DAAA-AVWL ASBL

Chers amis, amateurs d’armes,

La nouvelle loi sur les armes est partiellement d’application depuis le 9 juin 2006. Partiellement puisque plusieurs articles doivent être spécifiés par des arrêtés d’exécution sous forme d’Arrêtés Royaux.

Les articles qui sont déjà applicables sont en rapport avec l’obligation d’autorisation de détention généralisée pour toutes les armes, excepté pour certaines catégories de détenteurs comme les détenteurs d’un permis de chasse ou d’une licence de tireur sportif (qui n’existe pas encore), ainsi qu’avec le renouvellement de toutes les autorisations de détention existantes, qui sont devenues illégales, sauf si elles ont moins de 5 ans. 

Cette loi est fondamentalement injuste et est en contradiction à différents endroits avec les principes constitutionnels qui forment la base de notre société.

Raison pour laquelle la plupart des associations, aussi bien les fédérations (excepté l’URSTB-f) que les associations de défense des amateurs d’armes, ont conclu un accord de coopération afin de combattre cette loi de tous les moyens légaux. Ce qui fait que déjà à la mi-juillet un recours pour suspension et pour annulation de plusieurs articles a été introduit par l’UNACT auprès de la cour d’arbitrage afin de pouvoir demander des modifications qui permettront de rendre la loi juste et acceptable pour toutes les parties.

Actuellement quelques gouverneurs de province mettent des détenteurs d’armes sous pression afin de se mettre en ordre tout de suite avec la nouvelle loi et de faire les démarches nécessaires pour demander les nouvelles autorisations de détention, sans qu’il n’y ait aucune clarté au sujet du coût réel ni des procédures exactes pour la régularisation.

En prenant en considération que la loi peut encore être modifiée et en tenant compte des dispositions imprécises reprises dans la circulaire ministérielle, nous vous conseillons d’attendre encore avant de prendre des initiatives pour vous mettre en ordre avec la nouvelle loi puisque par après vous devrez peut-être à nouveau refaire des nouvelles démarches afin de vous remettre en ordre avec les modifications que la loi pourrait avoir subie.
La période de transition court de toutes façons jusqu’au 8 décembre 2006 ce qui vous donne largement la possibilité d’attendre jusqu’à la mi-novembre avant de faire les démarches nécessaires pour vous régulariser.

L’empressement est, dans ce cas, totalement inutile.

Pour plus d’information vous pouvez toujours nos contacter aux adresses reprises ci-dessous.
De plus, nous voulons encore insister sur l’importance de montrer votre mécontentement auprès de vos élus locaux en leur envoyant une ou des lettres de protestation pour le soutien que leur parti à apporté à cette loi sur les armes absurde et même de ne pas hésiter à voter pour un autre parti qui prend la sécurité de la population à cœur sans voter des lois restrictives qui ne touchent que les citoyens honnêtes. Il est très important que les politiciens remarquent que les protestations de la population ne diminuent pas.

Pour terminer, nous voulons encore insister sur la nécessité et l’importance de s’allier à une association qui défend les intérêts des amateurs d’armes de manière à ce que leurs interventions aient plus de poids par leur représentation d’un groupe le plus grand possible pendant leurs négociations auprès des dirigeants du pays.

Salutations amicales.

DANIEL BEETS

La taxe pour diminuer le nombre d'armes légales!

A l'heure ou plusieurs services de diverses provinces parlent d'établir un cout "vérité" des détentions d'armes et que ces gens avancent des chiffres de l'ordre de .... 100 euro par arme lors de chaque renouvellement. Cout auquel il faudra ajouter toutes les autres dispositions (médical, examens, affranchissement courrier, etc ). il m'a semblé opportuns d'aller rechercher cet article que j'avais publié en Mars de cette année. Vous constaterez, que je n'étais pas trés loin de la vérité vécue aujourd'hui (sauf pour les chasseurs).

Le cout "vérité" serait de l'ordre de 100 euros / arme / 5 ans!

