Arguments contre la proposition de loi sur les armes « Onkelinx »

Rédigé par Daniel - 20 février 2005

1) Globalement : la proposition de loi part de l’idée d’une intention criminelle des détenteurs légaux d’armes, point de départ qui est à l’opposé de l’esprit démocratique de notre système où une amélioration de la vie en communauté est visée par la diminution des influences néfastes ou négatives par des sujets ou des agissements asociaux.

A ce jour il a été prouvé que les détenteurs légaux d’armes ne constituent pas un danger pour la communauté.

Ces preuves ont été obtenues par une étude effectuée par l’ONU en 1997, qui a été confirmée par une étude allemande en 2001 et qui a de nouveau été confirmée par une grande étude américaine en 2003 (en notre possession).
De plus, la réalité dans divers pays, comptant peu ou beaucoup d’armes chez les particuliers, démontre les mêmes conclusions par comparaison des chiffres de la criminalité (sans « interprétations » inutiles).
La proposition de loi, telle qu’elle a été élaborée actuellement, ne touche que les détenteurs légaux d’armes et n’offre pas de solution quand à la diminution de l’insécurité par l’utilisation d’armes, qui est pratiquement uniquement due à l’utilisation d’armes illégales par des criminels, qui eux-mêmes ne sont pas touchés, tenant compte de leur qualité d’illégalité.
Les pays qui se sont basés sur ce point de vue pour introduire des lois sur les armes plus sévères ont vu leur criminalité augmenter ! (Voir la Grande-Bretagne ainsi que l’Australie).
Une modification de la loi, oui, mais uniquement dans le sens d’une attitude plus sévère envers le trafic illégal d’armes et l’utilisation criminelle d’armes !

2) La proposition de loi ne tient pas compte du principe constitutionnel du droit de la propriété privée : les armes, achetées aux prix réels du marché, perdraient complètement leur valeur lors d’une vente forcée (trop d’offre !). Ceci ne pose pas de problèmes dans le cas d’un motif légitime (p.e. violence etc…), mais un problème se pose absolument dans le cas de décision arbitraire par une loi inutile.
Plusieurs personnes ont obtenues des armes par héritage. En plus de la valeur emotionelle, ces armes peuvent avoir une valeur historique, artistique et financière !
Des citoyens à modeste revenu ont fait des sacrifices afin de pouvoir se procurer 1 belle arme, dans certains cas même sans le désir de tirer avec cette arme (comme les armes commémoratives) 
 

La destruction automatique et systématique d’armes confisquées a pour conséquence qu’une partie du patrimoine historique risque d’être détruite également.

3) La visite médicale obligatoire est une charge excessive pour la sécurité sociale (400.000 consultations à 15 euro !)

4) Il n’y a aucun motif pour interdire les armes dites « de guerre ». Jusqu’à ce jour aucun fait criminel n’a été commis avec des armes « de guerre » légales.

5) La diminution visée de la violence familiale, des suicides et des accidents avec des enfants est un leurre.
Les accidents avec des armes légales impliquant les enfants sont excessivement rares et sont plus fréquents avec des armes illégales. Une information d’avertissement ciblée a plus d’effet qu’une interdiction.
La violence familiale n’est pas influencée par la possession d’armes légales. Les pays où des armes ont été interdites, n’ont pas vu diminuer le nombre des cas. Bien au contraire.
Le taux de suicides n’est pas en corrélation avec la possession légale d’armes. Au Japon (« pays sans armes ») le nombre de suicides est proportionnellement plus élevé qu’aux E.U. et qu’en Belgique (qui a elle-même un des chiffres les plus élevés de l’Europe, en ne comptant que très peu de cas par armes à feu détenues légalement par des particuliers).

6) Les conséquences économiques ne sont pas à sous-estimer. Le nombre d’emplois dans le secteur est estimé aux alentours de 20.000, directs et indirects. Dans le meilleur des cas, une diminution de la moitié des emplois entraînerait la n-ième augmentation des problèmes sociaux. Dans le cas d’une nécessité prouvée pour la sécurité, ce sacrifice serait certainement indispensable, mais pas dans le cas d’une réglementation inutile.
 

