"Armes & discours" notre nouveau bulletin mensuel

Rédigé par Jacques - 03 août 2012

 

Voici la première édition de notre bulletin mensuel

"Armes & discours"

Vous pouvez le télécharger au moyen du lien ci dessous

 

data/documents/armesetdiscours_2012_01.pdf

Arrêt important du Conseil d'Etat sur les armes !

Rédigé par Daniel - 28 juillet 2012

 

ARRETS DU CONSEIL D’ETAT

 

SUR LES REFUS D’AUTORISATIONS DE DETENTION POUR DES PETITES ARMES  

 

 

Comme nous l’avions déjà écrit, depuis quelques années les provinces d’Anvers et la Flandre Orientale refusaient des autorisations de détention pour des petites armes avec des canons de moins de 3 pouces (qu’ils appelaient « armes baby » de manière à essayer de créer un nouveau type d’armes alors que cette dénomination est communément utilisée pour des armes en airsoft ou pour d’autres armes à air), pour la raison tout-à-fait arbitraire et insensée que l’utilisation de ces armes serait « dangereuse », « inappropriée » et «non conçues pour le tir sportif et récréatif » sans spécifier d’avantage d’où viendrait le danger ou de justifier, par des faits objectifs, à quel points devrait correspondre le degré d’appropriation.

 

Cette motivation insensée était invoquée pour la simple raison que ces gouverneurs étaient contre ces armes pour des raisons tout à fait personnelles !

 

Nulle part, des statistiques, des rapports ou des comptes rendus, qui pourraient décrire ces armes comme « dangereuses » et « inappropriées pour le tir sportif et récréatif dans un stand de tir » peuvent être trouvés.

D’autre part, la pratique nous apprend également que plus de 95% des armes, utilisées pour le tir sportif et récréatif, étaient originalement conçues pour d’autres destinations (guerre, chasse, défense…) que pour le sport.

 

La DAAA a dénoncé cette manière d’agir, depuis le début, en 2008.

 

Depuis quelque temps, ces refus étaient également confirmés par le ministère de la Justice, quand les personnes touchées introduisaient un recours contre ces décisions de refus par les gouvernements provinciaux.

 

Et le pire c’est qu'un chef de service du service armes de la province de la Flandre Orientale, un certain monsieur Edwin Debaene, avait entamé une campagne personnelle auprès des autres provinces afin des les persuader de prendre les mêmes décisions insensées !

 

Sous la pression de ces décisions arbitraires et injustes, qui touchaient actuellement quelques centaines de détenteurs d’armes et de demandeurs de nouvelles autorisations, mais surtout en vue du contrôle quinquennal, où des milliers d’autorisations de détention risquaient d’être retirées, avec toutes les conséquences de droits de propriété liés à ces milliers de personnes, la DAAA a décidé d’aider toutes les personnes, qui le demandaient, à introduire un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat (C E) et ce, tout à fait gratuitement.

 

Plusieurs affaires ont été introduites auprès du C E en 2011 et en 2012.

 

Ce 28 juin 2012 dernier, dans ses arrêts numéro 220.039 et 220.040 deux décisions de refus, prises par le ministère de la Justice en 2011, lors d’introductions de recours contre les décisions des gouvernements provinciaux, le CE a annulé ces deux décisions de refus.

 

Le C E a évalué les faits comme suit (traduction libre):

 

De par cette motivation (petit canon et dimensions réduites seraient, suivant le ministère de la Justice : « dangereuses » et rendraient les armes inappropriées pour le tir sportif et récréatif, ces armes n’auraient pas été conçues pour le tir sportif) il n’apparaît pas que le type d’arme pour lequel l’autorisation est demandée, ne pourrait pas être utilisé utilement pour le tir sportif et récréatif dans un stand de tir. La circonstance que l’arme concernée ne serait normalement pas utilisée dans ces buts, à cause de ses caractéristiques, n’est pas une motivation effective pour accepter que l’arme ne pourrait pas y être utilisée. La partie adverse (le ministère) ne donne aucune explication pourquoi la maitrise difficile de l’arme rendrait l’utilisation dangereuse pour le tir sportif et récréatif. Pour terminer la partie adverse ne peut pas référer d’une manière utile à l’Arrêt du C E nr 215.411 du 29 septembre 2011 puisque le demandeur se rapporte, entre autres, au moyen utilisé du fait que le législateur veut « éviter toute forme d’arbitraire et de subjectivité » tandis qu’elle ne contredit pas que le type d’arme du demandeur est bien autorisée pour le tir sportif et récréatif dans d’autres provinces.

 

Il s’en suit que l’autorité émettrice, si elle veut refuser les autorisations pour ces petites armes, et par extrapolation : pour toute autre arme qu’elle aimerait bien voir disparaître, doit pouvoir avancer des argumentations claires et objectives pour justifier les motivations pour son refus, afin d’éviter toute forme d’arbitraire.

 

La conséquence de ce qui précède est que les gouvernements provinciaux, qui distribuent des listes d’ « armes indésirables », dans le but de pousser les autres provinces à refuser des autorisations de détention pour ces armes,vont à l’encontre de la loi sur les armes et se trouvent dans l’illégalité, s’ils ne peuvent pas prouver qu’il y a des raisons effectives et objectives qui prouveraient que ces armes seraient dangereuses dans leur utilisation dans un stand de tir.

