La modification de la loi sur les armes. Septembre 2008

Rédigé par Daniel - 24 septembre 2008


La modification de la loi sur les armes publiée au Moniteur Belge le 22 août 2008 et d’application depuis le 1 septembre 2008.



Finalement, la modification de la loi sur les armes a quand même été votée.



L’énergie investie pour y arriver a été considérable car la pression du lobby anti-armes, via le GRIP, PAX CHRISTIE et autres ( à ne pas oublier que ces organisations sont subsidiées par l’ONU, IANSA et l’état belge…) était très présente et les politiciens en place n’avaient pas facile de voir clair entre les mensonges idéologiques du GRIP et les modifications réalistes nécessaires sur le terrain afin d’arriver à une loi sur les armes équitable et pratiquement utilisable tout en restaurant et en conservant les droits fondamentaux des possesseurs légaux d’armes, citoyens honorables et inoffensifs.



Nous vous énumérons ci-dessous les modifications les plus importantes sur le terrain.



Pour des informations beaucoup plus détaillées nous vous invitons de consulter le site www.unionarmes.be qui a été créé en collaboration avec la DAAA et qui est un site reprenant tous les textes de loi ainsi que les commentaires juridiques détaillés sur ces textes.

LES MODIFICATIONS.




1. Les autorisations de détention et les agréments de collectionneurs et d’armuriers sont de nouveau valables à durée indéterminée.



Ce qui veut dire que tous les 5 (ou 7) ans il ne faut plus faire de demande pour renouveler les autorisations comme c’était prévu originalement dans la loi du 8 juin 2006. Toutefois, les gouverneurs devront faire un contrôle tous les 5 ans pour vérifier si les conditions légalement prévues pour la détention sont toujours respectées et ils peuvent limiter ou retirer les autorisations de détentions s’ils constatent que ces conditions ne sont pas toutes respectées. L’initiative viendra des gouverneurs et les détenteurs d’armes doivent donc simplement attendre la demande de renseignements qui leurs sera envoyée par le service armes de la province ainsi que les visites de contrôle faites par les services de police. La date d’expiration qui figure sur les autorisations délivrées après le 8 juin 2006 est donc sans objet et peut être ignorée puisqu’elle n’a plus de raison d’être mentionnée (sauf motivation dûment justifiée par le gouverneur).
A noter que cette règle ne compte que pour les autorisations délivrées après le 8 juin 2006. Toutes les autorisations d’avant le 8 juin 2006 doivent quand-même être renouvelées dans les 5 ans après leur date d’émission Les demandes de renouvellement des agréments d’armurier (d’avant le 1 septembre 2003) et de collectionneur (d’avant le 1 février 2002) devront être introduites avant le 31 mars 2009 . 




2. Très forte diminution des taxes.



En effet, depuis le 1 septembre, les taxes pour la demande de renouvellement et pour la demande de nouvelles autorisations ainsi que pour le contrôle quinquennal s’élèveront à 85 euros par dossier, ou, autrement dit : par détenteur d’armes, quel que soit le nombre d’armes détenues. Ce qui est nettement plus raisonnable que la taxe initiale de 65 euros par arme prévue originalement.
A noter que si une personne désire acquérir plusieurs nouvelles armes soumises à modèle 4, elle a intérêt également de faire une demande groupée puisqu’à ce moment-là ce tarif est également d’application. Si vous avez encore des autorisations qui datent d’avant le 8 juin 2006 et qui doivent donc encore être renouvelées, nous conseillons de les faire renouveler toutes en même temps, même si certains renouvellement ne doivent se faire que dans les prochaines années, pour éviter une nouvelle demande à chaque fois, qui coûtera également chaque fois 85 euros.
Pour la précision : le tarif appliqué pour les demandes de renouvellement d’autorisations périmées d’avant le 8 juin 2006 dépend de la date de l’introduction du dossier : sauf modification dans le futur, toutes les demandes introduites avant le 30 juin 2007 seront donc tarifiées au taux de 65 euros pour 1 arme avec un maximum de 105 euros pour 4 armes et plus. Toutes les demandes introduites entre le 1 juillet 2007et le 31 août 2008 seront tarifiées à 65 euros (indexé) par arme (même s’il y en a 20….) !!



