DAAA-AVWL ASBL

L'association UNION ARMES a envoyé le communiqué suivant:

Modification importante de la réglementation sur les stands de tir.

Le 20 octobre 2008 quatre nouveaux arrêtés d’exécution ont été publiés au Moniteur Belge. Un de ces arrêtés d’exécution est important pour les tireurs sportifs et récréatifs qui fréquentent régulièrement un stand de tir. Le nouvel arrêté simplifie les obligations administratives pour les tireurs. De plus, la réglementation sur le « tir occasionnel » est clarifiée. En effet, après la modification de la loi sur les armes il était prévu que les particuliers majeurs puissent tirer maximum une fois par an avec des armes soumises à autorisation dans les conditions déterminées par le Roi. 

1. Simplification administrative

Le nouvel arrêté introduit deux simplifications administratives :

• Les tireurs ne doivent plus noter leur adresse ni leur numéro de registre national ou autre donnée dans le registre des présences. Le risque existait que des tiers, ayant des intentions moins honnêtes, puissent se procurer des adresses de tireurs afin d’y aller voler des armes. Ce problème a donc été résolu. Dorénavant il suffit donc de noter le nom dans le registre. Lors d’un contrôle, les autorités peuvent demander plus de données sur le tireur.
• En principe, tous les ans, chaque tireur doit fournir un extrait du casier judiciaire à l’exploitant du stand de tir. Des tireurs qui sont actifs dans différents stands de tir devaient donc demander divers extraits. Lors de la participation à des concours le tireur devait toujours avoir un extrait du casier judiciaire sur lui. La même règle était d’application sur les chasseurs. Pourtant les chasseurs et les tireurs sportifs doivent déjà fournir un extrait du casier judiciaire tous les ans afin de pouvoir conserver leur permis de chasse ou leur licence de tireur sportif.

Par la modification de l’arrêté d’application, les détenteurs d’un permis de chasse ou d’une licence (provisoire) de tireur sportif ne doivent plus fournir d’extrait du casier judicaire au stand de tir. Ils doivent le fournir uniquement en vue de l’obtention ou de la conservation de leur permis de chasse ou de leur licence (provisoire) de tireur sportif.

2. Tireurs occasionnels

Après l’introduction de la loi du 8 juin 2006, toutes les armes à feu ont été soumises à autorisation (hormis les exceptions). Il n’était donc plus possible qu’une personne qui n’était pas détenteur d’une autorisation de détention, d’une attestation du gouverneur, d’un permis de chasse ou d’une licence (provisoire) de tireur sportif manipule une arme dans un stand de tir agréé. Ce qui ne donnait plus la possibilité aux visiteurs d’une journée « porte ouvertes » de faire connaissance avec le tir sportif sans qu’un parcours administratif lourd n’ait été suivi. Des événements organisés par des sociétés (p.e. tir au clays) et certaines activités traditionnelles n’étaient donc plus possibles.
C’est pourquoi le législateur a choisi d’introduire une règlementation pour les tireurs occasionnels dans la loi sur les armes. Cette réglementation est d’application sur tous ceux qui peuvent manipuler une arme soumise à autorisation et ce maximum une fois par an dans un stand de tir agréé. Les conditions imposées par le Roi doivent être respectées.

Le tir occasionnel est possible sous les conditions suivantes :

• Une « carte journalière » doit être établie, reprenant les données suivantes :
° l’identité du tireur occasionnel (nom, adresse)
° les données du stand de tir
° le jour de la séance de tir.
• Cette carte journalière est valable pendant une journée entière (de 0 heures à 23h59) au stand de tir qui l’a émise.
• Les cartes journalières sont numérotées par l’exploitant dans une suite ininterrompue. Elles sont établies en trois exemplaires :
° Un exemplaire est remis au tireur
° Un autre exemplaire est conservé par l’exploitant du stand, qui peut prouver de cette manière que la numérotation des cartes journalières est ininterrompue. La fraude, en détruisant des cartes journalières peut être évitée de cette manière.
° Un autre exemplaire doit être envoyé au gouverneur compétent de la résidence du tireur occasionnel. De cette manière le gouverneur peut contrôler si le concerné ne profite qu’une seule fois par an de cette carte journalière.
• Le tireur occasionnel doit être accompagné d’une personne qui, suivant la loi sur les armes, serait exempté d’un examen pratique s’il demandait une autorisation de détention. Il s’agit des personnes suivantes
° les détenteurs d’une licence de tireur sportif (une licence provisoire n’est pas suffisante)
° les détenteurs d’un permis de chasse
° les personnes qui ont une expérience avec des armes à feu comme déterminé par le Roi (p.e. activités régulières de plus de six mois dans le courant des 5 dernières années).

L’accompagnateur doit d’abord expliquer les règles de sécurité en vigueur dans le stand de tir, ainsi que le fonctionnement de l’arme. Il met l’arme à disposition et veille à ce que l’arme soit manipulée en toute sécurité. Après le tir occasionnel l’accompagnateur reprend l’arme.

Le tireur occasionnel doit uniquement être porteur de la carte journalière. Il ne doit présenter aucun autre document. Il n’est pas nécessaire de fournir un extrait du casier judiciaire à l’exploitant du stand.

La nouvelle réglementation est donc particulièrement appropriée pour permettre à un particulier de faire connaissance avec la pratique du tir lors d’une journée porte ouverte ou lors d’un autre évènement. Si l’intéressé veut améliorer sa manière de tirer, il peut demander une licence de tireur sportif provisoire via un club de tir. Ce qui sera souvent la solution la plus simple du point de vue administratif. Une autre possibilité est de demander une attestation au gouverneur afin d’avoir la possibilité de pouvoir tirer provisoirement en préparation pour le test pratique qui doit être fait avant de pouvoir obtenir une autorisation de détention..

D'autres infos peuvent être trouvées sur le site de: www.unionarmes.be

Daniel Beets
Président


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