Le contrôle des armes marche au Japon !

Rédigé par Eric - 06 juillet 2005

Désinformation :


Il y a moins de morts par armes à feu au Japon où les armes à feu sont très contrôlées par rapport aux Etats-Unis.

 

Réalité :


Il ne fait aucun doute que les armes à feu sont sévèrement contrôlées au Japon et que le taux de criminalité y est faible.
Cela n'empêche pas bien sur que les gangs de criminels organisés, les yakuzas, n'ont aucun problème pour se procurer des armes introduites en contrebande.Cela n'a pas empêché non plus les taux de criminalité d'augmenter dans les dernières années.Mais surtout les partisans du contrôle des armes à feu passent sous silence volontairement ou involontairement un point assez dérangeant de la société japonaise : la brutalité de la police japonaise. Les suspects sont couramment battus tellement sévèrement qu'ils en ressortent handicapés afin d'obtenir des confessions. Les policiers qui commettent ces crimes ne sont jamais l'objet de mesures disciplinaires.


"Beaucoup de personnes étrangères pensent que la société au Japon est hautement développée et démocratique et elle l'est" dit Hideyuki Kayanula, l'avocat d'un artiste américain, sorti handicapé à vie d'une rencontre avec la police japonaise qui le suspectait de possession de drogue. "Mais en matière de justice criminelle, le Japon est un pays du Tiers-Monde. Il n'y a pas de droits de l'homme".

Le système judiciaire japonais ne connaît presque aucune libération sous caution, applique des fouilles au corps pour des fautes de circulation et a un taux de condamnation de 98% approchant celui de l'Union Soviétique de Staline.
La police a couramment recours à d'autres méthodes d'interrogation comprenant l'intimidation par des menaces envers les familles de suspects ou de continuation de l'interrogatoire jusqu'à l'obtention d'un aveu. Certains avocats des droits de l'homme ont estimé que le taux de confessions forcées était de l'ordre de 50%. Les suspects peuvent être mis en détention pendant 23 jours sans inculpation, sans caution, sans droit à un avocat ou supervision de la cour.

Conclusion :

 

Encore une fois, réduire l'explication du faible taux de criminalité au Japon aux seules lois sur les armes, c'est faire abstraction d'autres facteurs culturels, judiciaires et économiques qui sont pourtant importants.
Ironiquement, le Japon mène actuellement un combat pour entraîner un renforcement mondial du "contrôle" des armes à feu car ses lois sévères sur les armes à feu n'ont pas empêchés la criminalité d'augmenter ces dernières années sur son sol.
Les partisans anti-armes feraient mieux de se raviser avant de prendre le Japon en exemple. Car en procédant de la sorte, ils font l'apologie d'un système judiciaire aux méthodes plus que discutables. Vu les méthodes utilisées par la police japonaise, on peut se demander si leur rêve, ça ne serait pas de vivre dans un état policier.
Est-ce le votre ? 
Texte transmis par anonyme.


Eric Blondieau, administrateur. pour la DAAA-AVWL

 

Une leçon à apprendre !

Rédigé par Eric - 06 juillet 2005

Même si je ne connais pas le degré de démocratie et de liberté qui a court dans ce pays Africains, il me faut quand même constater qu'une fois encore ce sont les civils détenant légalement des armes qui sont injustement pris pour cible.

La traduction française est dessous.

« <http://www.zwnews.com/issuefull.cfm?ArticleID=12207> » a écrit:

Police at the weekend said they were revoking licences for all automatic rifles and some types of pistols and said civilians owning such weapons had until today to surrender them. The law enforcement agency did not give reasons for the action but warned Zimbabweans that they could be prosecuted for failing to hand in their guns. A statement issued by the police read in part: "Police would like to advise members of the public that firearm licences of the following self-loading weapon: G3, FN 7.62mm rifles and scorpion pistols have since been revoked in terms of Sub-Section 7 of Section 6 of the Firearms Act (Chapter) 10: 09) . . . possession of the above-listed firearms is now unlawful." Home Affairs Minister Kembo Mohadi, in charge of the police, could not be reached for comment on the matter yesterday. 