3. L’instauration de la détention passive d’armes



La grande injustice, instaurée par la loi du 8 juin 2006 a été réparée en grande partie (mais pas tout à fait comme vous allez le constater) par la possibilité des détenteurs d’armes de conserver des armes dans leur patrimoine quand ils ne pratiquent plus activement le tir sous l’une ou l’autre forme (chasse, tir sportif ou de loisir etc…) ou si des personnes veulent conserver des armes qu’elles ont héritées.



Plusieurs cas peuvent se présenter :



- les armes détenues légalement avant le 8 juin 2006 avec modèle 4 ou modèle 9 (les armes sous modèle 9 mais qui n’étaient pas encore enregistrées comprises) : tous les détenteurs qui n’exercent aucune activité avec leurs armes et qui le désirent, peuvent demander déjà maintenant une autorisation de détention sans munitions (détention passive) endéans les deux mois après la mise en application de la loi, ce qui veut dire concrètement : jusqu’au 31 octobre 2008. Pour les personnes qui détiennent des armes de « chasse et de sport », qui ne veulent pas tirer avec ces armes, qui les ont déjà redéclarées à la police et qui ont déjà reçues un modèle 6 en attendant une autorisation de détention modèle 4 avec possibilité d’acheter des munitions, délivrée automatiquement, il y a un doute dans l’interprétation de la loi qui pourrait constituer un problème dans 5 ans lorsque ces personnes devront prouver leur activité avec leurs armes. En cas de non activité les gouverneurs pourront « limiter ou retirer » leur autorisation mais sans garantie qu’ils délivreront bien une autorisation sans munitions. Cette situation sera probablement réglée prochainement mais nous conseillons quand-même à ces personnes de demander déjà maintenant une autorisation sans munitions.

- Les armes acquises légalement après le 8 juin 2006 : toutes les armes acquises sous la licence du tireur sportif ou du permis de chasse peuvent être gardées en détention passive quand le détenteur arrête son activité (il peut les garder d’office sans munitions pendant 3 ans après l’expiration de la licence ou du permis sans formalité et après, la demande doit être introduite dans les 2 mois). Aucune autre arme acquise sous modèle 4 ne pourrait être conservée en détention passive (sauf si l’interprétation « sous licence » serait élargie aux armes soumises à modèle 4 –armes de poing, armes semi-automatiques…- mais reprises dans les disciplines autorisées par la licence, ce qui n’est pas le cas actuellement). Les tireurs récréatifs (donc ceux qui n’ont pas de licence de tireur sportif) sont donc, dans le cadre actuel, exclus de la détention passive pour toutes leurs armes acquises après le 8 juin 2006. Par contre, si ceux-ci viennent à décéder, leurs héritiers pourront bien, eux, demander une autorisation en détention passive pour ces armes !!
- Les armes héritées : toutes les armes détenues légalement aussi bien avant qu’après le 8 juin 2006 et qui font partie d’un héritage peuvent faire l’objet d’une demande d’autorisation de détention sans munitions par les héritiers, dans les deux mois après le décès du détenteur. Les armes détenues illégalement ne peuvent jamais faire l’objet d’une telle demande par les héritiers.



A noter qu’il est totalement interdit aux détenteurs passifs de détenir des munitions sous peines de sanctions telles que prévues dans la loi sur les armes !


A noter également qu’un détenteur d’une détention passive d’arme peut demander une autorisation avec munitions s’il désire pratiquer une activité avec son arme.



4. Tirs occasionnels :



toute personne majeure aura la possibilité, une seule fois par an, de faire connaissance avec la pratique du tir, dans un stand de tir agréé, sans aucune formalité. Cette disposition permettra aux stands de tir d’organiser des journées « portes ouvertes », encadrées, bien sûr, pour que des personnes intéressées puissent faire connaissance avec notre activité et ce sans devoir faire des démarches laborieuses. Un arrêté royal d’application règlera les dispositions pratiques de contrôle sur le caractère unique annuel, pour ces personnes, de cette possibilité.