 

La DAAA suivra ces cas de très près, maintenant, et aidera toutes les personnes qui veulent entreprendre des démarches juridiques contre ces autorités émettrices qui ignoreraient ces arrêts du C E.

 

Les détenteurs légaux d’armes ne veulent pas des privilèges mais ils ne veulent pas, non plus,  devenir victimes de décisions qui sont prises à tort et à travers, comme des solutions bidon, et qui ne sont dirigées que contre eux, quand des criminels posent, une fois de plus, des actes de violence, avec des armes illégales, contre la population.

 

Les détenteurs légaux commencent à avoir tout doucement l’impression que les seuls grands efforts sont dirigés contre eux alors que la criminalité armée, avec des armes illégales, touche durement la population et qui, de plus, continue à croître.

 

Les détenteurs légaux d’armes auraient donc bien voulu voir que les autorités déplacent leurs efforts vers les problèmes qui se posent effectivement : l’insécurité toujours croissante et la criminalité en continuelle augmentation.

 

La DAAA invite donc tous les détenteurs d’armes, à qui on a refusé injustement une autorisation de détention, de prendre contact avec elle afin qu’elle puisse les aider à entreprendre les démarches nécessaires lors de la défense de leurs droits légitimes.

 

 Salutations amicales

 

  DANIEL BEETS

   PRESIDENT

 

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John R. Lott, Jr auteur du livre "More Guns, Less Crime"

Rédigé par Jacques - 20 juillet 2012

 

John R. Lott, Jr. est l'auteur du livre  « More Guns, Less Crime » autrement dit « plus d’armes, moins de criminalité » dans lequel il analyse l’effet de la possession d’armes sur le taux de criminalité.

 

 

Voici un lien vers une video de l'interview (en anglais) de cet auteur 

http://www.sunnewsnetwork.ca/video/1743756783001

 

et vers un article à propos de son livre

http://www.press.uchicago.edu/Misc/Chicago/493636.html/

 

Pour ceux qui ne comprennent pas l'anglais vous pouvez utiliser Google traduction pour lire l'article mais je vous ai résumé quelques points.

 

Le titre du livre illustre le fait qu’aux E.U. les Etats qui possèdent le taux de port d’armes les plus élevés sont les états qui présentent le moins de crimes violents !    

Il est évident que ces états n’autorisent le port d’armes qu’à des adultes sans casier judiciaire et sans antécédents médicaux incompatibles avec le port d’armes.

 

Cette approche du problème semble défier le bon sens et pourtant …

 

La réduction des crimes et provoquée par deux facteurs principaux :

Tout d’abord, les criminels hésitent à s’attaquer à des personnes qui peuvent être en mesure de se défendre, ensuite la victime potentielle ayant les moyens de se protéger, le crime a tout simplement moins de risques de se réaliser.

 

Ces conclusions se basent sur l’analyse de 18 ans de statistiques entre 1977 et 1994.

 

Un argument souvent soulevé par le lobby anti-armes est la dangerosité de l’arme pour les personnes qui cohabitent avec le détenteur, épouse et/ou enfants.

 

Un accident est toujours possible mais il est évident que les possesseurs d’armes légaux sont aussi les personnes les plus respectueuses de la loi et prennent dès lors toutes les mesures de sécurité requises.

Alors que les accidents avec des armes touchant des enfants sont toujours utilisés pour « démontrer » la dangerosité des armes, il n’est fait mention nulle part de la « dangerosité » des accidents de voiture qui tuent 15 fois plus d’enfants, sans compter les accidents de bicyclette ou les incendies qui sont la cause de la plupart des décès.

 

A propos de la violence vis à vis des femmes, il a aussi été constaté qu’une femme qui porte une arme court 4 fois moins de risque de se faire assassiner qu’un homme dans la même situation. 

 

Voila un livre que devraient emporter en vacances nos décideurs politiques, ils y trouveraient matière à mieux comprendre la problématique de la détention d'armes par des citoyens honnêtes et qui respectent les lois.

 

Bonnes vacances

 

Jacques

 

 

A l'ONU discussion d'un traité pour le contrôle des armes

Rédigé par Jacques - 16 juillet 2012

 

Notre ami Eddy Eagle nous a fait parvenir cet article sur le forum.

J'en place une copie ici car je le trouve particulièrement intéressant.

 

En ce moment se déroulent des discussions sur le nouveau Traité des Armes. Cela fait des année qu'au niveau des Nations Unies, avec la pressions des ONG anti-armes, ils essayent de réglementer les armes au niveau international comme but final le désarmemnt total des citoyens. Heureusement que les Etats-Unis (NRA) sont là ainsi que d'autres organisations pro-armes.

Si vous regardez quels sont les pays qui siègent au Nations-Unies, cela est effrayant. Des pays qui sont responsables de génocides, qui ne respectent pas les droits de l'homme, qui ne respectent pas les droits de la femme.

Au 20ème siècle les armes détenues par des gouvernements ont fait plus ou moins 260 millions de morts sans compter les soldats. Et ils veulent que nous nous fassions désarmer?

Les Nations-Unies ne representent pas les intérêts des citoyens, les membres présents n'ont pas été élus démocratiquement. C'est une institution à craindre fortement.

Notre combat est éternel.

Eddy Eagle

 
 

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