La confiscation de toutes les armes détenues par les civils a été ordonnée au Zimbabwe: la police a dit qu'elle révoquait toutes les autorisations pour tous les fusils automatiques et certains types de pistolet. La déclaration a été faite pour que les civils détenant ces armes abandonnent leurs armes, la date maximum de remise était ce 06 juillet 2005. 

Les forces de police n'ont pas donné de raison justifiant cette action, mais ont prévenu les citoyens qu'ils risquaient des poursuites en justice s'ils n'obéissaient pas. Désormais: "les fusils G3, FN en 7.62 et les pistolets Skorpion sont révoqués de la sous-section 7 de la section 6 de la loi sur les armes à feu. la possession des armes sus-mentionnées est désormais illégale" le ministre en charge des affaires internes, responsable de la police, n'a pas pu être joint pour avoir ses commentaires sur le sujet.

On ne parle pas d'indemnisation, c'est d'un coup de force des autorités qu'il est question. L'ONU une fois encore est derrière cette action. Cette institution supra nationale démontre une fois de plus que loin de se soucier des populations et de leurs droits, elle vise à instaurer une forme de gouvernance mondiale en légitiment les dictatures et autres pouvoirs forts.

Nous aurions bien tort en Belgique de nous croire tellement à l'abri de cette forme d'arbitraire. Ne nous voilons pas la face, lorsque des politiciens professionnels soutiennent des textes antiparme, ils le font en référence à des directives supranationales.

Cet article a été posté sur le site par une personne souhaitant rester anonyme.

Eric Blondieau, administrateur. pour la DAAA-AVWL

Communiqué de presse projet Onkelinx

Rédigé par Daniel - 07 juin 2005

Le Conseil des Ministres a approuvé, ce 3 juin 2005, le projet de loi sur les armes introduit par Madame Onkelinx.

Le but de ce projet de loi est, suivant Madame Onkelinx, d’adapter la loi sur les armes aux normes européennes de 1991 (bien qu’il soit certain que la loi actuelle est en parfaite concordance avec ces normes) ainsi que d’augmenter la sécurité dans les foyers.
Il ressortait des premiers communiqués de Madame Onkelinx que la diminution de la criminalité n’était pas prioritaire à l’origine de ce projet.

Nous aimerions attirer votre attention aux réflexions suivantes quand aux conséquences de cette loi si elle était adoptée et mise en application :




1 En Grande-Bretagne et en Australie un raisonnement similaire a été suivi et a donné lieu à l’interdiction de différents types d’armes chez les particuliers. En outre les conditions d’obtention des autorisations ont été rendues beaucoup plus sévères.
Les conséquences de ces décisions sont les suivantes :
-La criminalité dans ces 2 pays a augmentée en moyenne de 36%.
-Le nombre de meurtres a augmenté du même pourcentage.
-Le nombre annuel de délits avec des armes en Grande –Bretagne a augmenté de 2000 cas en 1997 à 4000 cas en 2004. Actuellement 27 incidents PAR JOUR sont enregistrés dans les grandes villes anglaises.
-Le nombre de drames familiaux a également augmenté jusqu’à 1 drame toutes les six semaines, en moyenne.
-Le trafic illégal d’armes y a augmenté de 300% selon les chiffres officiels de Scotland Yard.
-Le nombre de cambriolages avec violence y a augmenté d’une manière tellement spectaculaire que l’association des procureurs anglais a insisté auprès des autorités afin de donner plus de libertés aux citoyens pour se défendre dans leurs murs, MEME AVEC DES ARMES A FEU !
-Le nombre de suicides n’a pas diminué. Seulement les suicides à l’aide d’armes à feu, au détriment des suicides par d’autres méthodes.

2 L’affirmation que la criminalité au Canada aurait diminuée après l’instauration de lois plus sévères sur la détention d’armes est de la pure fantaisie et n’est basée sur aucune étude sérieuse. Le Canada a toujours été un pays comptant beaucoup d’armes chez les particuliers et ne comptant que peu de criminalité armée. La seule chose que l’on peut affirmer avec certitude au sujet du Canada, c’est que la tentative d’enregistrement de toutes les armes à feu a tournée en catastrophe financière, coûtant 4 milliard de dollars canadiens au contribuable et que de plus, seule la province du Québec veut encore appliquer le système mis en place. Toutes les autres provinces ont boycoté le système. 