C'est un des points du projet Onkelinx auquel la ministre tient particulièrement. C'est plus joliment dit, évidemment, mais derrière le projet de réévaluer périodiquement la capacité des amateurs d'armes à conserver leurs biens, se cache l'idée de ponctionner une fois encore le portefeuille du citoyen. La plupart d'entre nous, occupé à défendre des droits plus élémentaires ne perçoivent pas le coté dangereux de cette mesure et son coté antisocial.

Une taxe innégalitaire!

En effet, en immaginant que la période de validité d'une détention soit de cinq ans (madame la ministre voudrait trois ans) et que le montant de l'opération soit de 50€ (on cite souvent la somme de 75€), beaucoup serait tenté de trouver cela acceptable. C'est oublier un peu vite que si pour un chasseur disposant d'une arme de chasse d'une valeur de 5000€ cela ne représente même pas le prix d'une boite de cartouche, pour un amateur d'arme disposant d'une petite collection d'une dizaine de fusil de guerre d'un valeur moyenne de 300€, cela représenterait une dépense de 500€ (10 autorisations à 50€) ce qui revient à dire que ce monsieur offrirait un de ces fusils chaque quinquéna pour conserver les autres. Les agréments de collection ou d'armurier et même la déclaration de dépôt étant eux aussi renouvellable à terme fixe avec des couts qui varie entre 300€ et 1200€, je vous laisse comptable des bénéfices engendrés par cette mesure et des frais que cela vous occasionera.

Faire de la détention d'arme un privilége!

Le fait de détenir une ou des armes n'est pas un droit ancien. Souvent la détention d'un arme était un privilége réservé aux seigneurs. Le citoyen moyen n'avait pas la possibilité d'accéder à ce droit. A travers cette réforme, ces détentions renouvellable à date fixe, c'est un peu de ce privilége que le projet Onkelinx veut remetre au goût du jour. Pour détenir une arme, il faudra avoir la possibilité de s'aquitter d'un impôt nouveau. J'ai pris l'exemple de 50€, mais on peu imaginer 100 ou même 1000€, pourquoi pas, pour relever le niveau d'une taxe il ne faut pas une nouvelle loi, il suffit d'un accord de principe.

Un privilége double !

En effet, le conseil d'état a été on ne peu plus précis. Si on déposéde un citoyen de ces biens, il faut l'indémniser pour le préjudice subit, mais avec une détention renouvelable, le problème ne se pose plus. Ce n'est pas l'état qui vous déposséde de vos biens. L'état refuse juste que vous déteniez ou utilisiez ces biens, à charge pour vous de vous en défaire pour le prix qu'une personne agrée voudra bien vous en donner ou à le placer en dépôt chez une personne autorisée à stocker votre bien. Ici aussi, je vous laisse imaginer les multiples abus et désagrément que cela entrainera pour l'amateur d'armes.

La sécurité ?

Elle n'est absolument pas concernée. Ce n'est d'ailleur pas le soucis de madame la ministre. Cette mesure va faire en sorte que seul les gens riches auront des armes. Une forme de privilége moderne. Les autres, se trouveront d'autres loisirs ou rêveront en feuilletant les revues ou leur album photo. Certains aussi, achéteront sur le marché noir les armes que la loi les a obligé à vendre à vil prix. Des armes acquises illégalement sont plus potentiellement criminogène, c'est un fait avéré, donc cette mesure va contribuer à accentuer l'insécurité des citoyens.

Des solutions !

Oui, la DAAA-AVWL en a, nous somme favorable entre autres choses et pour cet exemple à une mesure de contrôle en continus des amateurs d'armes et de leurs armes, à la condition que cette mesure ne soit pas une sanction financiere et quel se montre respectueuse du patrimoine des personnes. Comment? De maniere pratique, en vérifiant que l'amateur d'arme pratique régulierement l'activité pour laquelle il a acquis ces armes . En demandant , au détenteur d'arme de démontrer qu'il est membre d'un club de tir ou d'une société de chasse et en fournissant une attestation de présence. En limitant le cout de cette enquête et en ne liant pas ce cout au nombre d'arme. Il faut aussi considérer que les gens qui détiennent des armes préalablement au changement de législation doivent être traité en regard du texte qui a permit la délivrance de l'autorisation. C'est à dire que les armes actuellement détenues conformément à la loi soit en modèle 4 soit en modèle 9 seraient exemptée de la procédure en vertus du principe de non rétroactivité des lois.