5. Autres dispositions pratiques modifiées
-- dispense de port d’arme pour les personnes pratiquant le tir de parcours et inscrites dans un club de ce type de tir
-- un agrément de collectionneur pourra être demandé à partir de la détention de 5 armes reprises dans le thème de collection demandé.
-- les particuliers détenant des armes libres pourront vendre occasionnellement ces armes sur les bourses aux armes sans qu’ils soient détenteurs d’un agrément. A noter le caractère occasionnel de cette possibilité. Les personnes désirant en faire une activité régulière devront demander un agrément.


-- transport d’armes libres : ces transports doivent s’effectuer dans les mêmes conditions que les autres armes de tir (enfermées dans un coffre fermé à clef ou emballées et pourvues d’un dispositif de sécurité).
-- les chasseurs et les tireurs sportifs peuvent se prêter des armes dans le cadre et uniquement pour la durée d’une activité bien déterminée (comme : un concours, un entraînement, une partie de chasse, etc….). Pas question donc de prêter des armes pendant « deux semaines » sans motivation bien définie !
-- simplification dans les demandes d’autorisations modèle 4 pour les chasseurs et les détenteurs d’une licence de tireur sportif : lors d’une demande autorisation de détention pour une arme sous modèle 4, mais alors uniquement dans la catégorie autorisée dans la pratique de la chasse ou de la LTS, le demandeur ne doit plus passer de test théorique ni pratique pour autant qu’il a déjà passé ces tests dans la catégorie de son permis ou de sa licence. Une attestation médicale n’est pas requise non plus, pour ces personnes.
-- les détenteurs de permis de chasse ne peuvent plus acquérir que les armes via ce permis sous modèle 9 pour autant que les armes acquises sont autorisés là où leur permis de chasse est valable.
-- interdiction de détenir encore des visées nocturnes pour armes, même si elles ne sont pas montées sur une arme. Ces visées sont reprises dans les armes prohibées.
-- il est, maintenant, de nouveau possible de constituer une collection d’armes blanches prohibées (couteaux papillon ou à lancer, cannes épées etc….) mais dans les mêmes conditions que les collectionneurs d’armes à feu.



la période d’amnistie court encore jusqu’au 31 octobre 2008



Pour terminer, il est important de garder en mémoire que la période d’amnistie court encore jusqu’au 31 octobre 2008, mais qu’après cette date ce sera définitivement fini. Toute détention illégale ne pourra plus être régularisée après cette date et les sanctions prévues pour détention illégale d’armes seront appliquées.




Nous pensons que ce résumé aidera déjà beaucoup de personnes.




Plus d’informations peuvent être trouvées sur le site : www.unionarmes.be et bien sûr, les personnes désirant présenter un problème spécifique peuvent toujours nous contacter, comme d’habitude.

Salutations amicales 
DANIEL BEETS
PRESIDENT
GSM : 0498/54.54.55
pour la DAAA-AVWL
Siège de l'ASBL ave Nobel 5 bte 2 B-1300 Wavre (Belgique)
Website http://www.daaa-avwl.org - Fortis 001-4063578-33

Si vous n'êtes pas encore membre de la DAAA-AVWL :

 


inscription DAAA-AVWL GRATUITE
 

Information importante association

Rédigé par Eric - 30 août 2008



Information de l'association.

A partir du 1er septembre 2008 veuillez noter que:

1 le siége de notre association a changé d'adresse et est désormais localisé.
2 Christian Rigot a démissionné comme président et comme administrateur de l'association
3 Xavier Rigot a démissionné comme vice-président et comme administrateur de l'association
4 Daniel Beets a été élu comme nouveau président de la DAAA
5 Jacques Delmotte et Guy Huysmans ont été élus comme nouveaux administrateurs à la DAAA
Ces modifications n'ont aucune influence sur la gestion de l'association qui continue à fonctionner comme toujours.



ave Nobel 5 bte 2 B-1300 Wavre (Belgique)



Ceci sur décision de l'assemblée générale du 30 août 2008 de la DAAA-AVWL, en cours de publication au Moniteur Belge.

Merci d'en tenir compte pour tous contact.


