La saga des autorisations
Pourquoi les belges ne sont-ils pas égaux devant les délais de délivrance des autorisations ?
En 2002, lorsqu’est née l’intention de créer une association de défense des droits des amateurs d’arme, une des idées d’articles qui s’est rapidement imposée était « pourquoi les belges ne sont-ils pas égaux devant les délais de délivrance des autorisations? ». Quelque temps plus tard, lorsque la DAAA-AVWL a vu le jour, j’avais encore cette idée couchée sur un bout de papier et j’ai commencé à glaner les informations relatives à cette disparité.
Je suis longtemps resté partagé entre l'envie de diffuser ce travail et la peur de faire plus de tort que de bien!
Nous voilà en 2005 et après 2 ans de collation de données, je suis parvenu à un portrait de la réalité belge en cette matière. Je suis longtemps resté partagé entre l'envie de diffuser ce travail et la peur de faire plus de tort que de bien. En effet pour 75 % d’entre vous les relations avec votre administration se passent normalement et 25 % des personnes satisfaites se déclarent même enchantées de la qualité et de la vitesse du service qui délivre les autorisations. De fait et en se basant sur les données récoltées, seuls 4 % des échanges entre citoyens et administrations aboutirait à un litige et pour 21 % des informations reçues seul le délai de délivrance des documents est pointé comme source de litige.
Les séries 1 à 3 représentent les litiges (refus, tracasserie, délais), les séries 4 et 5 représentent les cas ou cela se passe bien.
C’est encourageant de savoir que 4 % seulement des demandeurs vont rencontrer des problèmes avec leur administration!
Seulement quatre pour cent, si le non-respect des délais est évidemment un problème à part entiere, il convient de dissocier celui-ci des cas ou l'abus de pouvoir ou l'interprétation abusive des textes légaux conduit à pénaliser des citoyens qui ne réclament que l'application de leur droit.
Je n’ai retenu que les trois documents les plus souvent demandés!
Après avoir construit cette première image basic, la seconde question est de cerner les points de friction entre l'administration et les candidats détenteurs d’armes. Pour que les choses soient aussi claires que possible, j’ai exclu les dossiers relatifs à des demandes non standards comme la demande d’un agrément de collection par exemple. Je n’ai retenu que les trois documents les plus souvent demandés à savoir une autorisation modèle 4 pour une arme dite « de défense », une autorisation modèle 4 pour une arme dite « de guerre » et le « port d’arme » délivrée pour la pratique du tir sportif.
Répartition des collections par province.
On peut donc affirmer que ce n’est pas le fait de demander sa première arme qui soit la cause de problème!
Est-ce votre première demande? C'était une de mes premières questions aux amateurs d'armes, ensuite « avez-vous déjà des armes déclarées chez vous ? ». C'est important de le savoir, car on peut légitimement penser que les nouveaux demandeurs ne donnent pas les informations qui sont nécessaires ou éventuellement se trompent de service pour introduire leur demande. Peut-être aussi leur demande suit-elle un déménagement récent qui expliquerait pourquoi l'administration ne parvient pas à collecter les informations. Une courte majorité 58 % en était à leur première demande, mais les autres étaient déjà titulaires d’une ou de plusieurs autres armes. On peut donc dire sans trop se tromper que ce n’est pas le fait de demander sa première arme qui soit une cause de problème. Ici aussi, il faut souligner que souvent les administrations encadrent bien la demande du candidat et l’informe des démarches qu’il doit effectuer pour obtenir son autorisation. Ainsi que de la durée estimée pour le traitement de la demande avec quelques étirements par rapport aux dispositions légales, il n'est pas rare d'annoncer des délais de 6 mois à 1 an là ou le législateur a imposé 3 mois. Eh oui, c'est le premier bémol de cette enquête, le délai moyen de délivrance d'un document relatif à la détention d'armes à feu n'est que très rarement inférieur à la limite maximum fixée par le législateur. En fait, il n’y a plus que les anti-armes ou quelques dinosaures du journalisme pour croire et faire croire que les armes en Belgique sont en vente libre. C’est certainement vrai pour les truands, mais pas pour les citoyens responsables.
