Vous trouverez ci-aprés le lien et le communiqué de presse établis suite à la tenue du conseil des ministres.

Nos commentaires apparaissent en regard des éléments qui nous interpellent.

http://www.residencepalace.be/archive/20050603/106702/

Communiqué de presse du Conseil des Ministres 03/0605
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. 

Nous savions que le projet poursuivait son parcours législatif, néanmoins la publicité faite autour de cette seconde lecture nous interpelle. Il est certain que les nombreuses initiatives privées et collectives entamées pour contrer le projet ont trouvé un écho auprès du monde politique. Cette manière de réaffirmer le soutient du gouvernement à un projet qui est foncièrement mauvais et injuste envers les citoyens indique une tentative d'influencer la décision parlementaire. Ce projet, s'il est implémenté, fera sentir dans les années futures tout son pouvoir de nuisance, non pas contre les truands et les criminels, mais bien contre les amateurs d'armes, chasseurs, tireurs, collectionneurs, ne vous laissez pas abuser par de belles paroles vous étés la cible de ce projet de loi.

A ce jour, quelque 870.000 armes sont recensées au Registre Central des Armes. Le total des armes détenues par des particuliers est estimé entre 1.500.000 et 2.000.000. 

Une fois encore la DAAA-AVWL condamne l'amalgame fait entre la détention privée légale et les armes qui circulent illégalements dans le pays. Ce sont ces armes illégales qui se retrouvent à l'origine de plus de 90% des causes de décés par balle dans notre pays. Le principe de prohibition défendu par la ministre ne changera donc rien en terme de sécurité pour le citoyen.

C'est la loi de 1933 relative à la fabrication, au commerce, au port des armes et au commerce des munitions qui régit actuellement cette matière. 

Cette loi, amendée par un arrêté royal de 1991 et par de nombreuses circulaires, est parcellaire, complexe et inadaptée, ce qui engendre de nombreuses difficultés d'application pour l'ensemble des praticiens de la matière, au sens large. 

La loi ne pose aucun problème, ni d'interprétation, ni d'adaptation. C'est un mensonge, les problèmes rencontrés dans l'application de la loi sont le fait de personnes qui cherchent à interpréter la loi en défaveur des citoyens.

La déclaration gouvernementale de juillet 2003 stipule à cet effet : "Après une concertation approfondie de tous les milieux concernés, la loi de 1933 sur les armes sera revue. Le projet du précédent Gouvernement sera affiné en vue de réduire la possession privée d'armes en tenant compte de la directive européenne (*) relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu". 

Une concertation approfondie de tous les milieux concernés! Mais qui? Personne aujourd'hui ne reconnaît avoir participé à la moindre réunion sur ce projet. De deux choses l'une où le monde politique ment, où certains parmi nous mentent! Il serait bon, je pense que Madame la ministre cite les personnes ou les organisations qui auraient été consultées et qui auraient avalisé son projet.

Le projet de réforme s'inscrit dans l'esprit de la Directive européenne de 1991, en poursuivant l'objectif d'exercer un contrôle plus strict du marché des armes : 
- en supprimant le régime d'acquisition d'armes à feu sur simple déclaration de l'acheteur, 
- en améliorant la traçabilité des armes et de leurs détenteurs, 
- en réglementant l'accès à la profession d'armurier, 
- et, d'une manière plus générale, en diminuant le nombre d'armes en circulation. 

Supprimer la vente libre d'armes à feu 

Aujourd'hui, les armes de chasse et les armes de sport sont en vente libre. S'il est admis que l'utilisation de ces armes ne peut se faire que dans le cadre d'une pratique réglementée (permis de chasse et licence de tireur sportif), aucun contrôle n'est réalisé quant à l'utilisation effective qu'en feront les acheteurs. 

Or, il est clairement établi que la détention d'armes de ce type par des particuliers favorise la délinquance d'ordre privé : ces armes à feu sont souvent à l'origine de violences et menaces intra-familiales ou de voisinage. La détention de ces armes engendre en outre des accidents causés par une mauvaise manipulation ou une utilisation auto-défensive dans le cadre d'effractions de domicile. 
Au vu des ces éléments, il n'est pas concevable que ces armes à feu restent en vente libre. L'avant-projet de loi prévoit dès lors que la vente de ces armes ne pourra être réalisée que sur présentation de la licence de tireur sportif , du permis de chasse ou moyennant l'obtention d'une autorisation de détention. 

