Recours introduits en 2018 et 2019

Rédigé par Jacques - 13 mars 2020

Informations à propos des recours introduits en 2018 et 2019

Rédigé par Jacques - 13 janvier 2020

 

Plusieurs personnes nous questionnent à propos des procédures introduites contre les différentes modifications de la LOI SUR LES ARMES en 2018 et en 2019.

Les recours, introduits en 2018 contre la loi sur les chargeurs et l’amnistie (du 7 janvier 2018) et l’AR y annexé (février 2018) sont toujours en cours et en attente d’arrêt de la Cour Constitutionnelle et du Conseil d’Etat. Les recours contre la loi du 5 mai 2019 également.

Dès qu’un arrêt nous sera communiqué, nous le publierons. Ces recours sont très lents !

La démocratie fonctionne lentement quand il s'agit des intérêts de la population ...

EN PRINCIPE LES PREMIERS ARRÊTS DEVRAIENT ETRE PUBLIES EN 2020.

LA DAAA ne manquera pas de vous informer aussitôt qu'il y aura du nouveau !

 

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