Défense Active des Amateurs d’Armes asbl

Actieve Verdediging der WapenLiefhebbers vzw
1 janvier 2008

La prolongation de la période de transition jusqu’au 31 octobre 2008 a donc enfin été publiée au Moniteur Belge ce 31 décembre 2007 permettant à nouveau à la population de se mettre en ordre en ce qui concerne le renouvellement de leurs autorisations périmées et la régularisation des armes non-enregistrées.
Les collectionneurs et les armuriers ont à présent également la possibilité d’attendre les modifications nécessaires dans la loi sur les armes avant de faire la demande (éventuelle) du renouvellement de leur agrément.

Nous conseillons aux :
- personnes qui ont des autorisations périmées (donc de plus de 5 ans) pour leurs armes
- personnes qui possèdent des armes sous ancien modèle 9 (formulaire rose)
- personnes qui possèdent des armes non soumise à autorisation (sous l’ancienne loi) mais qui ne sont pas enregistrées (= possession d’arme légale non enregistrée)
- personnes qui possèdent des armes soumises à autorisation (sous l’ancienne loi) et qui ont attendues pour les faire régulariser (=détention illégale d’armes)
- personnes qui n’exercent pas d’activité avec leurs armes ou qui ont hérité des armes
- collectionneurs et armuriers qui doivent demander le renouvellement de leur agrément

d’attendre encore avant de faire les démarches nécessaires et ce minimum jusqu’à ce que les modifications nécessaires aient été apportées à la loi sur les armes.
Des modifications qui ne seront pas seulement imposées par le prononcé de la Cour Constitutionnelle du 19 décembre 2007 mais qui découleront également des propositions introduites par divers partis politiques afin de faire une loi effectivement applicable.

Ces modifications seront débattues au parlement à partir de la mi-janvier et mèneront en principe vers les modifications nécessaires vers la fin mars ou avril 2008.

Nous vous tiendrons de toutes manières au courant dès que des décisions définitives auront été prises.

Pour terminer nous vous envoyons nos meilleurs vœux pour une année 2008 prospère et heureuse.

DANIEL BEETS
VICE PRESIDENT
GSM : 0498/54.54.55
E-MAIL : daniel_beets@telenet.be
CHEMIN D’OUDERGHEM 41
1970 WEZEMBEEK-OPPEM

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1 commentaire

Les bonnes nouvelles sont toujours bien accueillies .
Mes meilleurs voeux pour l' année nouvelle .
Daniel Mattens
Invité / mardi 01 janvier 2008 @ 13:01 #1

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