Les conditions plus strictes pour l’ouverture d’une armurerie provoqueraient également la fin de cette activité, sans parler de la règle vexatoire pour la justification de la provenance des fonds pour l’ouverture d’un commerce !

7) Les conditions actuelles pour l’acquisition d’une arme sont en concordance avec les normes européennes et vont même au-delà en ce qui concerne les armes de chasse et de sport (l’obligation d’enregistrement n’est pas prévue pour toutes les armes). La traçabilité est possible par l’enregistrement de toutes les armes dans le registre central des armes, comme cela se fait actuellement. Les conditions pour l’obtention d’une autorisation sont déjà très lourdes et certains chefs de corps de la police en abusent pour refuser une autorisation sans motifs légitimes.
 

En conclusion de ce qui précède nous pouvons affirmer que la proposition de loi n’est pas en mesure d’atteindre le but recherché!


C'est-à-dire : l’augmentation de la sécurité et la collecte des armes illégales. et même qu'elle entraînera plus d’inconvénients. Comme effet secondaire elle entraînera une augmentation du trafic illégal d’armes (+300% en Grande-Bretagne, suivant Scotland Yard) à la grande satisfaction des bandes criminelles organisées, qui pourront s’enrichir d’avantage (en analogie des années vingt et trente lors de la « prohibition law » aux E.U.).
Seules des mesures sociales et éducatives peuvent influencer les effets positifs pour la sécurité de la population, augmentées par une plus grande sécurité juridique et un climat plus stable dans la législation. Actuellement, pratiquement personne ne sait plus ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas, dans tous les domaines.
 

Cette proposition de loi est dirigée uniquement contre les citoyens honorables, possesseurs d’armes !

 

SALUTATIONS AMICALES

DANIEL BEETS

 

Madame la ministre Onkelinx (PS) ce dimanche sur RTL.

Rédigé par Jacques - 20 février 2005

L'ouverture de l'interview se fait sur sa déclaration d'intention de vouloir réformer en profondeur la législation sur les armes. Le sujet est expédié en quelques minutes visiblement madame la ministre de la Justice n'a pas envie de s'étendre sur celui-ci. Malheureusement, en aussi peu de temps, madame la ministre trouve malgré tout l'occasion de replacer deux arguments fallacieux sur le sujet et une analogie au navet de M. Moores "Bowling for Columbine" est présenté comme un élément de sa motivation à réformer nos droits.
 

Deux millions d'armes en Belgique!


C'est elle qui le dit. En fait environ 800000 armes détenues légalement par des gens honnêtes et plus de 1 million (estimation) aux mains de la pègre et des truands locaux. La solution de madame la ministre pour réduire le nombre d'armes, éliminer prioritairement les 450000 citoyens qui respectent la législation et qui sont par conséquent bien connus de ces services. Le rapport entre armes légales/illégales est déjà de 40/60 en faveur des criminels et madame la ministre trouve que les citoyens sont encore trop armés. Demain si son projet passe le rapport sera de 20/80 toujours en faveur des criminels. Si en plus on considère le rapport relatif à la dangerosité d'une arme, qui démontre qu'une arme illégale a 50 fois plus de chance de servir lors d'un crime de sang. Cette position qui consiste à pénaliser davantage le détenteur légal conduit à aggraver lourdement la survenance de crime de sang. 
 

Moins d'armes = plus de crime!


