France et Belgique... même situation !

Rédigé par Jacques - 18 septembre 2015

 

Une video postée sur Vimeo par Adtandco démontre que la politique de l'Europe persiste à considérer les détenteurs d'armes légaux comme des criminels en puissance, alors que les criminels se moquent des lois !

 

 

Attentat du Thalys

Rédigé par Jacques - 26 août 2015

Un article intéressant du Tijd (en néerlandais) 

http://www.tijd.be/nieuws/archief/N_VA_weigert_wapenwet_te_verstrengen.9668495-1615.art

 

Dans cet article, il est indiqué que la N-VA refuse de durcir la loi sur les armes la loi après l'attentat déjoué sur le train Thalys. 

Le député fédéral N-VA Koenraad Degroote se dit ouvertement contre une modification de la loi sur les armes tout en étant en faveur d’une lutte efficace et mieux dirigée contre le trafic illégal d’armes.

 Ayoub El Khazzani qui a été arrêté dans le Thalys était en possession d’une Kalachnikov avec 9 chargeurs et un pistolet automatique qui contrairement à ses dires n’ont très certainement pas étés "trouvés » dans un parc à Bruxelles 

Comme il est possible qu’El Khazzani se soit procuré illégalement ces armes dans notre pays, le lobby anti-armes a immédiatement profité de l’occasion pour demander un durcissement de la Loi actuelle sur les armes.

Cependant, le député fédéral N-VA Koenraad Degroote souligne qu’il ne faut pas une fois de plus pénaliser les détenteurs d’armes légaux car les armes automatiques comme un AKM trouvée en possession de El Khazzani sont déjà interdites par la loi actuelle, la loi actuelle punit en outre la détention illégale de ce type d’arme par des peines allant jusqu'à cinq ans de prison qui peuvent être augmentée en cas de terrorisme. 

La loi permet aussi d’utiliser le tribunal d'enquête spéciale pour lutter contre le trafic d'armes illégales. Le cadre juridique existe donc.

Selon la N-VA, le problème principal est que les gouvernements précédents ont principalement ciblés les propriétaires d'armes légitimes sans s’attaquer aux trafiquants d’armes illégales.

Koenraad Degroote a calculé que 85 fonctionnaires ont été mis à la disposition des administrations provinciales afin de contrôler les propriétaires d’armes à feu légaux.

"Ils sont engagés dans toutes sortes de tâches administratives, mais ils ont évidemment pas le pouvoir d'enquêter sur les armes illégales car cela ne fait pas partie de leurs prérogatives alors que lors d'un séminaire à Liège il a été récemment dit par la police fédérale qu'il n'y avait que cinq policiers consacrés à la lutte contre le commerce illicite des armes à feu. Ce contraste est énorme. "

Pour la N-VA il faudrait laisser la gestion des armes au ministère de l’intérieur en impliquant plus la police locale dans l’octroi des autorisations de détention.

Degroote tire cette conclusion: « Comme nous avons déployé trop peu de ressources dans notre pays contre les armes illégales, le risque d’être pris pour les trafiquants est minime, de plus la Belgique a dans ce domaine une mauvaise réputation à l'étranger, ce qui attire des commerçants illégaux ".

 

Nouvel AR sur les armes HFD... Suite

Rédigé par Daniel - 16 août 2015

 

Arrêté royal du 15 juillet 2015

Quelques personnes l’avaient déjà remarqué également et nous avons d’abord attendu une confirmation avant de communiquer à ce sujet.

Mais maintenant cela a été confirmé :

la date limite de fabrication pour que des armes soient « libres » est à nouveau tout « avant 1897 »

Dans l’AR du 8 mai 2013 la date limite d’ « avant 1897 » avait été réduite à « avant 1895 ».

Le nouvel AR du 15 juillet 2015 a abrogé cet AR mais a omis de réduire également la date limite à « avant 1895 », d’où s’en suit que l’ancienne date limite « avant 1897 » entre à nouveau en vigueur.