Eric Blondieau, administrateur. pour la DAAA-AVWL

Siège de l'ASBL ave Nobel 5 bte 2 B-1300 Wavre (Belgique)


Website http://www.daaa-avwl.org - Fortis 001-4063578-33
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LA DAAA EN COOPERATION AVEC UNION ARMES

Rédigé par Daniel - 13 août 2008

 


13 AOÛT 2008 

LA DAAA EN COOPERATION AVEC UNION ARMES

Ces dernières semaines nous avons aidé à élaborer et à traduire des informations pour le site d’UNION ARMES (cliquez sur le lien :http://www.unionarmes.be/ )qui se veut être un site de communication sur les textes de la loi sur les armes et des commentaires sur ces textes. 

Tous les textes de loi peuvent y être consultés et des commentaires sur ces textes sont également disponibles là où des infos complémentaires sont nécessaires. Vous pouvez également y trouver les textes coordonnés, chose très importante pour pouvoir comprendre les textes dans leur ensemble.

Des questions peuvent également être posées. Ces questions peuvent également être transmises à info@unionarmes.be ou àdaniel_beets@telenet.be.

Une réponse est garantie.

Nous reprendrons également quelques synthèses des commentaires sur le site de la DAAA. 
La DAAA reste indépendant mais collabore étroitement avec cette nouvelle association très dynamique et très efficace.


DANIEL BEETS

SOUTENEZ LA DAAA ET DEVENEZ MEMBRE, GRATUITEMENT

 

 

Information technique!

Rédigé par Eric - 04 août 2008



Bonjour ce weekend dés le deux aout 2008, le site de notre association a subi une attaque malveillante.
Suite à cette attaque le service global a été suspendu pendant 6 heures et à cette minute même l'attaque continue m'obligeant à suspendre pour une durée indéterminée les services en accès anonyme que votre association vous offrez jusqu'à présent.
Je ne dispose en effet pas des ressources pour pouvoir être présent 24h/24 devant un PC pour effacer et contrôler les entrées. Nous sommes par exemple assailli par une multitude de site pornographique.
Il est clair à mes yeux que le but de ceux qui nous attaquent est de nous empêcher de communiquer et de donner la parole aux gens de la base. Je vais m'efforcer de résoudre le problème d'une manière satisfaisante et je vous prie d'accepter mes excuses pour les désagréments.
Si vous avez des commentaires impotents à poster entre temps, faites-en part à Daniel ou à moi ou à Jacques qui reposerons sur le site.
Merci

Eric Blondieau, administrateur. pour la DAAA-AVWL

LE VIF/l'EXPRESS PORTE-PAROLE DU LOBBY ANTI-ARMES

Rédigé par Daniel - 21 juillet 2008


Défense Active des Amateurs d’Armes asbl

Actieve Verdediging der WapenLiefhebbers vzw

21 juillet 2008 


LE VIF/l’EXPRESS : PORTE-PAROLE DU LOBBY ANTI-ARMES


Dans son édition du 18/07/2008 LE VIF a publié un article intitulé «Qui défend les armes ? » dans un ultime essai de dénigrement et de suspicion des détenteurs légaux d’armes, braves gens respectables, soumises aux lois, et leurs associations représentatives.

Pour ce faire, mensonges, demi-vérités et informations incomplètes sont à nouveau sorties à plein registres afin de créer une image aussi négative que possible de ce « lobby » de personnes, utilisant le droit constitutionnel de la libre association afin de faire valoir leurs droits élémentaires.

Des droits, bafoués par la loi sur les armes du 8 juin 2006, basée sur des médisances et des mensonges, proférés par un lobby anti-armes, in casu : le GRIP et diffusés, intégralement et sans critique, par une presse complice, sans donner aux acteurs principaux - les détenteurs légaux d’armes – la moindre possibilité de riposter contre la diffusion de ces mensonges, à l’image la plus négative de pays pliants sous le poids de dictatures les plus viles.
A aucun moment les faits n’ont été pris en considération, aucune statistique sérieuse, aucune étude neutre mais bien uniquement des chiffres falsifiés et des slogans émotionnels mais inexacts, émis par ce lobby anti-armes, le GRIP, qui avait, apparemment plus d’accès auprès de la presse et des politiciens que notre fameux « lobby des armes ».