Quelle est l'étude scientifique qui a conduit Madame Onkelinx à porter ce projet? Bowling for Columbine de M. Moore! C'est lamentable! Je ne vais pas refaire ici l'analyse du film point par point, reportez-vous à deux de nos articles déjà publiés sur le sujet. Ce pétard mouillé est servi à toutes les sauces depuis presque 3 ans, encensé par la presse et le lobby anti-arme comme justificatif démontrant la nécessité de légiférer sur les armes à feu. Ce que ce film de propagande démontre avec brio, c'est la méthode pour manipuler l'opinion publique.Si un film, sur le drame de Columbine, éclaire celui-ci, c'est bien le dramatique "Elephant" de Gus Van Sant, mais bien sûr ce dernier film soulève d'autres motivations, d'autres paramètres ayant conduit à l'épouvantable drame de Columbine. De plus, ce film est moins accessible que le caricatural gonzo de M. Moore. La "facilité" avec laquelle ces ados ont pu se procurer leurs armes, acquises illégalement, n'est qu'une composante mineure du drame, pas l'élément déclencheur de la tuerie.
 

Un peu de sérieux!


Si Madame la Ministre veut s'obstiner à promouvoir un projet qui porte atteinte au droit de propriété et à la légitimité des citoyens de détenir des armes à feu pour des motifs liés à la sécurité publique. Elle devrait au minimum avoir la décence de produire une étude un peu sérieuse sur le rapport supposé entre armes légales et comportement criminogène. Malheureusement, les études sérieuses sur ce sujet font systématiquement apparaître, que la détention légale d'armes n'est pas un facteur d'accroissement des actes criminels. En voulant réformer le droit d'accès aux armes par les citoyens pour diminuer la criminalité, la ministre ne résout rien, mieux encore elle va favoriser l'accroissement du marché illégal et par conséquent favoriser l'usage illégal fait avec les armes. Ce projet c'est une invitation à un accroissement de l'insécurité pour tout le monde.
 

Les lois doivent protéger le citoyen et insécuriser le criminel !


Ce n'est pas le cas. Les multiples textes voulant réformer le droit aux armes s'attaquent exclusivement aux citoyens détenant ou désirant détenir des armes pour des motifs honorables. La chasse, le tir sous toutes ses formes, la collection, le loisir sont les cibles de tous les projets déposés ou sur le point de l'être. Dans tous ces projets ont peu découvrir des propositions de peine de prison lourde (j'usqu'a 5 ans ferme) pour un citoyen qui refuserait d'abandonner une arme qu'il à légalement acquise, parfois en vente libre, des années auparavent. Alors que la menace avec arme n'est passible que de 3 ans. Dans ces projets apparaît presque systématiquement la volonté de transformer la détention d'armes en une espèce de contrat de location à long terme renouvelable à une fréquence plus ou moins élevée. De tout cela les criminels n'ont que faire, la cible exclusive de ces divagations politiciennes se sont les gens honnêtes qui désirent savourer leur loisir, leur passion dans le respect des textes existants.
 

La ministre a un problème de communication, ou nous avons un problème de respect vis-à-vis des citoyens!


Ce n'est pas poujadiste que de poser une telle question. La dérive constante de nos droits dans notre domaine, mais aussi dans plusieurs autres, doit nous interpeller. Nous vivons dans un état de droit qui objectivement, mais sournoisement dérive vers une forme de totalitarisme. Totalitarisme législatif, qui opprime les libertés individuelles des gens vivant à l'intérieur du système, alors qu'en contrepartie les marginaux, les criminels sont de plus en plus exemptés de devoir répondre de leurs actes.
 

Madame la Ministre, votre projet est insultant!


Pour les détenteurs légaux d'armes à feu, puisqu’il laisse penser que ces dizaines de milliers de citoyens portent une responsabilité dans la progression de la criminalité. Mais, il va aussi favoriser l'augmentation du marché noir. Il ne va réduire ni le nombre d'homicides, ni le nombre de suicide, mais il va contribuer à accroître la violence et l'insécurité dont sont victimes vos concitoyens. Je vous suggère de prendre contact avec des gens réellement compétents qui vous expliqueront que non seulement la législation actuelle est adaptée à la lutte contre la criminalité, mais qu'en sus elle rencontre la proposition européenne allant même parfois au-delà des recommandations de l'Europe. Vous vous trompez de cible ou des gens vous induisent en erreur, à votre niveau de compétence, c'est très grave.