Le nombre d'arme de sport ou de chasse impliquée dans des faits de violence avec armes est marginal par rapport au nombre global de crime commis avec armes. Même si cette catégorie d'arme apparaît plus représentée que les armes actuellement classées de défense ou de guerre ce n'est pas un chiffre significatif. La DAAA-AVWL rappelle tout le danger que représente en terme de droit pour le citoyen le fait de lier la détention d'une arme et une pratique sportive ou de chasse.

Améliorer la traçabilité des armes et de leurs détenteurs 

Création d'un numéro national d'identification 

Actuellement, les armes importées et celles détenues par les armuriers ne sont pas répertoriées dans une banque de données. 

L'absence d'enregistrement systématique rend très difficile le travail de recherche policière en vue de démanteler le commerce clandestin et d'établir des liens de connexité entre différents dossiers judiciaires car l'origine de l'arme retrouvée reste ignorée dans de nombreux cas. 

De même, l'absence d'enregistrement des armes rend particulièrement complexe la mise en place d'une politique proactive visant à restreindre les risques liés à la détention d'armes à feu. 

L'un des axes du projet est d'assurer la traçabilité de toutes les armes à feu entrant dans le pays par l'encodage de celles-ci dans le Registre Central des Armes (RCA). 

A cet effet, l'avant-projet crée un numéro national d'identification pour toutes les armes fabriquées ou importées en Belgique. Ce numéro national sera attribué à chaque arme par le Registre central des armes. 

Refrains connus, les armuriers sont à la base du trafic d'armes. Le fichage des armes et des détenteurs d'armes est déjà une réalité dans ce pays. Le RCA existe depuis de nombreuses années, la DAAA-AVWL rappelle qu'elle trouve profondément inéquitable de faire supporter les dysfonctionnements qui existeraient au sein du RCA par les armuriers et les détenteurs d'armes en général.

Harmonisation des procédures d'autorisation de port d'arme 

Force est de constater qu'il y a actuellement autant de politiques de délivrance d'autorisations de détention d'armes qu'il y a de zones de polices. 

Dans un souci d'équité et d'unicité de jurisprudence dans la politique de délivrance des autorisations de détention d'armes à feu, la compétence décisionnelle des 196 chefs de zones de police sera désormais confiée aux Gouverneurs. 

On parle de port d'arme, mais il faut lire détention, ce qui prouve que les gens qui rédigent ces textes maitrisent la matiére. 

Un recours à l'encontre d'une décision de refus sera en outre systématiquement instauré auprès du Ministre de la Justice. 

Cette procédure à le mérite d'exister, mais dans la mesure ou le projet fait basculer la charge de la preuve en passant d'une logique d'autorisation réglementée à une logique d'interdiction, sauf (rare) exception. Cette procédure d'appel sera sans effet, le service des armes compétent en terme de directive quant à la délivrance des autorisations sera compétent pour juger de ces propres directives et avis. On peut douter de sa capacité à s'autocritiquer.

Tous les titres de détention, autorisations et permis seront désormais délivrés pour une durée limitée à 5 ans, renouvelable (seul le permis de port d'arme est actuellement à durée déterminée). 

Tous les titres renouvelables tous les cinq ans. Vous devenez locataires de vos armes. Il va de soit que la délivrance des documents sera payante, qu'un examen sera probablement institué pour juger de votre droit ou non de conserver des armes déjà acquises. On peu aussi supposer que lors du renouvellement, il sera plus simple de déposséder le citoyen amateur d'armes de l'une ou l'autre de ces armes suite à de petites réformes. Cela sera d'autant plus simple que chacun d'entre nous se présentera individuellement devant le service des armes. La DAAA-AVWL a souligné à de nombreuses reprises tout le mal qu'elle pensait d'une détention renouvelable, nous déplorons que sur ce point comme sur de nombreux autres, nous n'ayons pas été suivis par les autres associations sensées représenter les intérêts de notre communauté.

L'autorisation de port d'une arme à feu sera soumise à la production d'une attestation médicale d'un médecin reconnu constatant l'absence de contre indication physique ou psychique au port d'une arme à feu et à une épreuve théorique et pratique. 

La DAAA-AVWL rappelle qu'elle avait proposé, mais encore une fois sans recevoir d'échos favorables, de supprimer le port d'arme pour motif sportif. Plutot que d'encombrer une administration avec des demandes ayant trait à la pratique des disciplines dynamiques de tir, il était selon nous plus simple de considérer que dans la pratique, le port d'arme était de fait autorisé dans le cadre de ces activités spécifiques.