 

 

CA c’est LA VERITE !


3 Le nombre de drames familiaux, commis en Belgique avec des armes à feu légalement tenues par des particuliers n’atteint même pas 1% des cas. Tous les autres cas sont commis avec des armes illégales ou des armes possédées par des personnes faisant partie des forces de l’ordre, militaires, gardiennage, etc…
Nous pouvons affirmer avec certitude que, sur base de l’énorme majorité des cas d’espèce commis à l’aide d’autres moyens que des armes à feu, même ce 1% n’aurait pas pu être évité par l’interdiction d’armes à feu chez les particuliers.

4 Le nombre d’accidents avec des armes à feu légales avec des enfants est pratiquement inexistant, à l’exception d’un cas isolé.

5 Actuellement les armes légales peuvent être enregistrées correctement au Registre Central des Armes au moyen du numéro de fabrication. Le manque d’efficacité de ce Registre Central des Armes, par manque de moyens, ne peut pas être un prétexte pour imposer une loi plus stricte sur les armes aux seules personnes qui étaient déjà légalement en ordre d’enregistrement de leurs armes.

6 Nous voulons également insister sur le fait, qu’au Japon, pays où il y a le moins d’armes chez les particuliers, la criminalité et le nombre de meurtres y ont augmentés fortement ces dernières années (environs de 20%). Le nombre de suicides est spectaculairement élevé avec 34.000 cas en 2003, venant de 30.000 cas en 1997 et en augmentation constante. Ce nombre dépasse largement celui des cas en Europe et même aux Etats-Unis.

7 Nous voulons également insister sur le fait que le nombre d’armes chez les citoyens honorables n’a aucune importance dans la recherche de l’amélioration de la sécurité. Les pays européens où le nombre d’armes légales est le plus élevé (Suisse, Norvège, Finlande, etc…) sont des pays où la sécurité est plus grande qu’en Belgique. Aux Pays-Bas la loi plus sévère sur les armes n’a pas empêchée les meurtres de Pim Fortuyn ni de Theo Van Gogh, commis avec des armes illégales.

8 Enfin, nous voulons également attirer votre attention sur l’emploi qui est lié à la possession d’armes légales : le Ministère des Affaires Economiques a fait une étude en 2002 d’où est ressorti que 20.000 personnes avaient un emploi directement ou indirectement lié aux activités avec des armes légalement détenues chez les particuliers.

 

 

 

 

Dans le cas où les mesures proposées augmenteraient la sécurité de la population avec certitude, un effort et un sacrifice seraient justifiés, mais en période de crise, comme actuellement, toutes les décisions inutiles qui entraînent des pertes d’emploi sont à proscrire.

 


La possession d’armes légales chez les citoyens honorables ne pose aucun problème en Belgique. Le problème se situe au niveau de la détention illégale et l’utilisation criminelle de ces armes.
Nous acclamons toutes les mesures qui règleraient ce problème sérieusement. Seulement, jusqu’à ce jour, aucune solution sérieuse n’a encore été proposée dans ce sens. Persécuter les citoyens honorables dans leurs activités légales avec des armes est un leurre et ne résout pas le problème, comme il ressort clairement des chiffres à l’étranger où l’insécurité n’a fait qu’augmenter.
SALUTATIONS AMICALES


DANIEL BEETS

 

 

 

Démocratie directe, le faux débat.

Rédigé par Eric - 03 juin 2005

 

J'ai vu s'écrouler le monde ancien » écrivais voici peu de temps un journaliste à la mode.


Venons-nous d'un monde ancien et la conception que nous avons du pouvoir est-elle déjà à ce point ancienne? Personnellement, je ne partage pas cette vision pessimiste de l'évolution. Elle date évidement d'un temps ou le dialogue entre les gens étaient plus réduit, plus hiérarchisé qu'aujourd'hui, ce qui ne veut pas nécessairement dire plus simple. Le système politique que nous connaissons (la démocratie délégative) est de plus en plus remis en question par la volonté d'asseoir une démocratie directe. Les victoires du non au référendum en France et aux Pays-Bas sont perçus par les politiciens, par les journalistes et la cohorte de spécialistes comme une menace sur leur avenir, alors que ce fait souligne, à quel point la fracture est importante entre le peuple et ces dirigeants. Ce n'est pas le peuple qui défie ses représentants comme on a pu le lire dans divers journaux, ce sont ces représentants et les relais entre ces représentants et la population qui ont oublié que leurs idées n'étaient pas les idées du peuple.