Eric Blondieau, administrateur. pour la DAAA-AVWL

Un article dans le journal le Soir

Rédigé par Eric - 18 février 2005

Ce vendredi, le journal "le Soir" pourtant d'ordinaire assez "anti-arme" dans sa ligne éditoriale a publié un article qui a le mérite d'être plus objectif.


 

Une preuve qu'une mobilisation rapide porte toujours ces fruits. N'oublions jamais que le combat pour le respect de nos droits, de nos biens et de notre passion est aussi un combat médiatique.
Un bon résumé, je pense. Oui, la ministre se trompe de cible en focalisant un débat sécuritaire sur une communauté sans histoire. Oui, nous déplorons les incidents impliquant des armes, mais ceux-ci sont à se point marginal, qu'aucune loi ne pourrait jamais prétendre aboutir à la suppression de se risque. C'est vrai pour les homicides ou pour les suicides. La statistique démontre à suffisance que la suppression des armes à feu est sans impact sur le taux de suicide et que cela provoque une augmentation de la violence au sein de la société. Oui, se focaliser sur les armes illégales apporterait plus de bénéfice en terme de sécurité publique. Oui, les armes légales sont déjà tracées, ce vieux lièvre du GRIP est aussi un mensonge, si des lacunes subsistent quant au suivi des fichiers de traçage c'est en partie parce que l'administration, qui a en charge ce dossier, manque de moyens pour remplir sa mission. Petit Bémol sur le pey qui parce qu'il n'est pas chasseur trouve qu'on devrait surveiller davantage les armes de chasse. Solidarité! Ce doit être notre leitmotiv.
 

Un bon papier, cela ne peut pas faire de tort.


N'oubliez pas que je suis preneur de scan de qualité d'article relatif à notre passion. La DAAA-AVWL étant gratuite, le fait de ne pas devoir dépenser trop d'argent dans la revue de presse est un plus. Un plus écolo aussi puisque moins de papier = moins de pollution.

À plus tard

Eric Blondieau, administrateur. pour la DAAA-AVWL

Voici un exemple de lettre à envoyer.

Rédigé par Jacques - 15 février 2005

Voici un exemple de lettre qu'un de nos membres a envoyé à Madame la ministre. Une excellente source d'inspiration.


Madame, Messieurs les ministres


Je me dois de vous contacter suite votre intention de modifier la loi actuelle en vigueur sur les armes.(projet onkelinx)
 

Afin de ne pas vous faire perdre de temps et d' être clair, sachez que je suis détenteur d' armes et collectionneur ainsi que 450.000 personne en Belgique 

1) oui j' ai voté pour vos idées et je vous ai fait confiance lors de mon dernier vote.pour conserver mes acquits et les faire évoluer....

2) mes armes sont détenue et acquises en toute légalité

3) les criminels et autres individus assimilés n 'ont que faire de la loi actuelle ou future pour acquérir une arme la preuve en est que les fait d' armes sont commis par des personnes ayant acquis celles ci illégalement et que les détenteurs légaux n' ont jamais été des criminels 

4) allez vous suivre l'exemple anglais ou la criminalité a augmenté de +-35% depuis l' interdiction de vente des armes de poing 

5) mes armes et ma collection sont ma passion et mon hobby elles représentent un patrimoine historique de valeur allez vous me rembourser ???? cela peut représenter des sommes importantes que j' aimerai léguer a mes héritiers .Allez vous simplement et tranquillement me prendre mon patrimoine cela s' appelle du vol a mes yeux.

Pour les professionnels du domaine c' est leur gagne pain (armuriers ,stands de tir) allez vous encore grossir le nombre de chômeurs?