Mieux réglementer l'accès à la profession d'armurier 

Les armuriers devront prouver l'origine des avoirs financiers affectés à leur activité. Ils devront aussi réussir une épreuve d'aptitude professionnelle. 

L'avant-projet prévoit en outre l'instauration d'un Service Fédéral des armes. Ce service, placé sous l'autorité du SPF Justice aura pour mission de donner des directives uniformes aux gouverneurs, notamment par l'élaboration : 
- de circulaires ministérielles nécessaires, 
- d'un code de déontologie à l'usage des armuriers, 
- des examens et épreuves précitées, 
- de la liste de médecins reconnus pour l'octroi des attestations médicales. 

Ce service sera également chargé d'examiner les recours intentés à l'encontre des décisions prises par les Gouverneurs et de soumettre des propositions de décisions au Ministre de la Justice. 

(*) 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991.

Pour plus d'informations:

Cabinet de la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice 
Rue du Commerce 76/80 
1040 Bruxelles 
Mme Annaïk de Voghel (F) 
Tél. : 02/233.51.21 
a.devoghel@lo.fgov.be 
Mme Saar Vanderplaetsen (N) 
Tél. : 02/233.50.06 
s.vanderplaetsen@lo.fgov.be
La Direction générale Communication externe Chancellerie du Premier Ministre peut être contactée à l'adresse suivante: cmr@premier.fed.be


Mots d'ordre pour les mois à venir, pas de panique. La DAAA-AVWL continue à travailler pour vous contre ce projet. D'autres associations le font aussi, de nouvelles voient même le jour. Nous ne devons pas avoir pour objectif de "limiter les dégâts", mais bien de conserver nos acquis. 

Les collectionneurs sont aussi très menacés, malgré le fait que le communiqué n'en parle pas. Il est question de "caractère historique indéniable de la collection" mais ce genre de résumé tout comme le "tireur sportif" peu signifier la pire ou la meilleure des choses et souvent lorsqu'un politicien propose un texte sur les armes c'est en terme de pire qu'il nous faut penser. Le pire étant le bail renouvelable de cinq ans, des tas de choses peuvent arriver en cinq années et le fait est que sur le principe un non-renouvellement, n'est pas une confiscation, donc pas d'indemnisation pour l'arme même si évidement par la force des choses celle-ci ne vaudra plus rien, ce terme de 5 ans étant, semble-t-il valable pour les agréments, de collection, les dépôts et les agréments d'armurier. Un agrément de collection ou un dépôt coûte 300 € actuellement, une détention 30 €, si vous détenez dix armes tous les cinq ans vous verserez 600 € de droit pour conserver vos armes, auxquelles il faudra ajouter les éventuels examens et épreuves pratiques..

Je suis attristé, voila des années, depuis 1996 en fait, que j'appréhende ce genre de dérive, nous y somme et nous somme obligé de combattre pied à pied. J'oscille entre l'abattement et la colère, le nombre de fois où je me suis fait insulter pour avoir prévu que notre inertie nous amènerait ici et dans cet état aujourd'hui. Il nous reste des possibilités, des options pour exister demain, j'ose espérer qu'il se trouvera des gens pour exploiter ces options sans arrière pensées. 

Il me faut encore ajouter pour être complet que le gouvernement annonce fiérement que son projet dépasse les recommandations de l'Europe, ce qui est une ineptie de plus puisque rien ni personnes ne leur a demandé de faire plus que le décret européen.

Eric Blondieau, administrateur. pour la DAAA-AVWL

 

10 commentaires

Une fois de plus, c'est votre réaction qui semble la seule qui soit le reflet des amateurs d'armes.
La nouvelle association n'a même pas encore réagis et la fédération se contente de reprendre le texte publié par le ministre.
Navrant.
Continuez.
Fred.
Invité / vendredi 03 juin 2005 @ 12:24 #1
Bah,depuis 1830, ce n'est pas souvent que les belges ont montré leur mécontentement.C'est donc une longue tradition que de baisser son froc en Belgique.Une spécialité nationale,au fond.Pourquoi ça changerait?
Et çà,les politiciens , ils le savent et ils en profitent...
ON1MAU / samedi 04 juin 2005 @ 12:24 #2
@ON1MAU :
bjr , ON1MAU , je pense que c'est urgent de ressortir le courrier émanant de Mr. Di RUPO ,
le 27/10/1998 ... comme quoi on peut être président de parti et n'avoir rien à dire dans la cambuse HI HI
ON 6 FK
Invité / samedi 04 juin 2005 @ 12:25 #3
Madame Onkelinx et Premier Verhofstad font croire que la sécurité dans notre société sera améliorée en rendant l’accessibilité aux armes légales plus difficile.