 

Cela peut-être un piège est de nombreux sociologues ne se gêne pas pour rappeler les risques de dérives poujadistes ou démagogiques que peut engendrer un système trop direct.


Ce risque tangible ne doit toute foi pas être une excuse pour réduire à rien toutes les demandes émanant de la base. Personnellement je préfère voir dans cette émergence d'organe revendicatif le désir de voir et de prendre en considération les attentes de chacun et je crois que cela doit au moins apporter un sang neuf à la réflexion que nous devons mener sur la gestion de l'état. Cette réflexion ne doit pas être l'apanage de l'appareil de l'état, la remarque s'avère également pertinente à des niveaux de décision moindre par exemple le milieu associatif ou les associations sportives. La multiplication des associations créent pour préserver le droit des amateurs d'armes pour ne prendre que l'exemple qui nous touche le plus, n'est pas un mouvement contre ce qui existait déjà, mais bien une tentative réussie pour conscientiser des cadres trop éloignée de la base des réalités du quotidien. Dans notre cas, comme dans celui de l'Europe, malheureusement cette tentative semble initialement perçue par les gens en place comme une menace sur leur pouvoir. Cetta analyse erronée de la réalité conduit à exacerber les tensions et provoque une rupture entre la base et les dirigeants.

 

La motivation de l'intervenant en démocratie directe c'est l'idée de pouvoir faire entendre sa voix et sa spécificité.


Ceci, face à des élus qui trop souvent oublient, qu'ils (ne) sont (que) les représentants de leurs électeurs et pas des roitelets imbus de leurs pourvois. C'est vrai encore une fois dans tous les secteurs ou cette forme de pouvoir se met en place. Un pouvoir qui ne communique plus avec l'ensemble de la base autrement que par communiqué et par dictat est un pouvoir qui s'enfonce dans un concept de dictature. Cela ne se fait pas nécessairement de manière lucide et même souvent la dérive vers ce totalitarisme et cette monoculture des idées est plus le fruit d'un éloignement progressif, d'un désintérêt de la base que celui d'une réflexion construite dans le but de priver les gens de tout ou partie de leurs libertés.

Nos élus au niveau politiques et associatifs ont cru et certains le pensent encore pouvoir faire l'économie de ce genre de réflexion.


Ils se trompent lourdement. Leur attitude face à ce phénomène et la réponse inadéquate qu'ils y apportent sont en fait bien plus profitable aux extrémistes qu'aux démocrates. Les argumentations ambiguës sur les motivations qui poussent certains parlementaires à déposer des projets de lois qui se révèlent plus pénalisant pour le citoyen que pour les truands sont en fait révélateur de cette absence de dialogue, de se fossé qui se construit entre les élus et le peuple. Il va de soit que la politique du bâton pris par des associations contre d'autre et la désinformation sont tout aussi contre-productive et nuisible pour les intérêts et les gens qui se retrouvent menacés.

 

C'est dans ce contexte qu'il nous faut situer les modifications législatives qui assaillent les amateurs d'armes et c'est pourquoi notre combat devrait intéresser les démocrates.


En temps, que citoyens nous devons nous montrer revendicatif de nos droits sur le fond autant que sur la forme. Nous devons aussi veiller à ce que notre combat légitime ne se retrouve récupéré par des extrémistes malintentionnés. C'est aussi pourquoi les associations ont leur place et qu'il faut condamner les tentations monopolistiques qui finissent toujours par desservir les intéresse défendus. L'absence totale de volonté d'implémenter un dialogue constructif d'égal à égal, le rejet de toute tentative alternative de dialogue sont des nuisances qui permettent à nos ennemis d'avancer plus vite sur le chemin de la prohibition. C'est vrai pour nos libertés fondamentales et c'est vrai aussi pour nos droits à détenir et à utiliser des armes.