Répartition des délais par province.
Dans l’immense majorité des cas, les administrations n’informent pas qu’un problème enraye la procédure!
Ensuite je voulais savoir la nature du blocage et si l’administration avait communiqué sur le blocage. Ici l’image se casse, dans l’immense majorité des cas les administrations n’informent pas qu’un problème enraye la procédure de délivrance du document, ce n’est que lorsque le citoyen s’inquiète du délai et de l’absence de réponse que la communication s’amorce et encore pas toujourdans le bon sens. Je cite l’exemple de ce monsieur qui ayant remplis un formulaire de demande pour un pistolet a téléphoné 3 mois après l’introduction de la demande pour s’entendre dire que sa demande était classée sans suite pour la simple raison que la fonctionnaire chargée de l’enquête avait jugée le formulaire incomplet ! (Le monsieur marié, sans enfant avait simplement laissé la case nombre d’enfant vide plutôt que d’y mettre le zéro comme demandé). Il a dû remplir une nouvelle demande et lorsqu’il c’est inquiété de savoir si cette fois si son formulaire était correctement rempli, la fonctionnaire lui a déclaré « je vous le dirais…. Dans trois mois ». Cet exemple est caricatural du genre de crispation qui peut être rencontré par le citoyen demandeur d'une détention d'arme.
Répartition des litiges par province.
Dans la même idée du voyage en absurbdie, j'ai cet exemple d'une détention annulée parce que le demandeur n'est pas venu la chercher!
Au moment ou le demandeur c'est inquiété de l'état d'avancement de son dossier, il lui fut répondu qu'il n'était pas encore en ordre et quelques semaines plus tard un autre policier lui a indiqué que comme il n'était pas venu chercher sa détention celle-ci avait été annulée, le citoyen s'insurge du fait qu'il s'est inquiété du délai plusieurs fois par téléphone, mais rien n'y fait, il doit refaire toute la procédure en prenant soin cette fois de ne communiquer avec l'administration que par recommandé. Je pourrais encore citer ces administrations où des fonctionnaires décrètent qu'ils ne délivrent qu'une autorisation par an, qui refusent de délivrer un dépôt d'armes ou qui déterminent les calibres qu'ils autorisent!
Répartition des tireurs par province.
En fait, on touche ici au fond du problème!
La législation sur les armes définit bien les armes, la catégorie ou elles se rangent et qui peut ou ne peut pas acquérir une arme à feu. Les textes belges malgré les efforts de certains politiciens en mal de publicité restent aisément lisibles et sont rarement ambigus quant au classement d'une arme dans telle ou telles autres catégories. En fait, la plupart des blocages surviennent, soit à la suite d'un conflit de personne, soit par le choix du fonctionnaire ou de l'administration d'enrayer le système. Les recourt contre se genre d'abus existent sur le papier, mais dans la réalité aller au conseil d'État faire casser une décision est une procédure lourde et souvent l'absence de sanction contre l'administration qui a injustement brimé un citoyen donne au fonctionnaire abuseur un sentiment d'impunité.
Les cas litigieux rencontrés ne sont pas équitablement répartis dans le pays, mais ils se concentrent autour de quelques administrations!
Cela ressort bien de l'analyse des cas qui constituent la base de cet article. Les cas litigieux rencontrés ne sont pas équitablement répartis dans le pays, mais ils se concentrent autour de quelques administrations. Ce choix de ne pas servir le citoyen, de ne pas lui offrir le service impartial du traitement rapide de son dossier, n'est pas nécessairement l'oeuvre des hommes de terrain, parfois les consignes viennent d'en haut. Malheureusement quelques soit l'origine du blocage administratif le résultat est le même un citoyen respectueux des lois de son pays est pris en otage par une administration qui oublie qu'elle n'est pas là pour interpréter une loi selon ces choix, mais bien pour exécuter les dispositions de cette loi.