Le grand mensonge compris dans ce raisonnement est que les faits avec des armes seraient commis avec des armes légales alors que seulement une infime minorité des cas est commis avec des armes légalement détenues chez les particuliers.

La soi-disant diminution de faits criminels et de meurtres au Canada suite à des mesures identiques est en contradiction avec la réalité.

Le grand problème se trouve dans les armes illégales et l’utilisation criminelle de celles-ci. Jusqu’à ce jour nous n’avons entendu aucune proposition pour diminuer ce nombre d’armes et ce n’est certainement pas avec ce projet de loi, qui ne touche que les détenteurs légaux, que la situation sera améliorée. Voir les résultats d’une législation identique en Grande-Bretagne et en Australie.

Les mesures plus sévères pour l’accès à la profession d’armurier sont un coup dans l’eau et n’auront que comme résultat qu’il n’y aura plus de candidats pour cette profession bien spécifique.

Une fois de plus ce gouvernement colle un plâtre sur une jambe de bois pour prouver qu’il prend des mesures de sécurité dans notre société.

Des mesures qui sont prises sans évaluation réaliste.

Apparemment les média ne sont, jusqu’à présent, pas intéressées d’entendre la version chez la partie la plus concernée : les amateurs d’armes légaux.

Daniel Beets

Vice-Président de la DAAA-AVWL asbl
Daniel / samedi 04 juin 2005 @ 12:27 #4
je suggère que nos édiles se mettent à analyser la dangerosité des personnes dont le poids avoisine ou dépasse les 100 kilos... en cas de litiges....que faire dans ce cas ?
le principe de prévoyance implique la nécessité de mettre ces personnes hors d'état de nuire , mais comment ...???? créer un permis de vivre , après passage d'un examen , les tenir en laisse , équiper les forces de l'ordre de fusils hypodermiques ou mieux de lances-flammes pour faire fondre le contrevenant , bref , que faire ?????? nos parlementaires trouveront bien puisque le bruit court que les couteaux pointus vont cesser de mettre la société en danger .A quand l'interdiction de détention des clous de menuisier ,celle des piquets de parasols , celle des clous de girofle , celle des suppositoires pointus , celle des seringues en milieu hospitalier ....notons qu'un permis de détention de seringues (avec taxes ) serait très sécurisant et utile aux caisses de l'état si déficitaires

ON6FK
Invité / samedi 04 juin 2005 @ 12:28 #5
C'est incroyable ce truc ??
tous les 5 ans .. bein oui ..

ca vas mutiplier par 2 ou plus le nombre d'armes dites illégales .. c'est fou ............
Invité / dimanche 05 juin 2005 @ 12:30 #6
cette veille du 6 juin doit nous rappeler que le début de la fin de toutes les interdictions (armes ou autres ) commençait ....hélas , les rêves ont une fin , eux aussi .Espérons que tous nos parlementaires ne marchent pas le doigt sur la couture du pantalon....sauf s'ils envisagent une fin de carrière dans une plantureuse planque d'un bureau européen...alors nous aurons compris .

K. SIMON
Invité / dimanche 05 juin 2005 @ 12:31 #7
Tout ce que vous dites est pertinent, mais je voudrais aussi attirer votre attention sur ceci...

Extrait du nouveau projet de Loi...

"En outre, il est mis fin à la situation ambigue du matériel militaire qui, avant, était parfois compté parmi les armes de guerre et pour lesquelles des particuliers pouvaient donc demander, en théorie,des autorisations. Maintenant, la loi stipulera clairement que tous ces engins sont prohibés pour eux. Les types énumérés dans le texte ne le sont qu’à titre exemplatif, vu qu’il n’est pas possible de mentionner tous les types."

et...

"En outre, la possibilité est offerte de prohiber des armes et des munitions qui, en vue de la sécurité, ne peuvent être détenues que par les services de police et par l’armée et qui ne sont pas nécessaires pour la pratique d’une activité privée."

Donc si je comprends bien mon FAL, je pourrais le rendre!?

On parle de prohiber les armes de guerre, mais alors pourquoi...