Pas de blocage !

Contrairement à une idée répandue par le lobby anti-arme. Les associations représentants les amateurs d'armes n'ont pas la volonté de bloquer des processus qui seraient favorbale à une plus grande sécurité pour les citoyens, nous nous opposons exclusivement à des actions qui ne visent qu'a porter atteinte aux biens et aux personnes qui dans ce pays ne cherchent qu'a ce conformer à la loi.

Article initialement publié en Mars2006 sur ce site.

Eric Blondieau, administrateur. pour la DAAA-AVWL

La loi est passée, qui en doutait encore?

Le texte est publié, il est mauvais. Il pose les bases indispensables de la future prohibition totale en jouant encore subtilement des différences entre les diverses composantes de notre communauté. Composantes qui n'attendaient que ce nouveau signal pour s'entre-déchirer aux noms de quelques privilèges miteux encore à accorder à leur fan. C'est lamentable, mais que faire? Mis à part une procédure en justice! Faut-il poursuivre dans la dénonciation d'un mode de gestion de ce dossier qui est de fait nuisible aux intérêts de presque tous, mais qu'un grand nombre semble souhaiter? Faut-il poursuivre la voie constitutionnaliste, alors que manifestement la plupart des gens se foutent de la négation de leurs droits les plus élémentaires?

20 ans de Lutte !

Voilà 20 ans que ce texte était sous le coude des liberticides. Si vous en avez le courage, relisez! Relisez toutes les propositions de loi rentrée depuis la réforme Wathelet. Tout y était déjà inscrit, la prohibition, les armes pour sportif et les autres pour chasseur. Tout, certains paragraphes même semblent tout droit retranscrit de cette époque. À de multiples reprises, des gens ont réussi à empêcher que ce projet ne se transforme en loi. Nous y avons tous Gagné, vingt ans de bonheur dans nos stands de tir avec notre "dangereuse" passion et nos "frères" d'inconscience. Malheureusement, il a suffi qu'une petite merde un jour de printemps tue deux personnes à Anvers pour que les liberticides surexploitent cet événement exceptionnel pour nous refourguer le texte et cette fois l'émotion l'a emporté. Une dizaine de minutes en commission, dix-huit a la chambre et pas d'évocation au Sénat, simulacre démocratique, comment qualifier autrement ce genre de choses. Ne rêvons pas, si cette loi est ce qu'elle est, ce n'est pas la faute du tueur d'Anvers, il n'est qu'un prétexte, cette loi est la conjugaison du meilleur activisme politique des liberticides et des vues carriéristes de la plupart de nos politiciens.

Ma passion, c'est le tir récréatif !

Je ne suis pas chasseur et je ne suis pas sportif. Mon credo, c'est les trous dans des cibles (pas toujours ronde, pas toujours en carton) avec des armes qui me parlent de l'histoire passée ou récente. Bref, je m'amuse, je me détends, ma passion ce n'est que cela. La collection au sens d'avoir des armes accrochées à un clou et ne pas pouvoir les utiliser, cela ne m'intéresse pas. Le tir-école de discipline ou tout le monde se tire la gueule pour un demi-point, cela ne m'intéresse pas. Désolé pour ceux que cela passionne, mais ce n'est pas pour moi et lorsque je regarde autour de moi, lorsque j'écoute ce que les gens disent et que j'observe les armes présentes sur les tables de tir. Je me dis que ma conception de ce loisir est sommes toute, très proche de celle d'une majorité de pratiquants. C'est pour défendre cette majorité trop souvent silencieuse et ignorée que je me suis lancé dans le combat, en individuels dès le début des années 1990 et via la DAAA-AVWL ensuite puisque j'en suis un des créateurs.