6) j'ai acquit ce droit en payant pour chaque arme une taxe
en répondant d' une moralité exemplaire et obligatoire pour chaque arme
en pratiquant irrégulièrement ma passion (membre de stand de tir et URSTBF)
en passant un examen sur la législations des armes (pour chaque arme acquise)
en ayant fait des frais de sécurisation de mon habitation (2500 euro )

7) la loi actuelle est saine et restrictive seul celui qui la connaît et l' applique le sait 
pour les autres qu' il revoient leur copie

Vu ce qui précède je n' ai qu' une chose a vous dire


VOUS VOUS TROMPEZ DE CIBLE .
Alors j' espère que mon courrier pourras vous faire réfléchir avant de commettre une injustice due a une simple erreur d' appréciation 


Veuillez agréer Monsieur Madame les Ministres l' expression de ma considération la plus respectueuse.

signature (membre gewert98)

Plus de 500000 détenteurs d'armes, plus de 25000 amateurs actifs. 
25000 lettres de protestation, n'hésitez pas, n'hesitez plus, agissez faite de la pub autour de vous, dans vos clubs.

Amicalement

Eric Blondieau, administrateur. pour la DAAA-AVWL

Encore un projet de loi en gestation.

Rédigé par Eric - 14 février 2005

 

Décidément, nous aurons bien de la chance si nous parvenons à boucler l'année 2005 sans voir de nouvelles restrictions nous tomber dessus.


Aprés le projet des munitions dans les stands de tirs de Spirit. Ce qui revenaient, à condamner à mort 50 % des armuriers du pays et à faire de chaque stand de tir une cible pour les voyous. Et aussi, accessoirement à tuer toutes possibilités de recharger ces munitions. Voici le projet Onkelinks, je cite:
 

La loi actuelle date de 1933 et la ministre la juge "trop vieille et trop permissive"


La ministre de la Justice Laurette Onkelinx va, dans quinze jours, proposer un projet de loi au gouvernement réglementant les armes. La loi actuelle date de 1933 et la ministre la juge "trop vieille et trop permissive", révèlent lundi les quotidiens Le Soir et Het Laatste Nieuws.

C'est oublier un peu vite que cette loi a déjà subi de multiples réformes, toujours dans le même sens, toujours avec les mêmes arguments fumeux. C'est oublier que toutes les réformes n'ont jamais apporté le début du commencement d'une solution contre le trafic d'armes et la criminalité.




Mme Onkelinx poursuit un triple objectif: en finir avec la vente libre des armes à feu, contrôler plus strictement le marché et diminuer considérablement le nombre d'armes en circulation. Son projet prévoit par ailleurs une traçabilité des armes en circulation. Toutes les armes seront prohibées, mais certains utilisateurs bénéficieront d'une autorisation spéciale: les chasseurs, les tireurs sportifs et quelques "privilégiés". La profession d'armurier deviendra en outre réglementée. Quelque 870.000 armes sont officiellement recensées au Registre central des armes (hors armée). Avec les armes circulant clandestinement, on atteint entre 1,5 et 2 millions d'armes, a précisé la ministre au quotidien Le Soir. (VAD).
1) quel est se principe qui veut que de vieilles lois soient par la force des choses de mauvaises lois. Bye,bye la constitution et les droits de l'homme, vive l'ordre nouveau!

2)diminuer le nombre d'armes en circulation, oui, mais, lesquelles? Visiblement l'objectif de tous nos politiciens semble être de désarmer le citoyen, pas le criminel! Globalement les armes légales et illégales font moins de morts que les voitures. Si on ne tient compte que des armes détenues légalement le chiffre est tellement bas qu'il n'est pas intégrable dans une statistique. Moins d'armes légales entraînent de manière systématique une augmentation des armes illégales et de la criminalité.

3) tout prohiber sauf pour quelques privilégiés. CAD que le droit des armes est devenu un privilège, redevenu en fait comme dans l'ancien régime," le privilège du Prince". Ce qui veut dire des politiciens et de leurs amis en l'occurrence. Nous migrons doucement d'un état de droit vers une dictature douce. Il est stupide de penser que ces gens vont arrêter de nous confisquer nos droits les uns après les autres.