"Enfin, une interdiction de détention d’armes à feu automatiques par des particuliers est instaurée. Seules les personnes agréées (donc bien les collectionneurs et les musées) pourront encore détenir ces armes."

Les collectionneurs pourront eux garder leurs armes en full-auto, alors que le paragraphe précédent parlait de prohiber ce type d'armes (de guerre forcément)!

Je ne comprends plus!

G
Invité / dimanche 05 juin 2005 @ 12:32 #8
Diviser pour régner, voilà la clef pour comprendre.

Si Madame la ministre s'attaque à la fois aux collectionneurs et aux tireurs, elle prend des risques plus importants, donc elle divise.

À ma gauche les tireurs qui pour le moment grâce au décret 2004 ne peuvent être que "sportif" et pour qui de fait, grâce à la loi stand de tir de 2001 une arme disposant d'un sélecteur de tir ne peut plus être d'une quelconque utilité.

À ma droite, les collectionneurs qui peuvent trouver un intérêt à disposer d'une arme en état de tir non modifiée, mais qui ne sont a priori pas autorisé à fréquenter un stand de tir de manière assidue.

Renvoyons dos à dos ces deux catégories de personnes et occupons-nous de la première.

Pour détenir une arme, il faut un motif, pour le moment le motif sportif est le seul qui existe. Si votre arme (un FAL) est admise dans une catégorie de tir reconnue par l'instance en charge du sport (L'URSTBF) vous conserverez le droit de détenir et d'utiliser votre arme. A condition bien évidement de l'utiliser selon la définition faite par la discipline qui vous sert d'alibi CAD couché, à 100M, sur une cible C50 et sans optique. Cela sous réserve que la discipline soit encore reconnue, car imaginez que la discipline ordonnance sorte du cadre sportif et hop abracadabra plus de détention puisque plus de motifs de détention.
Il est certain que pratiquement tout le monde recevra la première série de détention, c'est au terme des cinq ans que cette loi fera sentir toute sa négativité.
Faire modifier une arme pour qu'elle ne tire plus en full oui, mais cette modification devra être irréversible et vérifiée par le banc d'épreuve qui lui affirme ne pas pouvoir garantir l'irréversibilité de la modification.
Ici ce pose aussi le problème des armes automatiques non admises dans des disciplines sportives, exemple les pistolets mitrailleur, a priori c'est l'impasse, j'avais proposé de créer des disciplines pour des armes de ce type (voir article les disciplines non conventionnelles publié en 2001) proposition rejetées.

Les gens qui veulent continuer à pratiquer le tir vont donc adapter leurs armes à la législation et petit à petit le lien entre collectionneurs va disparaître. La jalousie naturelle du belge moyen aidant les gens détenant encore des armes de guerre trop typée seront chassé des stands de tir et les collectionneurs se retrouveront isolés, c'est à ce moment qu'ils devront justifié du caractère "historique" indéniable de leurs armes.

Les gens qui se conformeront à la nouvelle "vision" du tir n'y gagneront qu'une dizaine d'années. Si nous n'enraillons pas ce projet, celui-ci scellera le destin des amateurs d'armes belges en 10 ans à coup de réformette et de révision des circulaires administratives régissant le renouvellement des autorisations. Il existe au moins trois projets avancés de réforme de la législation sur les armes en plus du projet Onkelinx, dans l'un de ces projets figure l'intention de prohiber tout les calibres égale ou supérieur au calibre de la police, ce qui revient à ne plus autoriser que des armes de calibre 32.

Madame la ministre et son équipe jouent sur du velours, ils savent qu'ils ne rentreront pas, bredouille, la seule inconnue c'est la taille du butin (juste les armes automatiques ou plus) et déjà dans les couloirs ils affûtent les couteaux pour la seconde passe. On casse la logique maintenant ou on disparaît en dix ans.
Eric / lundi 06 juin 2005 @ 12:32 #9
Oui,mais le problème,c'est qu'on est en Belgique.Ici le peuple a vraiment tout pouvoir,c'est une véritable grande démocratie...TANT QUE LE PEUPLE SUIT LES IDEES DES POLITICIENS.Si ces idées sont contraires à la politique en place,on n'en tient pas compte,tout simplement.Et via les médias,on va s'arranger pour diaboliser un maximum les groupes réfractaires,auprès du troupeau de moutons qu'est le peuple belge.La Belgique est bel et bien une forme de DICTATURE,quand on y regarde de plus près...
ON1MAU / mercredi 08 juin 2005 @ 12:33 #10

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