Aujourd'hui les attaques !

On a porté à ma connaissance via le forum des propos tenus ailleurs! J'ai adressé un droit de réponse qui a eu pour seul effet d'interdire l'accès du site aux non-membres, on a décidément les valeurs humaines que l'on mérite. Dire que cela me blesse serait exagéré, en fait, je suis relativement habitué à ce genre d'intégrisme depuis 16 ans que je dis tout haut ce que beaucoup pense plus bas. Comme je me suis habitué aux menaces à peine voilée de m'empêcher de tirer ou de me dénoncer à la police si je m'obstine à ne pas caresser certains dans le sens du poil. C'est idiot, la seule personne qui risque un jour de m'empêcher de tirer ou d'avoir des armes, c'est la personne qui crée des lois comme celle-ci ou qui pense y voir un intérêt. C'est le fait de créer des situations de monopole (une seule fédération par exemple), c'est le fait de ne pas offrir d'alternatives réalistes à la prohibition d'un droit. Le fait que les souteneurs de ce genre de texte pensent déjà à menacer leurs détracteurs de sanctions démontre la nocivité de ce texte.

Commencons par causer politique, la DAAA-AVWL est apolitique !

Force est de constater que notre principal ennemi aujourd'hui, c'est le PS. C'est donc normal de dénoncer ce parti et sa ministre pour ce qu'elle a réussi à faire. c'était normale, aussi, de souligner à quel point Onkelinx avait par le passé implanté des réformes qui avaient échoués, et ce, dans toutes les postes de responsabilité que cette dame à occupé. Cette personne soigne sa pub, son image et c'est tout, il n'y a rien à attendre d'elle pour le bien-être des citoyens. Pour qui voter ? Je ne sais pas! J'aimerais un vote sanction de ceux qui ont porté ce projet, mais c'est vrai, que les alternatives sont, peu nombreuses et certaines, même, dangereuses! Je n'aime pas les extrémistes, à mes yeux des gens comme Onkelinx ou Dubié sont déjà des extrémistes par bien des aspects de leurs travails. Il n'y a pas d'extrémisme acceptable, ni d'extrémistes fréquentables. On ne peut être plus clair en cette matière. 

La responsabilité de notre action dans la loi actuelle et dans les conséquences de l'inexistence d'un statut du tireur "sportif" !

Pour la loi, c'est clair, que le projet serait passé depuis bien longtemps s'il ne s'était pas trouvé à chaque fois de dangereux activistes pour freiner ou détruire les projets. C'est stupide de soutenir la thèse qu'il eu peut être mieux valus que le projet X passe en 1992 ou que le projet Z passe en 2001. Ces projets apparaissent peut-être « moins pire » que celui-ci, mais ils étaient dans la même lignée et avec le même objectif final. La prohibition totale. La loi Onkelinx , nous allons continuer à la combattre, mais même si nous faisons valoir juridiquement nos droits, d'autres projets suivront. Les activistes qui veulent la prohibition ne renonceront pas, ils ne renonceront jamais, ils ne renoncent même pas dans des pays comme l'Angleterre ou ils en sont aux couteaux, c'est vous dire. Pour le statut, nous rendre responsables est injuste et idiot. Nous n'avons jamais dit que ce statut ne devait pas passer. Nous avons dit que ce statut ne devait pas être la seule justification possible pour détenir et utiliser des armes dans des stands de tir. Je rappellerais encore et j'invite ceux qui doutent à reparcourir les textes qu'au départ le texte parlait exclusivement de tir sportif et que ce n'est que plus tard que les textes se sont mis à parler de tir sportif ou récréatif. Aujourd'hui, on annonce cela comme une évidence que le tireur sportif est aussi un tireur récréatif, mais c'est une petite victoire que d'avoir fait en sorte que le mot récréatif soit devenu référence dans de nombreux textes. Oui, nous sommes tous des tireurs pratiquants et selon le moment nous pouvons être des sportifs ou des tireurs de loisir ou récréatif, oui cela est évident, mais cette évidence il nous fallait la faire écrire pour pouvoir nous y référer le cas échéant. Il faut dire encore que le statut ne vous immunise contre la taxe quinquennale et les tracasseries administratives que pour certaines armes (pas encore connues) et pendant votre période d'activité, cela nous apparaît comme inacceptable pour la raison suivante et c'est en ce sens que nous avons dénoncé ce texte, pas dans le but de pourrir la vie des sportifs, mais bien pour ne pas segmenter davantage notre communauté.

