DAAA-AVWL ASBL

Défense Active des Amateurs d'Armes ASBL

Ave Nobel 5 Bte2 - B-1300 Wavre (Belgique)

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Appel de Fonds

Rédigé par Jacques - 14 juin 2018

Chers Amis, Amateurs d’Armes,

Après mûre réflexion, la DAAA a décidé d’introduire une procédure en annulation contre la nouvelle loi du 7 janvier et son AR du 26 mars 2018, sur les armes.

La manière où cette loi et son AR ont été conçus et ont été mis en place, dépasse toute imagination et est une caricature des règles démocratiques qui sont en place pour l’introduction des lois.

Quelques exemples :

- Le principe de la légalité est violé : les détenteurs d’une arme illégale ne savent pas s’ils sont en infraction avec les conditions de l’amnistie, par rapport à une possibilité d’existence d’un PV sur l’arme qu’ils détiennent.

- Le principe d’égalité est violé : les personnes qui détiennent illégalement une arme sont traitées différemment, suivant le fait que cette arme était déjà enregistrée à leur nom au RCA, ou non, alors que leur détention illégale d’arme est identique.

- Le ministre Koen Geens (CD&V) a platement ignoré les recommandations du Conseil d’Etat (Cd’E), alors qu’il y était clairement indiqué que la procédure pour la réalisation de l’AR proposé n’était pas respectée et qu’elle devait être recommencée.

- Les conseils du Conseil Consultatif pour les Armes, ont été complètement ignorés avec des conséquences énormes : les situations chaotiques créées autour des chargeurs qui ont été soumises aux mêmes conditions d’autorisation que les munitions.

- Et autres...

De plus, sur le fond, des nouvelles règles problématiques ont été rajoutées, comme :

- La mise sous les conditions d’autorisation des chargeurs pour les armes à feu, une mesure que même l’Europe, pourtant excessivement régulatrice, n’a pas imposée…

- L’obligation de remise d’une attestation, totalement inutile, par les services de police locale, avant de pouvoir faire neutraliser ou détruire des armes.

- Etc…

Il est inacceptable que de tels chipotages puissent avoir lieu dans une législation aussi importante que sur la détention légale d’armes.

Des chipotages maladroits qui ne mènent pas seulement à l’insécurité juridique et le chaos mais qui n’apportent aucune valeur ajoutée sur le plan de l’ordre et de la sécurité publique et qui ne peuvent en aucun cas avoir la moindre incidence sur la menace terroriste qui ne fait qu’augmenter de plus en plus dans notre société. Et qui, pour comble, chargent les services de police d’un tas de travail administratif complémentaire et totalement inutile, qui perturbe leur tâche initiale, qui est : combattre la criminalité.

Il est clairement question, ici, d’un entêtement aveugle à faire passer, contre toute raison, un paquet de mesures totalement irréaliste, à l’encontre de tous les conseils, et d’ignorer les prescriptions légales, les plus élémentaires, pour l’introduction de nouvelles législations.

Cette nouvelle législation doit donc être refaite complètement, et, cette fois-ci AVEC la coopération et après une concertation sérieuse et responsable avec toutes les parties concernées.

Il n’est pas sérieux qu’un ministre, et son cabinet, font passer, contre toute logique, des lois totalement insensées.

Cependant, exiger qu’une législation soit réalisée d’une manière honnête et sérieuse, coûte, dans notre démocratie, beaucoup d’argent. Les frais pour toute la procédure en annulation de la loi et de l’AR, sont estimés à 75.000 euros (septante-cinq mille euros !!!)

Il s’agit donc d’un paquet d’argent ! Mais il est absolument indispensable que les autorités soient confrontées avec leur propre imprévoyance, leur entêtement déplacé, leur légèreté et leur mépris pour la population et les lois Belges lors de l’introduction de législations bouleversantes, alors que le but final : le combat contre la criminalité et la terreur ne sont en rien touchés !!

L’aide financière peut être versée sur le compte suivant :

BNP Par Fortis : IBAN : BE79 0014 0635 7833

BIC : GEBABEBB de la DAAA asbl

VIA CETTE VOIE, NOUS VOULONS REMERCIER DE TOUT COEUR TOUTES LES PERSONNES QUI NOUS ONT DEJA SOUTENUES FINANCIEREMEMENT PENDANT TOUTES CES ANNÉES.

