Chers Amis, Amateurs d’Armes,

 

Après mûre réflexion, la DAAA a décidé d’introduire une procédure en annulation contre la nouvelle loi du 7 janvier et son AR du 26 mars 2018, sur les armes.

La manière où cette loi et son AR ont été conçus et ont été mis en place, dépasse toute imagination et est une caricature des règles démocratiques qui sont en place pour l’introduction des lois.

Quelques exemples :

-       Le principe de la légalité est violé : les détenteurs d’une arme illégale ne savent pas s’ils sont en infraction avec les conditions de l’amnistie, par rapport à une possibilité d’existence d’un PV sur l’arme qu’ils détiennent.

-       Le principe d’égalité est violé : les personnes qui détiennent illégalement une arme sont traitées différemment, suivant le fait que cette arme était déjà enregistrée à leur nom au RCA, ou non, alors que leur détention illégale d’arme est identique.

-       Le ministre Koen Geens (CD&V) a platement ignoré les recommandations du Conseil d’Etat (Cd’E), alors qu’il y était clairement indiqué que la procédure pour la réalisation de l’AR proposé n’était pas respectée et qu’elle devait être recommencée.

-       Les conseils du Conseil Consultatif pour les Armes, ont été complètement ignorés avec des conséquences énormes : les situations chaotiques créées autour des chargeurs qui ont été soumises aux mêmes conditions d’autorisation que les munitions.

-       Et autres...

 De plus, sur le fond, des nouvelles règles problématiques ont été rajoutées, comme :

-       La mise sous les conditions d’autorisation des chargeurs pour les armes à feu, une mesure que même l’Europe, pourtant excessivement régulatrice, n’a pas imposée…

-       L’obligation de remise d’une attestation, totalement inutile, par les services de police locale, avant de pouvoir faire neutraliser ou détruire des armes.

-       Etc…

 Il est inacceptable que de tels chipotages puissent avoir lieu dans une législation aussi importante que sur la détention légale d’armes.

Des chipotages maladroits qui ne mènent pas seulement à l’insécurité juridique et le chaos mais qui n’apportent aucune valeur ajoutée sur le plan de l’ordre et de la sécurité publique et qui ne peuvent en aucun cas avoir la moindre incidence sur la menace terroriste qui ne fait qu’augmenter de plus en plus dans notre société. Et qui, pour comble, chargent les services de police d’un tas de travail administratif complémentaire et totalement inutile, qui perturbe leur tâche initiale, qui est : combattre la criminalité.

Il est clairement question, ici, d’un entêtement aveugle à faire passer, contre toute raison, un paquet de mesures totalement irréaliste, à l’encontre de tous les conseils, et d’ignorer les prescriptions légales, les plus élémentaires, pour l’introduction de nouvelles législations.

 Cette nouvelle législation doit donc être refaite complètement, et, cette fois-ci AVEC la coopération et après une concertation sérieuse et responsable avec toutes les parties concernées.

Il n’est pas sérieux qu’un ministre, et son cabinet, font passer, contre toute logique, des lois totalement insensées.

 Cependant, exiger qu’une législation soit réalisée d’une manière honnête et sérieuse, coûte, dans notre démocratie, beaucoup d’argent. Les frais pour toute la procédure en annulation de la loi et de l’AR, sont estimés à 75.000 euros (septante-cinq mille euros !!!)

 Il s’agit donc d’un paquet d’argent ! Mais il est absolument indispensable que les autorités soient confrontées avec leur propre imprévoyance, leur entêtement déplacé, leur légèreté et leur mépris pour la population et les lois Belges lors de l’introduction de législations bouleversantes, alors que le but final : le combat  contre la criminalité et la terreur ne sont en rien touchés !!

 

L’aide financière peut être versée sur le compte suivant :

BNP Par Fortis : IBAN : BE79 0014 0635 7833 

BIC : GEBABEBB de la DAAA asbl

 

VIA CETTE VOIE, NOUS VOULONS REMERCIER DE TOUT COEUR TOUTES LES PERSONNES QUI NOUS ONT DEJA SOUTENUES FINANCIEREMEMENT PENDANT TOUTES CES ANNÉES.

SANS LEUR AIDE LES RÉSULTATS OBTENUS JUSQU’À PRÉSENT, N’AURAIENT JAMAIS PU ETRE RÉALISÉS

 

IL EST ÉVIDENT QU’IL N’Y A AUCUNE OBLIGATION DE FAIRE DES DONS FINANCIERS. IL S’AGIT, ICI, UNIQUEMENT DE DONS VOLONTAIRES.

 

Nous vous remercions d’avance pour votre soutien financier, qui servira finalement à la défense de VOS droits.

 DANIEL BEETS 

 PRESIDENT

 

 E-MAIL : daniel_beets@telenet.be

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