ATTENTION,

Aujourd’hui un arrêté ministériel vient d’être publié, interdisant certains accessoires, non définis, qui peuvent changer l’apparence d’un pistolet, tel que les crosses carabines pour pistolets.

Voici le texte publié au MB de ce jour :
Arrêtent :
Article 1er. Les accessoires, à l’exception des crosses courantes,
donnant à une arme à feu de poing certaines caractéristiques extérieures et propriétés techniques d’une arme à feu d’épaule, ainsi que les armes à feu équipées de ceux-ci, sont classés parmi les armes prohibées.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au
Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 11 mars 2010.

CES ACCESSOIRES SONT PROHIBES AVEC EFFET IMMEDIAT ce qui fait que les personnes qui en auraient déjà en leur possession sont en infraction depuis ce jour minuit et sont donc condamnables.

CECI DEPASSE LES BORNES !!!!!!!!!!!

La DAAA va donc aider à procéder contre cette mesure inutile et ridicule qui ne représente aucun danger pour la sécurité publique et qui n’est qu’une mesure vexatoire pour em…… son monde, sans fondement légal ni social.

Nous vous tenons au courant de la suite des évènements

DANIEL BEETS
Président

Je me joins au mot de Daniel. j'ai appris la nouvelle ce soir au club de tir.
Voici ma réaction

Une fois de plus la démagogie et le populisme le plus abject se conjuguent. Ce mois de mars a été sombre, plusieurs personnes dont un policier et une mère de famille ont été tués par balle, les armes étaient illégales et ou les utilisateurs n'étaient pas autorisés à user d'une arme.... mais rien n'y change ceux qui disent qu'ils faut comprendre les criminels sont les mêmes qui veulent des lois de prohibition.

Ici ça en devient même risible, car ils s'attaquent à un produit qui n'améliore d'aucune manière les performances de l'arme ni qui la rend moins visible, c'est juste un accessoire à la mode et il convient à certains d'ennuyer un maximum de monde car soyons sérieux jamais un criminel n'aura l'usage de cet accessoire. La mesure est immédiate ce qui signifie que des armuriers ont des stocks qu'ils ne pourront plus vendre, que des particuliers ont des objets achetés librement et qui de part leur décision sont déjà devenus des criminels.....

Un état qui ne respecte pas ces citoyens n'est plus un état de droit peu importe qu'il en ait encore les habits et les faux semblant si on gouverne à coup de dictat on est une dictature CQFD.

Des recours vont être ouvert...la belle affaire et si nos gouvernants arrêtaient de claquer le pognon de nos impôts en pondant des textes ineptes et en les faisant défendre par des hordes de juristes.Bref si ces pondeurs de texte réfléchissaient qu'ils sont au service du peuple et pas payé pour emmerder ce peuple. Il parait qu'écrire cela c'est du populisme, mais non le populisme c'est de faire des lois, des arrêtés juste pour faire quelque chose sans réfléchir à rien d'autre que la bonne presse obtenue à court terme.

Eric Blondieau.

 

 

1 commentaire

Pour compléter la réaction d'Eric, voici en résumé ce qui s'est passé:

Le ministère de la justice et le ministère de l’intérieur ont pris des mesures d’interdiction arbitraires en niant les règles élémentaires imposées par la législation.

Ils ont donc abusé de leur pouvoir.

Les infractions commises devant la loi sur les armes par le ministère sont
les suivantes:
1 Dans la loi sur les armes le point 16° des armes et accessoires prohibés mentionne :

"""16° les engins, armes et munitions désignés par les ministres de la Justice et de l’Intérieur qui peuvent constituer un grave danger pour la
sécurité publique et les armes et munitions que, pour cette raison, seuls les services visés à l’article 27, § 1er, alinéas 2 et 3, peuvent détenir"""

- il n'y a pas de nouveau « grave danger » par ces systèmes puisqu'ils existent déjà
depuis plus de 100 ans et qu’il n’y a jamais eu de faits criminels avec ces accessoires, ni au moment de la mise en place de la nouvelle loi, le 9 juin 2006, ni à ce jour)
- ces systèmes ne changent pas la puissance de feu de l'arme et ne peuvent donc pas constituer un "danger" quelconque.
- ces systèmes agrandissent l'arme au lieu de diminuer la grandeur ce qui fait qu'elle devient encore moins discrète
- ces systèmes sont déjà en vente libre dans les pays envoisinants.L'urgence est appliquée pour ce motif-là alors que dans les pays envoisinants il n'y a aucune augmentation du danger pour la sécurité publique ou d'une utilisation abusive quelconque

Avant de pouvoir décider des mesures d’interdiction pour la population, plusieurs points doivent être respectés aussi bien vis-à-vis des autres lois que vis-à-vis de la population visée.
C’est ainsi que les obligations suivantes n’ont pas été suivies :

- aucune concertation n'a été faite avec aucun organisme de contrôle (conseil d'état) ou d’avis, comme le conseil consultatif pour les armes (pourtant prévu par la loi)
- il n'y a pas de période transitoire. Les détenteurs sont condamnables du jour au lendemain et ce depuis 00h00 le 17 mars 2010. Il n'y a aucune amnistie ce qui fait que les détenteurs
ne peuvent même pas rentrer ces systèmes car ils peuvent être verbalisés à ce moment-là. Cependant, la vente de ces accessoires était bien libre.
- aucune indemnisation n'est prévue alors que c'est prévu dans la loi sur les armes

Dans un état de droit il est aberrant de constater que des ministres commencent à prendre des mesures autoritaires (en infraction avec les lois et les règles en vigueur), fantaisistes (totalement sans aucun rapport avec la sécurité publique) et totalement inutiles (à aucun moment il n’y a eu le moindre danger pour la sécurité publique par ces accessoires), lésant considérablement la population (les détenteurs de ces accessoires risquent un casier judiciaire !!)

Tout sera donc fait pour faire annuler cette aberration.

Daniel Beets
Jacques / jeudi 18 mars 2010 @ 17:28 #1

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