Article 20: Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.

Nous avons demandé qu'il existe une possibilité (reconnue par la constitution qui cite les droits de l'homme voir ci-dessus) pour les gens qui ne sont pas fédérés et pour les stands libres du pays. Ce statut fermait plus de portes qu'il n'en ouvrait, il était mauvais, il l'est encore, même si aujourd'hui, fatalement, il semble être une solution moins pire aux yeux de certains, il reste un piège ne vous laissez pas abuser.

Demain la justice !

Il y aura bien sûr des actions globales contre la loi, mais il y aura aussi des actions individuelles. Par exemple pour obliger l'état à indemniser les gens qui voudront se défaire d'armes devenues prohibées. Il serait injuste d'offrir 50 € pour une MP40 qui en vaut 1000 € en bon état, idem pour les armes plus modernes. Il faudra aussi obliger l'état à considérer par exemple que si une arme est en semi-auto, même si elle peut encore être modifiée (toutes les armes SA peuvent être modifiées en full) ce n'est pas le problème et que cette possibilité n'est pas un crime (c'est un autre point constitutionnel, le délit d'intention) en lui-même. Il faudra aussi faire entendre raison sur l'impôt déguisé que représente le coût des renouvellements des détentions et agréments. 

Il faut un statut spécifique permanent pour toutes les armes acquises avant 2006, ce statut doit garantir le droit de propriété sans taxe récurrente et doit garantir le droit d'utiliser les biens dans des stands de tir!

Exiger enfin que cette loi qui est de fait rétroactive (principe constitutionnel) puisqu'elle dispose de modifier la valeur de propriété ou d'exproprier de leur bien des gens. en ce basant sur le fait qu'ils se sont conformés aux législations en vigueur à la date de leur acquisition, il faut un statut spécifique permanent pour toutes les armes acquises avant 2006, ce statut doit garantir le droit de propriété sans taxe récurrente et doit garantir le droit d'utiliser les biens dans des stands de tir. Nous n'étions pas des criminels lors de l'autorisation d'acquérir l'arme, nous le somme pas devenu depuis, nous n'avons pas à être pénalisé par des taxes récurrentes et par des restrictions d'usage de nos biens. Signaler encore le coût administratif de cette gabegie pour les personnes qui ont préféré poursuivre leur collection sous autorisations et dépôt (ce qui est spécifiquement autorisé par le texte qui crée l'agrément de collection), je cite pour information une collection d'armes Allemande WWII de 63 pièces dont 20 sont prohibées depuis ce vendredi noir, et pour les gens qui détiennent des armes sous modèle 9 (parfois plus de 50 armes) et qui se retrouvent contraint de payer chaque 5 ans une somme d'argent qui tout compris (droit de timbre, visites médicales et examens) représente pas loin du tier de la valeur de l'arme.

Aprés demain....!

Je pense que le tir existera encore, mais pas sous la forme que nous lui connaissons aujourd'hui. Même si nous remportons les victoires juridiques, petit à petit le tir sous sa forme ludique et les grands malades qui s'amusent avec un Ak47 disparaitront, c'est dans l'ordre des choses, c'est l'avenir. une société de Bisounours sans aucun espace de liberté, heureux simplement d'être et de pratiquer les loisirs politiquement corrects autorisés par l'autorité. Nous nous battions hier pour que nos enfants aient le choix de pratiquer ou non notre loisir, nous devons nous battre aujourd'hui pour que NOUS puissions conserver la propriété et l'usage de nos biens. Nous sommes plus que quelques un à ne pas renoncer.