Toutes les personnes qui ont donc demandé une autorisation de détention pour de telles armes, peuvent rentrer leurs autorisations et garder leurs armes de nouveau comme « ARME LIBRE » et la revendre, s’ils le veulent, comme « ARME LIBRE »

 

DANIEL BEETS

Président

 

E-mail: daniel_beets@telenet.be

 

Nouvel AR sur la suppression de la liste des armes HFD

Rédigé par Daniel - 10 août 2015

NOUVEL AR SUR LA SUPPRESSION DE LA LISTE DES ARMES HFD

AR 15 juillet 2015

A cause de l’incompétence et de l’entêtement aveugle du chef de service du Service Fédéral Armes, qui est à la base de pratiquement tous les textes sur la législation sur les armes (entre 1992 et aujourd’hui),  ET, de plus, par la faute de sa hiérarchie directe consentante, qui lui laisse la main libre pour qu’il puisse réaliser, sans limites, ses préjugés irréalistes et idéologiquesla plupart des textes législatifs et des directives d’exécution sur la détention légale d’armes sont devenus une caricature du pouvoir législatif !

Non seulement cette situation a fait que la loi sur les armes, elle-même, a dû être changée mais plusieurs arrêtés d’exécution et des prescriptions d’exécution  ont été annulés ou ont dû être modifiés également.

Ainsi, dans le rapport de l’Auditeur du Conseil d’Etat (C d’E) sur l’AR du 8 mai 2013, qui annulait la liste des armes « libres » (armes HFD), il a été constaté que les mesures transitoires, dans cet AR, n’avaient pas été évaluées par le Conseil et que, de plus, elles étaient une copie élargie des mesures de transition qui avaient déjà été évaluées précédemment comme illégales, ce qui fait que l’annulation de cet AR sera pratiquement inévitable !

Après une tentative pour faire bloquer la procédure d’annulation, auprès du C d’E, de cet AR via des vices de procédure (ce qui a échoué), un nouvel AR, du 15 juillet 2015, a donc été rédigé, en remplacement de l’AR du 8 mai 2013, sur la suppression de la liste des armes HFD et publié au MB à la date du 31 juillet 2015.

La question qui se pose est de savoir si les ministres signataires étaient bien au courant du contenu réel et de la portée de ce nouvel AR …

Car, en effet, une nouvelle fois le secteur n’a pas été consulté, le Conseil Consultatif pour les armes a de nouveau été ignoré, apparemment le C d’E n’a pas été consulté pour avis et le contenu est de nouveau une torture pour le bon sens ...

Il est inacceptable qu’une personne aussi préjugée, têtue, incompétente et obstinée puisse être déléguée par le ministre comme chef de service pour la rédaction de textes de loi et pour l’évaluation des personnes, lors de leur recours, contre des décisions, prises par des gouverneurs aussi têtus et obstinés.

Des fonctionnaires, dans une telle fonction, il est attendu une neutralité stricte, une connaissance juridique, de l’expérience humaine et du bon sens et non pas une mentalité enfantine, préjugée et naïvement idéologique.

Cette personne et son service ont déjà été rappelés à diverses reprises pour abus de pouvoir et d’extension de pouvoir dans des arrêtés du C d’E et ont été condamnés récemment au paiement de dommages et intérêts pour ses refus acharnés et répétitifs d’exécuter les arrêts que le C d’E avait prononcés en faveur d’un détenteur d’armes.

Du fait que de tels personnages ont la main libre dans la législation, des citoyens honorables sont obligésmoyennant le paiement de frais d’avocats exorbitantsd’exiger une législation correcte via les organismes de contrôle, comme la Cour Constitutionnelle et le Conseil d’Etat

De telles interventions devraient être l’exception, mais dans la législation sur les armes c’est devenu une routine à cause des lubies d’un fonctionnaire irresponsable.

Ainsi, jusqu’à ce jour la DAAA a déjà dû dépenser plus de 55.000 EUROS (CINQUANTE-CINQ MILLE) pour la rectification de législation incorrecte ...