 

 


Eric Blondieau, administrateur. pour la DAAA-AVWL

 

Communiqué de presse du Conseil des Ministres 03/0605 & commentaires

Rédigé par Eric - 03 juin 2005

Vous trouverez ci-aprés le lien et le communiqué de presse établis suite à la tenue du conseil des ministres.

Nos commentaires apparaissent en regard des éléments qui nous interpellent.

http://www.residencepalace.be/archive/20050603/106702/

Communiqué de presse du Conseil des Ministres 03/0605
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. 

Nous savions que le projet poursuivait son parcours législatif, néanmoins la publicité faite autour de cette seconde lecture nous interpelle. Il est certain que les nombreuses initiatives privées et collectives entamées pour contrer le projet ont trouvé un écho auprès du monde politique. Cette manière de réaffirmer le soutient du gouvernement à un projet qui est foncièrement mauvais et injuste envers les citoyens indique une tentative d'influencer la décision parlementaire. Ce projet, s'il est implémenté, fera sentir dans les années futures tout son pouvoir de nuisance, non pas contre les truands et les criminels, mais bien contre les amateurs d'armes, chasseurs, tireurs, collectionneurs, ne vous laissez pas abuser par de belles paroles vous étés la cible de ce projet de loi.

A ce jour, quelque 870.000 armes sont recensées au Registre Central des Armes. Le total des armes détenues par des particuliers est estimé entre 1.500.000 et 2.000.000. 

Une fois encore la DAAA-AVWL condamne l'amalgame fait entre la détention privée légale et les armes qui circulent illégalements dans le pays. Ce sont ces armes illégales qui se retrouvent à l'origine de plus de 90% des causes de décés par balle dans notre pays. Le principe de prohibition défendu par la ministre ne changera donc rien en terme de sécurité pour le citoyen.

C'est la loi de 1933 relative à la fabrication, au commerce, au port des armes et au commerce des munitions qui régit actuellement cette matière. 

Cette loi, amendée par un arrêté royal de 1991 et par de nombreuses circulaires, est parcellaire, complexe et inadaptée, ce qui engendre de nombreuses difficultés d'application pour l'ensemble des praticiens de la matière, au sens large. 

La loi ne pose aucun problème, ni d'interprétation, ni d'adaptation. C'est un mensonge, les problèmes rencontrés dans l'application de la loi sont le fait de personnes qui cherchent à interpréter la loi en défaveur des citoyens.

La déclaration gouvernementale de juillet 2003 stipule à cet effet : "Après une concertation approfondie de tous les milieux concernés, la loi de 1933 sur les armes sera revue. Le projet du précédent Gouvernement sera affiné en vue de réduire la possession privée d'armes en tenant compte de la directive européenne (*) relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu". 

Une concertation approfondie de tous les milieux concernés! Mais qui? Personne aujourd'hui ne reconnaît avoir participé à la moindre réunion sur ce projet. De deux choses l'une où le monde politique ment, où certains parmi nous mentent! Il serait bon, je pense que Madame la ministre cite les personnes ou les organisations qui auraient été consultées et qui auraient avalisé son projet.

Le projet de réforme s'inscrit dans l'esprit de la Directive européenne de 1991, en poursuivant l'objectif d'exercer un contrôle plus strict du marché des armes : 
- en supprimant le régime d'acquisition d'armes à feu sur simple déclaration de l'acheteur, 
- en améliorant la traçabilité des armes et de leurs détenteurs, 
- en réglementant l'accès à la profession d'armurier, 
- et, d'une manière plus générale, en diminuant le nombre d'armes en circulation. 

Supprimer la vente libre d'armes à feu 

Aujourd'hui, les armes de chasse et les armes de sport sont en vente libre. S'il est admis que l'utilisation de ces armes ne peut se faire que dans le cadre d'une pratique réglementée (permis de chasse et licence de tireur sportif), aucun contrôle n'est réalisé quant à l'utilisation effective qu'en feront les acheteurs. 