Quant à l'intention de « durcir » l'accès à la profession d'armurier, c'est encore d'un procès d'intention qu'il est question. Qui, en effet, peu encore croire que le truand se fournit chez les armuriers. Quand à l'estimation du nombre d'armes, elle gonfle à chaque présentation d'un projet de mise à mort de notre passion, je soupçonne les gens du ministère de manipuler les chiffres pour effrayer le bon citoyen.


Les projets a répétition que nous subissons depuis quelques années contre l'exercice de notre passion visent tous le même but faire de la pratique du tir ou de la chasse un privilège réservé à une infime minorité de citoyens. La sécurité de tous ne s'en trouvera pas améliorée. Ce n'est même plus un motif.





Depuis ce midi, je reçois plein de coups de téléphone. Mes collègues de la DAAA-AVWL également. Des dizaines de mails. Inquiet, demandant quoi faire, désespéré aussi! Ce qui arrive aujourd'hui n'est qu'une péripétie de plus sur la route qui mène à la prohibition totale, à l'abolition du droit et des libertés. Demain pour avoir le privilège d'utiliser quelques armes très typées sport il vous faudra montrer patte blanche devant une instance reconnue par l'état et pour le moment il n'y en a qu'une, nul doute que se manque d'alternative va lourdement plomber et votre portefeuille et votre liberté de choix et d'expression. Ne parlons même pas de la fumisterie que constitue l'examen médicale préalable à chaque délivrance, ni du fait que le cirque soit à recommencer tout les cinq ans. Vous n'étes plus propriétaire de vos armes, tout au plus un détenteur provisoire sous étroite surveillance. 


 

Voilà des années que je dénonce cette dérive du droit politique. Voilà deux ans que je me fais insulter ou railler, moi et les quelques courageux qui ont fondé la DAAA-AVWL. Que faisons-nous? A quoi servons nous? Ce sont souvent des reproches qui nous sont fait, souvent par ceux qui ne font rien si ce n'est attendre le messie. Ce que nous faisons depuis deux ans, concrétement. On sauve les meubles. Dés ce midi sur RTBF radio Notre vice-Président Daniel Beets actuellement suspendus de l'URSTBF pour avoir réclamé le maintient de la pluralité des choix pour les tireurs était interviewé en même temps que Chantal Grimmard de l'UNACT. Deux personnes pour démontrer l'inutilité d'un nouveau projet de loi. Malheureusement, à une heure d'écoute sans commune mesure avec les JT du soir.
 

La répétition des projets est inquiétante, car nous ne saurons pas les contrer tous et de guerre lasse l'un ou l'autre finira bien par passer!

Inquiétant aussi le fait que des décisions cassées antérieurement soient représentées. Le projet Onkelink semble de nouveau faire la part belle au décret Wallon du "tireur sportif" avec toutes les dérives prévisibles de se type de restriction au droit de détenir et d'utiliser des armes. Le projet revient aussi sur les droits acquis. Il nie purement et simplement tous les droits qui sont aujourd'hui les vôtres. Si vous détenez des armes qui demain deviendront prohibées, il vous faudra les abandonner. Si vous êtes collectionneur, vous risquez de voir arbitrairement votre collection limitée à la date buttoir de 1945. Vive la démocratie!
 

Dans les semaines à venir il va falloir se compter et compter ces amis!

peut-être parviendrons-nous a passer au travers cet orage une fois encore. Dans les années à venir lorsque les amateurs d'armes se rendront contraints et forcés aux urnes. J'ose espérer qu'ils auront une excellente mémoire politique et sauront qui est la cause des nuisances qu'ils ont à subir.

Je vous invite par ailleur à lire, sur le forum, le courrier que Daniel a envoyé aux Jounaux et à l'agence Belga et l'excellente réaction qui suit.

Eric Blondieau, administrateur. pour la DAAA-AVWL

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