SANS LEUR AIDE LES RÉSULTATS OBTENUS JUSQU’À PRÉSENT, N’AURAIENT JAMAIS PU ETRE RÉALISÉS

IL EST ÉVIDENT QU’IL N’Y A AUCUNE OBLIGATION DE FAIRE DES DONS FINANCIERS. IL S’AGIT, ICI, UNIQUEMENT DE DONS VOLONTAIRES.

Nous vous remercions d’avance pour votre soutien financier, qui servira finalement à la défense de VOS droits.

DANIEL BEETS

PRESIDENT

E-MAIL : daniel_beets@telenet.be

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE DE L’ASBL DAAA

Rédigé par Jacques - 04 juin 2018

L’ASBL Défense Active des Amateurs d’Armes (DAAA) attache beaucoup d’importance à la protection de vos données à caractère personnel (et au respect de votre vie privée).

La présente déclaration de confidentialité vise à vous informer de manière claire et transparente, sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel. Nous mettons tout en œuvre pour protéger votre vie privée et traitons dès lors consciencieusement, toutes vos données.

Dans tous les cas, l’ASBL DAAA respecte les lois et règlements, dont le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679).
Ceci comprend que, dans tous les cas :

Nous traitons vos données à caractère personnel, conformément aux fins auxquelles vous nous les avez communiquées, ces fins et types de données étant précisées dans la présente Déclaration ;
Le traitement de vos données à caractère personnel est limité à celles qui nous sont nécessaires a minima pour les fins auxquelles elles sont utilisées ;
Nous vous demandons votre accord formel, lorsque celui-ci nous est nécessaire pour le traitement de vos données à caractère personnel ;
Nous avons pris les mesures techniques et organisatoires nécessaires, pour assurer la protection de vos données à caractère personnel ;
Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque ceci est nécessaire pour l’exécution des fins auxquelles elles nous ont été communiquées ;
Nous connaissons vos droits en matière de données à caractère personnel, nous vous en informons et nous les respectons.

Comme ASBL DAAA, nous sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel. Si, après la lecture de notre Déclaration de Confidentialité, ou de manière générale, vous avez des questions à ce sujet ou désirez prendre contact avec nous, voici nos coordonnées :

ASBL DAAA
Avenue Nobel 5 bte 2 1300 Wavre daaa.avwl@gmail.com

Siège: av Nobel,5 bte 2 à 1300 Wavre Nr Entr 860 214 905 Facebook: https://www.facebook.com/groups/18932759695/

Website https://daaa-avwl.be/ BNP Par Fortis : IBAN : BE79 0014 0635 7833 BIC : GEBABEBB

A qui la présente Déclaration de confidentialité s’applique-t-elle ?

Elle s’applique à tous nos membres, présents et passés, aux participants à nos activités, aux personnes qui manifestent ou ont manifesté un intérêt pour nos activités, aux services, prospections et fournisseurs.

A quelles fins traitons-nous quelles données à caractère personnel ?

L’ASBL DAAA traite les données à caractère personnel, aux fins et sur les fondements juridiques suivants :

• Administration des membres
• L’envoi d’information sur nos activités, lettres d’information et invitations (intérêt légitime)

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est fondé sur le consentement, vous avez à tout moment le droit de retirer le consentement donné.

Aux fins reprises ci-dessus, nous pouvons vous demander et/ou traiter les données suivantes :

Données d’identité : nom, prénom, adresse, lieu et date de naissance
Coordonnées privées : numéro de téléphone, adresse email

Nous recueillons uniquement les données à caractère personnel, que vous nous communiquez vous-même, par différents canaux (comme formulaires d’inscription, formulaires à remplir ou de contact sur notre site web, contact personnel, téléphonique ou par email...). Nous ne recueillons pas de données à caractère personnel, auprès de tiers.

Nous utilisons les données recueillies, uniquement aux fins auxquelles nous les avons recueillies.

Communication ou défaut de communication, par vous-même, des données à caractère personnel

Les données mentionnées doivent, si elles sont d’application, nous être communiquées pour devenir membre ou pour participer aux activités de l’association.

En cas de non-communication des données nécessaires, il n’est pas possible de devenir membre ou d’obtenir les informations données par l’association.

Communication aux tiers

Nous ne transmettrons pas vos données à des tiers, sauf si cela est obligatoire et autorisé légalement.

