition de loi est dirigée uniquement contre les citoyens honorables, possesseurs d’armes !
SALUTATIONS AMICALES
DANIEL BEETS