Ce n'est pas moi !

Désolé, mais cet idéal n'est pas le mien. Les armes en fait ne sont que l'expression de ce que je suis. Enlever le droit de détenir des armes ne sera pas la solution, la solution en rien. Mais, mieux encore, je suis persuadé et des événements ailleurs dans le monde m'indiquent que mon idée est plus que valide, je pense que la destruction de nos libertés individuelles va se poursuivre. Michael Gorbatchev a dit un jour sous forme de boutade que ce qui l'étonnait le plus, c'était la prédisposition de la communauté européenne à transposer en Europe de l'ouest, tout ce qui n'avait pas fonctionné en URSS. Et bien, nous devrions prendre acte de cette déclaration et nous méfier des gens qui comme Onkelinx, Dubié et quelques autres avec de grands sourires et de belles idées bien propres nous préparent un avenir dictatorial! Allons nous laisser, ces gens continuer le saccage de nos droits? Allons-nous laisser à nos enfants le soin de combattre une dictature parce que nous n'aurons pas trouvé le courage de dire non à cette génération politique déconnectée de la réalité et disposée à bafouer les droits les plus élémentaires pour asseoir leur pouvoir et leurs semblables?

Celui qui se dit prêt à échanger un peu de liberté contre plus de sécurité, ne mérite ni la liberté, ni la sécurité!

Ce n'est pas de moi, mais c'est ce que je pense intimement. C'est cette croyance qui a fondé mon combat. c'est cette certitude que la compromission et les échines courbées ne servent que les puissants et jamais ne permettent de maintenir ou d'améliorer le droit et la liberté des citoyens. Avec l'ouverture du compte spécial pour les recours contre la loi, ce n'est pas un combat qui s'ouvre, c'est la même lutte mais sous une autre forme. À tous mes détracteurs saluts.

Eric Blondieau, administrateur. pour la DAAA-AVWL

10 JUIN 2006

Chers Amis, Amateurs d’Armes,

La DAAA s’est associée à l’UNACT, les fédérations (EXCEPTE L’URSTB jusqu’à présent, malheureusement) et autres groupes d’intérêts dans un front commun contre la nouvelle loi sur les armes.

En effet, cette loi qui ne contribue d’aucune manière à l’amélioration de la sécurité publique et qui ne vise que le désarmement de la population honorable, sans indemnisation et de manière tout à fait arbitraire, est une aberration qui doit être combattue avec tous les moyens légaux.


Pour cette raison, après avis d’un constitutionnaliste qui a trouvé plusieurs articles en contradiction avec des articles de notre constitution, un recours sera introduit auprès de la Cour d’Arbitrage afin de faire suspendre et/ou modifier cette loi. De plus, là où nécessaire, un recours sera introduit devant le Conseil d’Etat contre les arrêtés d’exécution.

Comme l’UNACT est l’association la plus équipée sur le plan juridique, elle prendra l’initiative pour s’adresser aux organismes concernés.

Ces actions coûteront beaucoup d’argent. Le budget pour la cour d’arbitrage est estimé aux alentours de 10.000 euros. Les frais pour les recours au Conseil d’Etat sont estimés au double.
C’est pourquoi l’UNACT a ouvert un compte, (sous surveillance spéciale) afin de pouvoir rassembler les fonds nécessaires auprès des personnes qui veulent nous aider financièrement.

Les personnes qui veulent donc nous aider peuvent verser leur contribution sur le compte numéro : 340 - 0568631 – 55 au nom de UNACT asbl.

De plus, nous voulons encore demander à tous de continuer à écrire aux politiciens locaux et aux députés fédéraux afin d’exprimer leur protestation MASSIVE contre cette loi injuste et inutile. Eviter seulement les lettre injurieuses qui ne peuvent que nuire nos intérêts. 

SALUTATIONS AMICALES


DANIEL BEETS