Nous ne sommes pas en présence d'un problème généré par des textes ambigus, ni par une demande « téméraire » d'un citoyen!
Mais bien de blocage administratif provoqué à un moment par un élément qui outrepasse ces fonctions et bafoue le droit des citoyens. C'est pourquoi, j'ai hésité à publier ceci. Dans un pays idéal, on peut imaginer que dénoncer les dysfonctionnements du système inciterait les administrations à revoir leur chaîne de décision. Mais ici, dans une structure aussi politisée, le risque de voir les services qui font leur travail honnêtement et rapidement au profit des citoyens se faire rappeler à l'ordre parce que d'autres ne jouent pas le jeu honnêtement est réel.
Pourquoi, j'ai amalgamé le volet police local et j'ai supprimé le nom des provinces des graphiques!
C'est pourquoi, j'ai amalgamé le volet police local et que j'ai supprimé le nom des provinces des graphiques. Les graphes restent suffisamment parlant et le fait que l'on ne puisse pas identifier les services ou cela coince régulièrement devrait suffire à garantir la paix aux gens qui dans ces services travail honnêtement et n'oublient pas que leur fonction est d'être au service du citoyen.
Des solutions pour changer cela!
Il y a bien évidement les utopiques comme dépolitiser l'administration. Ce qu'il faut déduire de cela c'est que les problèmes que nous rencontrons pour faire valoir nos droits sont davantage liés aux interlocuteurs que nous rencontrons plutôt qu'a une éventuelle carence en terme de texte ou de précision technique. Dans ce contexte, la pire des choses pour les amateurs d'armes belges serait un système centralisé, car il suffirait d'un seul fonctionnaire anti-arme à un poste stratégique pour enrayer toute la machine. Il n'apparaît pas plus utile de vouloir réformer les lois, celle -ci fonctionne bien. Une solution spécifique au problème de dépassement de délais pourrait être par exemple un contrôle étapes par étapes de la demande. C'est à dire la possibilité pour le demandeur de voir l'état d'avancement de sa demande. La possibilité aussi dés qu'un blocage survient d'identifier se qui cause le blocage et de faire en sorte d'éliminer ce problème. C'est frustrant en effet de s'entendre dire au bout de trois mois d'attente que ce qui a bloqué la procédure est apparu dès l'introduction de la demande. On pourrait aussi imaginer que pour les personnes possédant déjà des armes la délivrance d'une nouvelle autorisation se fasse « automatiquement » puisque le souci de sécurité n'existe plus. En effet, puisque la personne détient déjà une ou des armes, le fait qu'elle détienne ces armes démontre qu'elle remplit les critères et ce n'est pas le fait de détenir une arme supplémentaire qui risquera d'accroître un éventuel problème. On peut aussi imaginer que l'enquête faite soit valable pendant 12 mois après sa clôture, cela éviterait à chaque demande de recommencer toute la procédure j'usqu'au ridicule. Je cite l'exemple de ce monsieur qui ayant acheté 2 armes en 1 mois s’est vu lui et son épouse convoquée deux fois à la police à une semaine d'intervalle par le même agent pour répondre aux mêmes questionnaires types.
Encore une fois, on constate que le système peu fonctionner de manière honorable!
Malheureusement, une très petite quantité d'individus, s'échinent à faire de l'application d'un droit, l'exercice d'un privilège, le leur. Une société ou le pouvoir trouve plus simple de réformer les Régle à l'encontre de ces citoyens, plutôt que de réformer son administration à l'application des Régle existantes est une société malade. C'est un devoir citoyen que d'exiger un travail rapide et équitable de l'administration. De nombreux politiciens ont oublié par lacette ou par paresse qu'avant même de réformer les lois, ils avaient le devoir de se soucier de l'application des lois existantes par les administrations.
Eric Blondieau, administrateur. pour la DAAA-AVWL