Or, il est clairement établi que la détention d'armes de ce type par des particuliers favorise la délinquance d'ordre privé : ces armes à feu sont souvent à l'origine de violences et menaces intra-familiales ou de voisinage. La détention de ces armes engendre en outre des accidents causés par une mauvaise manipulation ou une utilisation auto-défensive dans le cadre d'effractions de domicile. 
Au vu des ces éléments, il n'est pas concevable que ces armes à feu restent en vente libre. L'avant-projet de loi prévoit dès lors que la vente de ces armes ne pourra être réalisée que sur présentation de la licence de tireur sportif , du permis de chasse ou moyennant l'obtention d'une autorisation de détention. 

Le nombre d'arme de sport ou de chasse impliquée dans des faits de violence avec armes est marginal par rapport au nombre global de crime commis avec armes. Même si cette catégorie d'arme apparaît plus représentée que les armes actuellement classées de défense ou de guerre ce n'est pas un chiffre significatif. La DAAA-AVWL rappelle tout le danger que représente en terme de droit pour le citoyen le fait de lier la détention d'une arme et une pratique sportive ou de chasse.

Améliorer la traçabilité des armes et de leurs détenteurs 

Création d'un numéro national d'identification 

Actuellement, les armes importées et celles détenues par les armuriers ne sont pas répertoriées dans une banque de données. 

L'absence d'enregistrement systématique rend très difficile le travail de recherche policière en vue de démanteler le commerce clandestin et d'établir des liens de connexité entre différents dossiers judiciaires car l'origine de l'arme retrouvée reste ignorée dans de nombreux cas. 

De même, l'absence d'enregistrement des armes rend particulièrement complexe la mise en place d'une politique proactive visant à restreindre les risques liés à la détention d'armes à feu. 

L'un des axes du projet est d'assurer la traçabilité de toutes les armes à feu entrant dans le pays par l'encodage de celles-ci dans le Registre Central des Armes (RCA). 

A cet effet, l'avant-projet crée un numéro national d'identification pour toutes les armes fabriquées ou importées en Belgique. Ce numéro national sera attribué à chaque arme par le Registre central des armes. 

Refrains connus, les armuriers sont à la base du trafic d'armes. Le fichage des armes et des détenteurs d'armes est déjà une réalité dans ce pays. Le RCA existe depuis de nombreuses années, la DAAA-AVWL rappelle qu'elle trouve profondément inéquitable de faire supporter les dysfonctionnements qui existeraient au sein du RCA par les armuriers et les détenteurs d'armes en général.

Harmonisation des procédures d'autorisation de port d'arme 

Force est de constater qu'il y a actuellement autant de politiques de délivrance d'autorisations de détention d'armes qu'il y a de zones de polices. 

Dans un souci d'équité et d'unicité de jurisprudence dans la politique de délivrance des autorisations de détention d'armes à feu, la compétence décisionnelle des 196 chefs de zones de police sera désormais confiée aux Gouverneurs. 

On parle de port d'arme, mais il faut lire détention, ce qui prouve que les gens qui rédigent ces textes maitrisent la matiére. 

Un recours à l'encontre d'une décision de refus sera en outre systématiquement instauré auprès du Ministre de la Justice. 

Cette procédure à le mérite d'exister, mais dans la mesure ou le projet fait basculer la charge de la preuve en passant d'une logique d'autorisation réglementée à une logique d'interdiction, sauf (rare) exception. Cette procédure d'appel sera sans effet, le service des armes compétent en terme de directive quant à la délivrance des autorisations sera compétent pour juger de ces propres directives et avis. On peut douter de sa capacité à s'autocritiquer.

Tous les titres de détention, autorisations et permis seront désormais délivrés pour une durée limitée à 5 ans, renouvelable (seul le permis de port d'arme est actuellement à durée déterminée). 

Tous les titres renouvelables tous les cinq ans. Vous devenez locataires de vos armes. Il va de soit que la délivrance des documents sera payante, qu'un examen sera probablement institué pour juger de votre droit ou non de conserver des armes déjà acquises. On peu aussi supposer que lors du renouvellement, il sera plus simple de déposséder le citoyen amateur d'armes de l'une ou l'autre de ces armes suite à de petites réformes. Cela sera d'autant plus simple que chacun d'entre nous se présentera individuellement devant le service des armes. La DAAA-AVWL a souligné à de nombreuses reprises tout le mal qu'elle pensait d'une détention renouvelable, nous déplorons que sur ce point comme sur de nombreux autres, nous n'ayons pas été suivis par les autres associations sensées représenter les intérêts de notre communauté.