A aucun moment, nous ne vendons ou louons vos données à caractère personnel, à des tiers.

Nous ne transmettons jamais vos données à caractère personnel à des tiers, à des fins commerciales.

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Facebook : https://www.facebook.com/groups/18932759695/

BNP Par Fortis : IBAN : BE79 0014 0635 7833 BIC : GEBABEBB

Durée de conservation

L’ASBL DAAA ne conserve les données à caractère personnel, que le temps nécessaire à la réalisation des fins auxquelles elles lui ont été transmises, compte tenu toutefois du délai nécessaire pour satisfaire aux exigences légales, en matière de comptabilité par exemple. Les délais de conservation de données peuvent ainsi varier, selon les cas.

L’ASBL DAAA s’engage à ne pas conserver les données plus de 5 ans maximum, après leur dernière utilisation.

Protection des données

Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles adéquates, pour protéger vos données à caractère personnel, contre l’accès, l’usage, la perte ou la publication abusive

C’est ainsi que nous avons par exemple, pris les mesures suivantes :

Nous utilisons un scanner de virus et le mettons régulièrement à jour, en temps utile ; nous avons installé un « firewall » ;
Nous prenons systématiquement des copies de sécurité (back-ups) des données à caractère personnel, pour pouvoir restaurer celles-ci en cas d’incidents physiques ou techniques ;
Nous testons et évaluons régulièrement nos mesures de sécurité, pour les adapter si nécessaire ;
Nos collaborateurs sont formés et informés, au sujet de l’importance de la protection des données à caractère personnel. Ils doivent suivre à ce sujet des directives précises, sont formés et sensibilisés à leurs responsabilités, à intervalles réguliers ;
Ces collaborateurs n’ont accès à vos données, que dans la mesure où celles-ci leur sont nécessaires, pour l’accomplissement correct de leurs tâches ;
En cas de nouveaux projets, qui pourraient avoir un impact sur votre sphère privée, une analyse approfondie de vos droits, de la sécurité et de la protection de vos données à caractère personnel, est effectuée au préalable.

Au cas où un incident, concernant vos données, se produirait malgré tout, vous en seriez avisé immédiatement, dans les circonstances prévues par la loi.

Vos droits en matière de données à caractère personnel

Vous avez le droit d’accès et de copie de vos données à caractère personnel.

Vous avez le droit de corriger ou de compléter ces données, lorsqu’elles sont incorrectes ou incomplètes.
Vous avez le droit de faire supprimer les données à caractère personnel que vous nous aviez communiquées, et qui ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles elles étaient traitées. Nous nous réservons le droit de déterminer si votre requête est légitime.

Siège: av Nobel,5 bte 2 à 1300 Wavre Nr Entr 860 214 905 Website https://daaa-avwl.be/

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Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données : si vous avez des objections au traitement de certaines données, vous pouvez en demander l’arrêt.

Vous pouvez également formuler une objection, contre la manière de traiter certaines de vos données.

Vous pouvez aussi demander le transfert des données que vous nous avez communiquées, à vous-même ou à votre demande, à un tiers.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus dans la présente Déclaration, pour exercer vos droits, sur base d’une demande motivée.

Nous pouvons, avant de donner suite à votre demande, vous demander de vous légitimer. Pour éviter tout abus, nous pouvons vous demander de vous identifier de manière adéquate. Pour contrôler votre identité, nous vous demandons de joindre à votre demande, une copie du recto de votre carte d’identité. Nous vous conseillons fortement de rendre votre photo non reconnaissable et de mentionner sur le document qu’il s’agit d’une copie.

Aucune catégorie de personnes ne fait l’objet d’une forme quelconque de décision automatisée ou de profilage.

Plaintes

En cas de plainte sur le traitement de vos données à caractère personnel ou sur l’exercice de vos droits, nous vous demandons de prendre directement contact avec nous.

ASBL DAAA
Avenue Nobel 5 bte 2 1300 Wavre daaa.avwl@gmail.com

Vous avez toujours le droit de déposer plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection de la vie privée :

Autorité de Protection des Données (APD) Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles mailto:commission@privacycommission.be

Modifications à notre Déclaration de Confidentialité

L’ASBL DAAA peut modifier sa Déclaration de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web. Les versions successives de la Déclaration seront enregistrées dans nos archives. Envoyez-nous un email si vous désirez les consulter.

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