Et malgré tous ces efforts d’asphyxier les associations de représentants du secteur, elles ont pu influencer le législateur, non pas pour faire assouplir la loi, mais uniquement pour que cette loi soit juste, acceptable pour tous et applicable en pratique, dans l’esprit de la recherche de la sécurité dans notre société. Sécurité qui n’est mise en danger que par les criminels armés d’armes illégales et non pas par les détenteurs légaux d’armes. 

Quoi que le GRIP puisse avancer comme mensonges, jamais ils n’ont pu prouver un lien quelconque déterminant entre la détention légale d’armes et le nombre de crimes dans une société. Ce lien n’existe pas et cela a été démontré à plusieurs reprises par des chercheurs sérieux, conclus dans des rapports aussi sérieux et publiés par des centres de recherche aussi sérieux. 

Quelques anomalies dans cet article :

1 L’article parle de « chantage ». Lors de la mise en place de la loi sur les armes en mai 2006, toutes les apparences dans le comportement de madame Onkelinx, soutenue par la direction du PS, donnaient l’impression d’un chantage (chute du gouvernement ?) pour que la proposition de l’époque de la loi passe sans modifications, déjà estimées indispensables à ce moment-là. Lors des débats pour une modification nécessaire en 2007, madame Onkelinx s’est encore et toujours opposée, envers et contre tout, à une modification indispensable de cette loi inapplicable. A aucun moment nous avons eu connaissance d’un quelconque chantage de la part de Monsieur Happart. Un chantage qui n’existe apparemment que dans l’imagination du GRIP.
2 Si Monsieur Monfils a pris des initiatives pour faire modifier la loi sur les armes, c’est uniquement parce que ce parlementaire a ECOUTE la population, spoliée de ses biens, assommée de taxes astronomiques et soumises à des formalités administratives ridiculement excessives. Il a ECOUTE les arguments réalistes au sujet du mauvais fonctionnement et des problèmes sur le terrain. En un mot : il s’est conduit comme un REPRESENTANT du peuple ! Et pas uniquement mr Monfils, mais également tous les élus du MR. Dans cette modification, ce n’est que le bon sens qui a primé, non pas les préjugés et les faux sentiments.
3 L’article dit que le socialiste André Frédéric aurait rédigé la proposition d’amendement de la loi sur les armes. MENSONGE! La proposition 474 était rédigée par le CD&V/Open VLD, corrigée elle-même par des amendements introduits par le MR et le PS.
4 La DAAA a bel et bien choisi le canal officiel de négociation et dans ce cadre elle a tenue à informer au maximum les parlementaires dont les informations ne contenaient apparemment principalement que les mensonges du GRIP. L’«inondation » d’information mentionnée dans l’article, n’est rien, comparé aux communiqués répandus par le lobby « GRIP » anti-armes. La DAAA, dans son rôle de représentation d’une masse de détenteurs légaux d’armes, a tenu un langage assertif mais correct et sans agressivité, comme il se doit quand on est accusé à tort de tous les problèmes de sécurité. Ecrire que la DAAA est peu représentative mais que nous aurions pu influencer les élections est une contradiction flagrante. 
5 La DAAA ne se prononce pas sur les autres associations, mais les informations reprises dans l’article ne correspondent pas aux informations qu’elle a en sa possession et le moins qu’on puisse dire c’est que ces associations n’ont jamais été contactées afin de faire vérifier les demi-vérités diffusées dans l’article.

Le VIF/l’EXPRESS diffuse, une fois de plus et ce, malgré nos protestations précédentes, des informations non vérifiées, tendancieuses et erronées, préférant donner la parole à un lobby anti-armes malhonnête et calomnieux que de rechercher la vérité pour ses lecteurs.

A ce demander qui lit encore ce torchon quand tous les autres articles risquent d’être de la même qualité douteuse.

D’un autre côté : un grand merci pour la publicité pour la DAAA, car maintenant les détenteurs légaux d’armes savent sur qui compter. Et également un grand merci pour la publicité pour la nouvelle association « UNION ARMES ».

DANIEL BEETS
VICE PRESIDENT
GSM : 0498/54.54.55
E-MAIL : daniel_beets@telenet.be
CHEMIN D’OUDERGHEM 41
1970 WEZEMBEEK-OPPEM

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