L'autorisation de port d'une arme à feu sera soumise à la production d'une attestation médicale d'un médecin reconnu constatant l'absence de contre indication physique ou psychique au port d'une arme à feu et à une épreuve théorique et pratique. 

La DAAA-AVWL rappelle qu'elle avait proposé, mais encore une fois sans recevoir d'échos favorables, de supprimer le port d'arme pour motif sportif. Plutot que d'encombrer une administration avec des demandes ayant trait à la pratique des disciplines dynamiques de tir, il était selon nous plus simple de considérer que dans la pratique, le port d'arme était de fait autorisé dans le cadre de ces activités spécifiques.

Mieux réglementer l'accès à la profession d'armurier 

Les armuriers devront prouver l'origine des avoirs financiers affectés à leur activité. Ils devront aussi réussir une épreuve d'aptitude professionnelle. 

L'avant-projet prévoit en outre l'instauration d'un Service Fédéral des armes. Ce service, placé sous l'autorité du SPF Justice aura pour mission de donner des directives uniformes aux gouverneurs, notamment par l'élaboration : 
- de circulaires ministérielles nécessaires, 
- d'un code de déontologie à l'usage des armuriers, 
- des examens et épreuves précitées, 
- de la liste de médecins reconnus pour l'octroi des attestations médicales. 

Ce service sera également chargé d'examiner les recours intentés à l'encontre des décisions prises par les Gouverneurs et de soumettre des propositions de décisions au Ministre de la Justice. 

(*) 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991.

Pour plus d'informations:

Cabinet de la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice 
Rue du Commerce 76/80 
1040 Bruxelles 
Mme Annaïk de Voghel (F) 
Tél. : 02/233.51.21 
a.devoghel@lo.fgov.be 
Mme Saar Vanderplaetsen (N) 
Tél. : 02/233.50.06 
s.vanderplaetsen@lo.fgov.be
La Direction générale Communication externe Chancellerie du Premier Ministre peut être contactée à l'adresse suivante: cmr@premier.fed.be


Mots d'ordre pour les mois à venir, pas de panique. La DAAA-AVWL continue à travailler pour vous contre ce projet. D'autres associations le font aussi, de nouvelles voient même le jour. Nous ne devons pas avoir pour objectif de "limiter les dégâts", mais bien de conserver nos acquis. 

Les collectionneurs sont aussi très menacés, malgré le fait que le communiqué n'en parle pas. Il est question de "caractère historique indéniable de la collection" mais ce genre de résumé tout comme le "tireur sportif" peu signifier la pire ou la meilleure des choses et souvent lorsqu'un politicien propose un texte sur les armes c'est en terme de pire qu'il nous faut penser. Le pire étant le bail renouvelable de cinq ans, des tas de choses peuvent arriver en cinq années et le fait est que sur le principe un non-renouvellement, n'est pas une confiscation, donc pas d'indemnisation pour l'arme même si évidement par la force des choses celle-ci ne vaudra plus rien, ce terme de 5 ans étant, semble-t-il valable pour les agréments, de collection, les dépôts et les agréments d'armurier. Un agrément de collection ou un dépôt coûte 300 € actuellement, une détention 30 €, si vous détenez dix armes tous les cinq ans vous verserez 600 € de droit pour conserver vos armes, auxquelles il faudra ajouter les éventuels examens et épreuves pratiques..

Je suis attristé, voila des années, depuis 1996 en fait, que j'appréhende ce genre de dérive, nous y somme et nous somme obligé de combattre pied à pied. J'oscille entre l'abattement et la colère, le nombre de fois où je me suis fait insulter pour avoir prévu que notre inertie nous amènerait ici et dans cet état aujourd'hui. Il nous reste des possibilités, des options pour exister demain, j'ose espérer qu'il se trouvera des gens pour exploiter ces options sans arrière pensées. 

Il me faut encore ajouter pour être complet que le gouvernement annonce fiérement que son projet dépasse les recommandations de l'Europe, ce qui est une ineptie de plus puisque rien ni personnes ne leur a demandé de faire plus que le décret européen.

Eric Blondieau, administrateur. pour la DAAA-AVWL

 

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