Il est important de mentionner ici le gaspillage exorbitant de l’argent du contribuable pour le paiement des frais d’avocats et de procédures desquelles ce personnage décide pour financer ses agissements irresponsables dans ces affaires.

Ainsi il faudra donc de nouveau procéder contre ce nouvel AR puisqu’il pourrait s’en suivre des conséquences très embêtantes pour les personnes qui ont régularisé leurs armes HFD en toute confiance suivant les dispositions de l’AR du 8 mai 2013. Même la validité de leurs autorisations obtenues pourrait bien être remise en question ...

Une énumération provisoire de quelques conséquences peut être trouvée dans le mémo, joint à la présente, rédigé par la nouvelle association « coupole » : « BELGIAN WEAPON FORUM ***», association à laquelle la DAAA apporte déjà tout son soutien.

Cette nouvelle procédure coûtera de nouveau plusieurs milliers d’euros en frais d’avocat mais n’est pas seulement absolument nécessaire pour protéger nos intérêts actuels mais également pour empêcher l’introduction future d’autre législation aussi insensée contre la population honorable.

Nous voulons remercier ici toutes les personnes qui nous ont soutenues financièrement jusqu’à présent mais nous devons, par la force des choses, une nouvelle fois faire appel à votre soutien financier pour cette nouvelle procédure prévue.

Les dons financiers peuvent être versés sur le compte BNP Par Fortis : IBAN : BE79 0014 0635 7833   BIC : GEBABEBB au nom de la DAAA asbl

Nous vous tenons au courant de la suite des procédures contre ce nouvel et l’ancien AR sur les armes HFD.

Nous voulons également encore insister sur le fait que les détenteurs légaux d’armes devraient introduire plus rapidement des recours contre les décisions ou pour l’ABSENCE de décision par certains service d’armes provinciaux qui, parfois, donnent l’impression d’agir comme une sorte de « sheriffs » en décidant eux-mêmes quelles parties de la loi ils voudraient bien mettre en exécution et lesquelles ils n’exécuteront pas.

La DAAA peut vous aider dans toutes ces démarches et ce, gratuitement, même jusqu’au Conseil d’Etat

Salutations amicales

 

DANIEL BEETS

PRESIDENT

 

E-MAIL : daniel_beets@telenet.be

 

 

Le sujet est aussi évoqué par Yves Demanet sous le titre "La dernière blague belge" sur le site de nos amis français de l'Union Française de amateurs d'Armes (UFA)

 

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1731 

 
 

Fusillades de Chattanooga

Rédigé par Jacques - 17 juillet 2015

 

 Un tireur solitaire a abattu jeudi quatre militaires dans la ville de Chattanooga avant d’être tué lors d’une double fusillade visant des bâtiments militaires près cette ville d’environ 160.000 habitants du Tennessee.

Un responsable américain a indiqué que des tirs avaient été entendus à proximité de deux installations militaires à une dizaine de kilomètres l’une de l’autre : une base de réservistes de la marine américaine et un centre de recrutement où plusieurs forces armées sont présentes.

Ce qui n’est pas souligné par la presse « anti-armes » c’est que les bâtiments où se sont déroulés ces fusillades sont tous des « gun-free zone » autrement dit des zones dans lesquelles les armes sont interdites (à l'exception de la police militaire, les militaires ne peuvent avoir des armes sur la base, dans les bâtiments loués par le gouvernement fédéral, ou pendant qu'ils exercent des fonctions officielles)

Evidemment, pour un individu déterminé à assassiner un maximum de personnes une « gun-free zone » est l’endroit idéal pour perpétrer leur crime puisque aucune victime ne pourra se défendre.

Depuis 1950 toutes les fusillades publiques de masse ont eu lieu dans ces zones sans armes…  Sandy Hook, Fort Hood, Virginia Tech, Aurora, l’église de Charleston et maintenant aussi Chattanooga ... toutes des « Gun-free zone »

 

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